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 Sujet  |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
 Posté - 09 mars 2007 : 17:03:38
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Bonjour,
Souhaitant faire construire un bien qui serait susceptible éventuellement d'entrainer des nuisances sonores, je souhaiterais savoir quels sont les personnes qui peuvent mettre leurs "vétos" quant à la construction de ce bien?
Pour être un peu plus clair ds ma requête, j'ai entendu dire que le maire et ses habitants, lors de la demande du permis de construire (je crois), avait un droit de regard sur les constructions dans leurs communes et qu'ils pouvaient faire annuler le projet.
Qu'en est il réelement? quels sont leurs pouvoirs?
Je ne souhaite pas me mettre à dos l'ensemble de la commune, même après la construction, lors de l'exploitation du bien, et je souhaiterais savoir ce qu'ils ont le droit de faire et de ne pas faire par rapport à un projet immobilier.
Merci par avance.
Cdlt
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Edité par - marc92 le 09 mars 2007 17:04:55 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 17:15:08
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votre question est beaucoup trop vague pour qu'on puisse répondre : les règles seront différentes selon la nature, le niveau, la répartition et la source du bruit...
certains types d'installations sont soumis à des règlementations spécifiques sur le bruit... et sur d'autres critères (boite de nuit, chenils, ...)...
donc difficile de répondre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 17:37:30
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Bonjour emmanuel,
En fait je parlais en régle général afin de savoir qui avait un droit de regard et quels sont leurs "pouvoirs"?
il s'agit d'un projet de salle de réceptions.
Cdlt
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 17:47:42
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renseignez vous auprès de l'APCE (agence pour la création d'entreprise, sur www.apce.com) qui saura surement vous renseigner sur le paquet de règlementations applicables : le bruit n'est qu'un des nombreux éléments ; hors les règles d'urbanisme (POS/PLU de la commune), les règles de construction, les règles civiles, vous serez en effet surement ERP (etablissement recevant du public) ce qui vous soumet à des règles spécifiques.
cette page de l'APCE vous aidera déjà un peu
de toutes façons, pour plus de 170m2, il vous faudra un architecte qui vous dira tout ça ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 15:28:53
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Merci wroomsi mais, pour parler encore un peu plus concret en prenant un exemple:
J'ai contacté une agence immo d'une commune qui m'a dit que c'était pas gagné d'avance car le maire ne serait pas d'accord pour avoir un projet de la sorte...ou sinon, cela serait les voisins qui seraient plutot contre.
Par conséquent, étant ds la phase de recherche de terrains, qu'en est il réelement des pouvoirs du maire, de ses habitants. Qu'ils aient un droit de regard sur ce qui se fait sur la commune est on ne peut plus légitime mais quel en sont les limites et leurs pouvoirs?
Merci aussi pour ton lien vers le site de l'apce que je connaissais mais je n'avais pas vu ces éléments qui sont très intéressants...
Cdlt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 16:53:53
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LA LOI RIEN QUE LA LOI TOUTE LA LOI, d'où la nécessité de vous renseigner sur votre projet spécifique !
vous n'êtes pas dans un dossier standard qu'on peut traiter sur forum, à mon avis |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 mars 2007 16:55:12 |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 17:28:25
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Okééééééééé wroomsi mais peux t on se rendre physiquement chez eux car je ne les connaissez que par le biais de leur site internet et peuvent ils donc donner + d'infos en se rendant physiquement chez eux car, comme tout site internet, il a ses limites...même si j'avoue y être de temps à autre car c'est une "mine d'or"...
Cdlt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 19:29:05
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en général, leurs correspondants en région sont les Missions locales pour l'emploi...
voyez aussi l'ANPE qui vous dira où ils sont : la création d'entreprise est une bonne voie de sortie pour le chomage ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 22:22:23
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***Modérateur***
Recopie d'un message de marc92 posté dans un fil créé inutilement.
Bonjour,
Souhaitant demandé à la mairie un CU pré opérationnel / projet de construction d'1 salle de réceptions, j'ai été voir en amont le service urbanisme.
Une personne de ce service m'a dit que cela ne pourrait certainement pas se faire vu le voisinage et les nuisances occasionnées par le passage des voitures, les klaxons...
A titre d'infos, le lieu étant éloigné des habitations, il est vrai que certains voisins pourraient se plaindre d'un trafic un peu plus important qu'à la normale et ce environ 20 fois / an le samedi après-midi par ex...
Cependant, je trouve cet argument un peu réducteur et pas forcément valable.
Excepté 1 demande de CU pré opérationnel, comment pourrais je faire pour m'assurer que ce projet est viable...d'autant que dans le POS dont le terrain est situé en zone NC (terre agricole), il est précisé que "s'agissant des travaux sur les bâtiments existants liés à l'activité agricole (je démolirais un hangar existant pour y construire la salle) les modifications extérieures sont admises à condition qu'elles s'inscrivent le mieux possible ds le paysage...
2ème petite question: est ce que la mairie statue / autorisation de PC sur la réglementation (POS, zone NC...)? sur les nuisances éventuelles (mais autorisées ds le POS)?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Cdlt
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 22:25:58
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faites votre demande de CU ou même de PC, vous verrez bien ce qu'on vous répondra...
un refus ne peut être fondé que sur des motifs d'urbanisme, c'est à dire sur la non conformité du projet avec les règles d'urbanisme applicable.
les questions d'opportunité n'ont pas lieu d'être ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 11:39:26
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Bonjour,
Merci wroomsi,
Si je comprends bien, l'autorisation du permis de construire se fait sur le fond (la réglementation du POS...) et non sur la forme (ce que vous appelez ici les questions d'opportunités: les problèmes de voisinage éventuels, l'anticipation "non fondée" par le maire des éventuels nuisances...).
Est ce bien cela?
Cdlt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 11:55:16
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| oui, mais il existe un article du code constituant une issue de secours pour les maires dans ce cas là... les jurisprudences sont nombreuses et peu concordantes : tout dépend de la précision des arguments qui vous seront opposés le cas échéant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 15:40:40
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on pourra vous opposer classiquement le R111-2 (salubrité et sécurité publique), R111-4 (accès), R111-14-2 (atteinte à l'environnement)...
à vous de montrer (et prévoir) qu'ils ne trouvent pas à s'appliquer à votre projet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 avr. 2007 15:43:48 |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 17:31:01
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| ça c'est du précis encore merci mais je ne pense pas rentrer ds le cadre de ces 3 articles |
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Nuisance(s) éventuelle(s) liée(s) projet immo
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