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bonjour je viens de recevoir un decompte de charge du 01/01/05 au 31/12/06 en vue de l ag du 15/05.
je suis coprprio depuis 05/06 et je suis surpris car je paye au prorata certes, des travaux voté avant que j achete, que j e n ai dc pas voté et que je n ai meme pas pu voir effectuer!!! ex:appart acheté en 05/06 et apparaissent des travaux de toiture effectué en 2005 ou un devis voté en avril 06
est ce normal? merci de vos reponses camille
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Appel à expériences similaires copropriété"
Le forum Universimmo n'est pas un annuaire de liens. Sa raison d'être est de permettre des échanges de connaissances personnelles et d'expériences.
Etaspack, si vous n'êtes pas en mesure de répondre personnellement à la question posée, le mieux est de vous abstenir de toute intervention.
L'insertion d'emblée d'un renvoi sur un autre site est une incorrection vis à vis d'Universimmo comme à l'égard des autres contributeurs. Vous semblez indiquer que personne n'est capable ici de renseigner et qu'il vaut mieux aller voir ailleurs
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Ces propos n’engagent que vous et je demande l’avis d’Universimmo sur le sujet.
Je vous signale qu’il n’y a que vous qui le déplorez surtout depuis que vous êtes devenue modérateur.
Par contre lorsque vous préciser :
« Vous semblez indiquer que personne n'est capable ici de renseigner et qu'il vaut mieux aller voir ailleurs »
Je ne vous permets de parler de moi de cette façon, je n’ai jamais manqué de respect à qui que ce soit sur ce forum et je vous mets au défi de prouver le contraire.
Le minimum de votre part, cher Monsieur, ce sont des excuses.
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L'insertion d'emblée d'un renvoi sur un autre site est une incorrection vis à vis d'Universimmo comme à l'égard des autres contributeurs. Vous semblez indiquer que personne n'est capable ici de renseigner et qu'il vaut mieux aller voir ailleurs
Ces propos n’engagent que vous et je demande l’avis d’Universimmo sur le sujet.
Je vous signale qu’il n’y a que vous qui le déplorez surtout depuis que vous êtes devenu modérateur.
Par contre lorsque vous préciser :
« Vous semblez indiquer que personne n'est capable ici de renseigner et qu'il vaut mieux aller voir ailleurs »
Je ne vous permets de parler de moi de cette façon, je n’ai jamais manqué de respect à qui que ce soit sur ce forum et je vous mets au défi de prouver le contraire.
Le minimum de votre part, cher Monsieur, ce sont des excuses.
hum hum, désolé retour au sujet donc jai eu mon syndic au tel qui me dit que c normal et qu il faut que je prenne contact avec mon notaire pour qu il prenne a son tour contact avec l ancienne proprio pour lui demander la somme au prorata!! si qqun a des renseignement supplémentaires!merci d avance
Si une assemblée générale a voté des travaux en déterminant un calendrier pour les appels de fonds, ceux-ci étant fractionnés, le vendeur ne devra régler que ceux exigibles avant la vente du logement.
Exemple : Dans le cas d’un ravalement, pour lequel trois appels ont été déterminés, le premier payable le 01/01/2005, le second le 01/04/2005 et le troisième le 01/07/2005.
Si la vente a lieu au mois de mars, le vendeur ne devra régler que le premier appel de fonds.
Les autres paiements incomberont à l’acquéreur, nouveau copropriétaire.
Il convient donc lors d’un achat de bien s’informer sur les travaux votés, leurs dates de réalisation, et de paiement.
Cependant, les parties peuvent insérer dans l’acte de vente des clauses dérogeant aux règles de la répartition du coût des travaux, celles- ci n’ayant pas de caractère impératif.
Toutefois, cette convention n’aura de valeur qu’entre les parties, comme le rappelle le décret du 27 mai 2004 en son article 6-3 :
« Toute convention contraire aux dispositions de l’article 6-2 n’a d’effet qu’entre les parties à la mutation à titre onéreux »
De ce fait votre syndic à raison de vous demander de prendre contact avec votre notaire dans le cas où vous auriez inséré dans votre acte de vente une clause concernant la répartition du coût de ces travaux.
A défaut, tous les appels exigibles (c'est-à-dire voté par l’assemblée générale) après la date de votre acte de vente, vous incombent.
Vous avez reçu un décompte de charges du 01/01/2005 au 31/12/2006 soit deux exercices. Il y a là, pour le moins une anomalie puisque dans les six mois de la clôture de l'exercice 2005 une assemblée dite annuelle aurait dû avoir lieu pour approuver les comptes de 2005.
Pour ce qui concerne les travaux plus particulièrement : la réponse à votre question se trouve dans l'état daté qui a été établi par le syndic en mai 2006 (il est valable 30 jours) et adressé au notaire. Celui ci vous l'a certainement communique et devrait vous en avoir remis une photocopie.
Dans cet état daté, vous devez trouver trace des travaux votés, commencés ou non, et des dates des appels de fonds prévus pour le financement des travaux. Une rubrique spéciale est prévue pour les conséquences financières pour l'acquéreur des décisions prises à ce sujet.
Vous être donc censée avoir eu connaissance de tous les éléments du problème
De toute manière, il n'y a aucun compte prorata temporis dans le nouveau régime. Tous les appels exigibles après la date de réception par le syndic de la notification de tranfert de propriété sont dus par l'acquéreur au syndic, réserve faite des comptes à établir, le cas échéant, entre les parties à la vente, hors la vue du syndic.
S'il vous est demandé de contribuer à des travaux votés avant l'acquisition, mais ne figurant pas dans l'état daté, vous pouvez refuser de payer.
decompte de charge
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2007 : 10:45:21
