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j'achète une maison qui n'a actuellement pas de cloture... après renseignement pris en mairie, il n'est autorisé qu'une cloture grillagée d'1m50 max et des haies végétales. le souci est qu'il y a pas mal de vis à vis, et j'envisage de poser des clautras en bois le temps que des haies puissent ns cacher un peu.
ma question est donc : est ce que la mairie peut être conciliante vu le vis à vis? qu'est ce que je risque à le faire malgré le PLU en vigueur?
j'achète une maison qui n'a actuellement pas de cloture... après renseignement pris en mairie, il n'est autorisé qu'une cloture grillagée d'1m50 max et des haies végétales. le souci est qu'il y a pas mal de vis à vis, et j'envisage de poser des clautras en bois le temps que des haies puissent ns cacher un peu.
ma question est donc : est ce que la mairie peut être conciliante vu le vis à vis?
tout dépend de votre force de conviction
Citation : qu'est ce que je risque à le faire malgré le PLU en vigueur?
action pénale avec condamnation à remise en état et amende
Citation :
merci de vos eclaircissements.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
donc en gros, ça s'est déjà vu de pouvoir plus ou moins contourner le PLU... il va donc falloir que je m'arme de mon plus beau decolleté (en espérant tomber sur un agent masculin!!
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !