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J'ai un problème d'urbanisme chez une amie qui un balcon en limite de propriété d'une largeur de 3m avec un garde-corps donnant chez le voisin. Cette terrasse était existante à son acquisition de la maison.
A ce jour, afin d'accèder à son jardin en contrebas, je souahite construire un escalier avec un palier venant en plus dans la largeur du balcon. Par ailleurs, ces travaux vont s'accompagner de la construction d'un mur de 1,5 m de haut en lieu et place du garde-corps.
Son voisin retorque que lorsqu'ils vont monter l'esclaier ils auront une vue plongeante, et demande un mur plus haut, qu'en est-il?
pouvez vous indiquer les distances à la limite horizontae de ces ouvrages.
la vue et la servitude afférente existent (légalement j'espère).
toute la question est donc de savoir si cs travaux vont créer une aggravation de la vue : moi, je ne le pense pas, mais qu'en dira un juge ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 avr. 2007 11:29:43
Comment dire, le palier est construit en limite separative dans la continuité de la terrasse existante, l'escalier se trouve contre la terrasse perpendiculairement au balcon.
Je pense pour ma part que le palier aggrave la servitude de vue existante car, en plus d'augmenter la surface d'où s'exerce la servitude de vue, il va obligatoirement y avoir augmentation de la fréquentation du lieux. La terrasse va devenir un lieux de passage.
Ce palier doit être protégé par un parevue de 1m90 de haut.
Balcon en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2007 : 10:39:12
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