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J'ai découvert ce forum un peu par hasard, et j'y ai trouvé pas mal d'info très util, qui me font douté un peu, je m'explique:
Nous voulons faire une cloture qui seras "entre" notre terrain et la route "communale". Nous avons donc demandé à la mairie qu'elle démarche faire demande de travaux ou autre. Leur réponse, aucune, juste un document a remplir pour la demande "d'alignement", a retourner à la mairie qui le transmettras à la DDE.
J'avais pourtant crue lire ici, qu'il y avais un document du genre "demande de cloture".
Petite précision, c'est une très petite commune, de 140 habitant. Je ne sais pas si il y a un POS.
J'ai une autre question, entre ma parcelle et celle de l'un de mes voisin, la cloture est déjà existante, mais ne correspond pas du tout au cadastre, voir doc joint:
Donc selon le cadastre, la cloture est chez moi, mais cette cloture a été faite il y a longtemps par d'autres propriétaires (que nous et nos voisin), exist-il une prescription qui s'applique au cloture?
Merci
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 20 avr. 2007 10:13:38
J'ai découvert ce forum un peu par hasard, et j'y ai trouvé pas mal d'info très util, qui me font douté un peu, je m'explique:
Nous voulons faire une cloture qui seras "entre" notre terrain et la route "communale". Nous avons donc demandé à la mairie qu'elle démarche faire demande de travaux ou autre. Leur réponse, aucune, juste un document a remplir pour la demande "d'alignement", a retourner à la mairie qui le transmettras à la DDE.
J'avais pourtant crue lire ici, qu'il y avais un document du genre "demande de cloture".
Citation : Petite précision, c'est une très petite commune, de 140 habitant. Je ne sais pas si il y a un POS.
J'ai une autre question, entre ma parcelle et celle de l'un de mes voisin, la cloture est déjà existante, mais ne correspond pas du tout au cadastre, voir doc joint: (...) Donc selon le cadastre, la cloture est chez moi, mais cette cloture a été faite il y a longtemps par d'autres propriétaires (que nous et nos voisin), exist-il une prescription qui s'applique au cloture?
non, pas de prescription pour les empiètements
Citation :
Merci
le cadastre ne forme pas preuve de propriété. Ce sont les actes de propriétés et les bornages qui permettent d'identifier de façon absolue les limites de propriété.
En cas de doute, faites faire un bornage à frais partagés comme prévu par le code civil à l'article 646...Après le bornage, vous corrigerez la cloture... ou le cadastre !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 avr. 2007 10:16:28
Donc j'ai lu le document: Demande d'autorisation relative aux clôtures. En réalité, ce n'est pas toujours obligatoire, voir page 3 du document, ou il est précisé:
Citation : POUR LES CLÔTURES : - communes dotées d’un plan d’occupation des sols rendu public ou approuvé. - communes comprises dans un périmètre sensible. - communes comprises dans une zone d’environnement protégé. - communes figurant sur une liste établie par arrêté du commissaire de la république et mise à la disposition du public, à la préfecture, à la direction départementale de l’équipement et dans les mairies des communes intéressées
La mairie confirme qu'il n'y a ni PLU? ni POS, et elle confirme bien qu'il n'y a pas de réglementation vis a vis des clotures. Je prends mes précaution car les rapports sont tendu avec l'un de mes voisins, je ne souhaite pas être ennuyé après a cause de cette cloture.
Encore merci pour votre réponse.
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Cloture, quelle document?
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2007 : 10:02:35
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