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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  20:38:16  Voir le profil
Bonsoir REGLO34,

Un décret du 1er mars 2007 (numéro 207-85) réforme le délai de convocation et élargit les modalités de notification concernant le délai légal de convocation à une assemblée générale de quinze à vingt et un jours........

Voyez ce lien :

http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0307/decret.htm

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chardon2bs
Contributeur vétéran

155 réponses

Posté - 27 avr. 2007 :  16:56:05  Voir le profil
Effectivement, le plus simple serait de donner pouvoir, vous pouvez lister les votes et donner vos consignes par écrit pour éviter tout dérapage involontaire d'une personne peu au fait des dossiers qui vous tiennent à coeur.
Cet automne, j'ai été convoquée à une AG extraordinaire alors que nous avions prévu un petit voyage pour notre anniversaire de mariage, j'ai donné pouvoir à un tiers (non propriétaire dans l'immeuble), en précisant mes intentions de vote par écrit. Pas de problèmes à l'arrivée.
Le reste, c'est vrai que cela me parait bien compliqué. Pour être en procédure d'annulation d'AG (encore un pourvoi pendant en Cassation) depuis 2002, je ne peux que suivre ceux qui disent qu'il y a souvent des solutions plus simples, et qu'il s'agit d'un moyen à n'utiliser qu'en dernier recours.
Dans une autre copropriété, j'ai récemment exprimé le souhait du changement de l'heure habituellement choisie par le syndic, afin de permettre à un copropriétaire venant de loin d'être présent sans avoir à voyager de nuit, mais c'était bien avant l'assemblée, et en tant que Président du Conseil Syndical (demande acceptée sans difficultés). Comme dit Marie de Medicis, si chacun y va de sa demande pour des motifs divers, on ne s'en sort plus...
Là, c'est un peu spécieux comme motif,le mauvais délai, (même si c'est exact sur le fond) c'est le genre de truc que les avocats adorent, mais eux ils sont payés pour ça, et par vous (ou moi) !
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  11:16:08  Voir le profil  Voir la page de oldman24
chardon2bs,
Vous avez donné un mandat impératif, à une personne de confiance,
à l'occasion d'une AGO de votre SDC,pendant que vous étiez en voyage de noces.
Savez vous que ce mandant aurait pu voter n'importe quoi et là vous n'auriez plus été à la noce.Ses votes ayant été validés , il ne vous restait plus qu'à aller en justice, si un préjudice vous avait été causé par cette personne de confiance.
C'est comme çà notre droit !

Salutations
François
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  12:05:33  Voir le profil
lydie a disparu depuis le 21 avril.........
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  23:00:39  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

comme dab surtout si la réponse n'est pas positive pour eux

leur rappeler gentillement que nous sommes des bénévoles me fait du bien et à vous? Je l'espère aussi un peu.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 29 avr. 2007 :  11:03:42  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Les intervenants sur les forums sont nombreux. Ceux qui disparaissent aussi.Il peut y avoir plusieurs raisons.
Mais pourquoi ne pas saluer en partant ceux qui, généralement bénévoles mais aussi quelques professionnels ont répondu à leur demande d'aide.
Mais il n'y a pas que ceux là qui méritent d'être signalés.
Il y a aussi ceux auquels il est adressé des mails et qui n'envoient un simple accusé de réception qui permettrait de conserver
la trace de ces messages, car ceux déposés n'offre pas cette
possibilité, (à ma connaissance).
Pour ma part, il n'y a qu'une seule "contributrice émérite" qui le fait !Je la remercie !
Quand on lit les statistiques du site on peurrait faire d'autres remarques.
Bon 1er mai 2007 en attendant le 6 prochain.

Salutations
François
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rikki
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  11:43:23  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lionelthomas74

Bonjour.

En réponse aux post me visant.

Je confirme mes dires et j'irai même plus loin en disant que les lois protègent les manoeuvres souvent contestables et hors les lois qui pourrissent le monde de la copropriété.

Cela dit, il me semble que certaines de ces lois sont d'ordre public.
Certains devraient y penser.
En effet, toute disposition allant à leur encontre serait nulle et inapplicable.

Enfin, je vois des conseils du genre: penser aux conséquences...
Dans la vie, il y a ceux qui ont peur de tout...et n'importe quoi et ceux qui agissent.
Peu nombreux, ainsi que l'histoire n'a démontré en 40...

Pour conclure, un syndic qui ne connait pas les règles( élémentaires) comment le délai de convocation d'une AG, me semble tout à fait contestable .
En l'espèce, il ne s'agit pas des beaux yeux de Lydietop, mais de respecter les règles. Point barre.
Vous savez pertinemment que lydie top n'assistant pas et ne donnant pas pouvoir à l'AG, pourra faire annuler celle ci sans aucun problème par un avocat et le TGI, dans les deux mois qui suivent la réception du PV de l'AG.
Les frais seront reportés envers le syndicat des copros ( sauf Lydietop) qui pourra ( s'il le désire....) se retourner contre le syndic.
Voir ici ( en bas de la page): http://www.anil.org/actualite/ha99/copropriete_99.htm

Enfin, pour info: mon brillant syndic vient de me donner par écrit (son)l'autorisation de poser un volet roulant solaire sur mon Velux, sans me demander ni la couleur, ni le reste...
J'estime que si le monde de la copropriété me demandait de l'enlever, il faudrait une AG et une décision de justice...et un certain temps...
Interessant...

Bon courage, donc, à Lydietop, qui aura compris, je l'espère, que sur ce forum, il n'y a pas que de simples copropriétaires ...

Cordialement





rikki
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rikki
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  11:58:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lionelthomas74

Bonjour.

En réponse aux post me visant.

Je confirme mes dires et j'irai même plus loin en disant que les lois protègent les manoeuvres souvent contestables et hors les lois qui pourrissent le monde de la copropriété.

Cela dit, il me semble que certaines de ces lois sont d'ordre public.
Certains devraient y penser.
En effet, toute disposition allant à leur encontre serait nulle et inapplicable.

Enfin, je vois des conseils du genre: penser aux conséquences...
Dans la vie, il y a ceux qui ont peur de tout...et n'importe quoi et ceux qui agissent.
Peu nombreux, ainsi que l'histoire n'a démontré en 40...

Pour conclure, un syndic qui ne connait pas les règles( élémentaires) comment le délai de convocation d'une AG, me semble tout à fait contestable .
En l'espèce, il ne s'agit pas des beaux yeux de Lydietop, mais de respecter les règles. Point barre.
Vous savez pertinemment que lydie top n'assistant pas et ne donnant pas pouvoir à l'AG, pourra faire annuler celle ci sans aucun problème par un avocat et le TGI, dans les deux mois qui suivent la réception du PV de l'AG.
Les frais seront reportés envers le syndicat des copros ( sauf Lydietop) qui pourra ( s'il le désire....) se retourner contre le syndic.
Voir ici ( en bas de la page): http://www.anil.org/actualite/ha99/copropriete_99.htm

Enfin, pour info: mon brillant syndic vient de me donner par écrit (son)l'autorisation de poser un volet roulant solaire sur mon Velux, sans me demander ni la couleur, ni le reste...
J'estime que si le monde de la copropriété me demandait de l'enlever, il faudrait une AG et une décision de justice...et un certain temps...
Interessant...

Bon courage, donc, à Lydietop, qui aura compris, je l'espère, que sur ce forum, il n'y a pas que de simples copropriétaires ...

Cordialement




Je suis complètement d'accord avec votre point de vue.
Je viens d'ailleurs de faire annuler une AG et je pense qu'une bonne partie des copropriétaires vient de comprendre qu'il y a des lois qui régissent ce domaine. Et que l'on ne pourra plus désormais faire n'importe quoi comme par le passé. D'ailleurs, les projets de certains concernant des atteintes aux murs porteurs ou autres petits arrangements entre amis en ont pris un sérieux coup dans l'aile.
Mais bien entendu, on ne se fait pas que des amis dans ce genre d'initiative, et c'est tellement plus confortable de subir et de se taire... "pour le bien de la copropriété" .
Question de courage en somme.

rikki
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