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Bonjour, je suis en train de vendre mon appartement. Il se trouve que c'est un duplex constitué grâce à un percement de tremie réalisée il y a 30 ans...mais en fait jamais validé en assemblée de copropriété.
Bref, le notaire des acquéreurs souhaite que je fasse régulariser cela. Il me faut faire établir un rapport attestant que cette trémie est faite dans les règles de l'art.
Ma question est: suis-je contraint de passer par l'architecte en charge de l'immeuble pour faire établir ce rapport? Puis-je moi-même choisir mon prestataire.
Je soupçonne un syndic véreux et un architecte un peu holé holé (il me dit qu'il doit faire venir un ingénieur de "province" pour le constat, l'ingénieur serait difficilement joignable, etc etc...) il me dit surtout que ça va me coûter 1000€, ce que je trouve démesuré (petit appartement, une pièce, calcul de structure pas complexe).
le problème c'est qu'il vous faut obtenir l'autorisation de l'AG pour ce percement ou la validation des travaux effectués ...et que le syndicat est en droit d'exiger le controle de l'archu de l'immeuble
peut être y a t il une solution du côté de l'APAVE.....( à vos frais bien sur)
n'oubliez pas que la résolution doit être mise à l'OJ de l'AG
A priori vous avez du acheter en l'état. Si ce n'est le cas il vous appartient de produire la facture et le descriptif des travaux de création de trémie permettant de prouver que le report des charges a été respecté. Il faut savoir qu'un Architecte n'a pas les compétences pour réaliser ce type de calcul qui relève d'un bureau d'étude. Si cette trémie a été réalisée il y a 30 ans on peut estimer, en l'absence de pathlologie, qu'elle a été réalisée dans les règles de l'art sinon il y aurait déjà eu des désordres. Il faut par contre faire valider ces travaux en AG puisqu'il semblerait que cela n'ait jamais été réalisé et s'agissant de parties communes vous devez supporer le passif de votre vendeur. Je vous suggère de faire directement appel à un bureau d'étude et de produire ce document en AG en laissant le soin à la collectivité de saisir à ses frais si elle le souhaite l'Archi de l'immeuble pour valider le résultat du BET.
constation de percement de tremie
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2007 : 16:19:41
