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jcd
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 20 avr. 2007 : 23:26:25
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un membre du conseil syndical peut'il donner un pouvoir à un autre membre pour le représenter à l'occasion d'un vote au cours d'une réunion du CS.
En dehors d'un 'réglement interne', la législation prévoit'elle qu'un membre du CS absent sans motif valable à plusieurs réunions est alors considéré comme démissionnaire?
'Fraichement élu' membre du CS et très certainement bientôt président de ce CS, vos réponses me sont très utiles. Merci...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 00:01:50
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avec ce lien vous allez avoir de la lecture pour tout le W.E et de nombreux renseignements sur le fonctionnement d'un CS >>>>>>>>>http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Chaque membre du CS est élu en AG et seule une AG peut le "démettre" ou le démissionner.
De même le président du CS est élu en réunion du conseil syndical(sans la présence du syndic) il peut être "viré" de la présidence par le CS mais reste membre du CS car élu par les copropriétaires en AG
l'article 22 D1967 précise (extrait) :
< A moins que le RDC n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical,ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 L1965 > règles dont modèle dans lien précité |
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jcd
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 14:18:19
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Désolé felix1930, mais vous ne répondez pas à mes deux questions Je la renouvelle donc, ne souhaitant pas me référer à un réglement qu'il faudra peut-être rédiger et faire approuver en AG, mais pour le présent je préfère m'en tenir aux textes de la loi! ( si quelque chose existe, n'ayant rien trouvé jusqu'à maintenant... d'où mon intervention!) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 14:48:25
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au sein d'un conseil syndical, il n'y a pas de pouvoir à donner...en effet un CS ne prend pas de décision!!!
sauf à voter pour la nomination du président du CS
Quant à l'absence de certains, mieux vaut un absent qui n'empeche pas le CS d'assurer son rôle que le contraire
ensuite il est aisé de faire un tableau des présents à chaque réunion et de glisser des informations adritement dans le compte rendu ait par le CS en AG ..si necessaire |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 20:01:35
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désolé mais j'ai répondu aux deux questions (il suffit de lire) notamment pour la deuxième
un conseiller est élu par l'AG il ne peut être "viré" que par l'AG; maintenant puisqu"il faut tout vous donner reprenez l'article 25:
< Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant:
c)la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical > |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 15:37:27
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Pour ce qui concerne la possibilité pour un membre du CS de donner délégation, il ne pourrait éventuellement s'agir que de celle qui serait donnée à un autre membre.
Mais ici se pose un problème de fond : le CS étant une organisation par nature collegiale (le CS n'existe pas par lui même mais par le regroupement des conseillers), que dire d'un CS de (mettons) 8 personnes dont la/les réunions se tiendrait avec 2 ou 3 présents, les autres étant représentés ?
Que dire d'un vote sur un "avis", ou sur le montant d'un marché, pris par 3 membres d'un CS dont des 3 ou 4 autres (voire plus) seraient représentés ?
De la pratique j'en retire qu'il ne peut être admis la délégation au sein du CS.
Outre l'aspect collégial indispensable de ce groupe, le fait d'être candidat au CS implique un engagement dans la mission fixée.
C'est pourquoi l'importance d'une clause selon laquelle les avis ou décision ne peuvent être pris que si au moins la moitié des membres sont présents à la réunion (1/2 + 1)
Certes, 1 membre peut avoir un empechement ponctuel ! Cela n'entraine pas de gêne pour les 4, 5 ou 10 autres membres présents.
Mais permettre la délégation, c'est la porte ouverte à l'absenteisme ..parce que le match, ..le ceci ou le cela ..
Au bout du compte, la délégation étant posssible, on retrouve toujours les mêmes 2 ou 3 actifs sur le pont !
D'autre part, il faut avancer un aspect juridique : le mandat donné par l'AG à un conseiller syndical est personnel, nominatif, pour exercer avec d'autres l'assistance et le controle du syndic.
Le mandat donné ici par l'AG à chaque conseiller est de même nature que celui donné au syndic, ici pour gérer et administrer, là pour assister ou controler.
De même que le syndic ne peut se faire substituer dans son mandat, donc le déléguer, je ne vois pas ce qui autoriserait un conseiller à déléguer le mandat personnel qu'il a reçu de l'AG, même si aucun texte ne le précise.
Le RFCS peut sans doute prévoir une telle pratique. Mais cela va en droit à l'encontre de ce qu'est le mandat nominatif donné ici à X ou Y pour exercer telle mission.
Sur la clause : "conseiller considéré comme démissionnaire" est la conséquence de ce qui précède : introduite dans le RFCS, elle exprime la volonté de l'AG de considérer qu'un conseiller à qui elle a donné mandat qui serait absent sans raison aux réunions (par ex à 3), serait considérer comme démissionnaire, exprimant par son absence prépétée sa volonté de ne pas exercer le mandat donné.
Il n'est pas démis, révoqué (il faut ici un vote spécifique de l'AG) mais il est en état de cessation de fonction : il reste conseiller, le siège n'est pas vacant, mais il ne sera plus convoqué.
Il devra bien entendu en être rendu compte aux copropriétaires. |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 01 mai 2007 : 16:55:21
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Bonjour
Quitte à recevoir votre tollé d'indignation,me jugeant ignorante des lois,mais j' y travaille !!
je remet en cause le fait de mettre en avant des réglements et leurs ajustements qui ne correspondent pas à notre société
Désirant m' informer sur votre site,voila 2ans j'ai appris par vous, que 2 C/S n' étaient pas représentatif dans une copro/ ou nous devrions être 8 ? donc jugé non représentatif ; Et pourtant
Ce minimum à permis que la copro/ soit bien entretenu
Si nous avions pris note à la lettre le réglement, faute de candidat,c' était l' abandon de notre copro/
j' ai pris note de vos remarques, et fait comprendre aux copros/ que je ne devais pas gérer seule, l' immeuble avec de plus un syndic négligent
cette année nous sommes 8, oui mais 7 Actifs
Ce qui veut dire absent du lundi au vendredi soir de 7h à 20 H prenant en compte les absences pour les activités des enfants,
Suivant vos règlements : pouvez vous me dire, quand je réunis ces personnes, ils sont tous absents !!aux heures ouvrables et n' ont pas forcément envie de gérer l'immeuble après leur travail
Il n' est même pas question,de refus pour match, qui est leur droit.
En ce qui nous concerne, j' ai fait un dossier de LIAISON
Avec les sujets a traiter, les documents les concernants et une page pour parapher, et donner remarques acceptation ou refus
Pour les réunions avec le syndic ou recevoir les entreprises,je suis seule disponible, mais j'ai le véto du suivi des autres !!
Qui sont toujours absents, mais informés
Les préparation de réunions ainsi que les CR sont envoyés à tous ainsi qu' au syndic par mail
Ce qui permet au syndic de travailler avec l' ensemble du C/S mais avec 1 ou 2 porte parole régulier
Ce qui rejoint la question de jcd, pour une décision au sein du Conseil demandant vote, le pouvoir d' un absent prouve que cet absent s' interresse au problème et que son avis est à prendre en compte !!
Je me réserve de réunir tout les membres,< sans exceptions que pour des problèmes jugés important> comme actuellement, des problèmes de syndic,et en tenant compte des disponibilités de chacun
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Goutelette |
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