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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  13:27:48  Voir le profil
Bonjour.

Prenons le cas de Mr A qui possède un appartement dans une copropriété ayant 4 entrées qui desservent chacune une dizaine d'appartements. Mr A possède également un parking en sous-sol. Il possède donc 2 lots distincts.
Mme B vit avec Mr A et a acheté un parking pour y garer sa voiture.
Ce couple a ainsi 1 appartement et deux parkings = 3 lots

Une résolution à l'ordre du jour propose la sécurisation des halls d'entrée.

Mr A ayant un appartement est concerné par cette résolution.

Quand est-il de Mme B ? Peut-elle se prononcer au même titre que Mr A (pour le même hall) en prétextant habiter dans la résidence et y être propriétaire ?


Amicalement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  15:05:18  Voir le profil
les copropriétaires votent suivant les textes réglementaires et les clés de répartition inscrites dans le réglement de copropriété

la notion de concubinage n'a rien à voir

c'est le copropriétaire en titre (ou son mandataire)qui prend part à l'AG et vote suivant les tantièmes afférents au lot possédé

Mr A : lot 1 (appartement)
Mr A ; lot 2 (parking)
Mme B : lot 3 (parking)
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  16:25:41  Voir le profil
Naturellement que la notion de concubinage ou de pacs et que sais-je d'autre n'entre pas en ligne de compte.

Je souhaite simplement savoir si, dans ce cas présent, le syndic peut accepter que Mme B vote pour la résolution qui intéresse sa cage d'escalier.

Amicalement
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  17:10:59  Voir le profil
La participation aux charges communes telle que fixée dans le règlement de copropriété est obligatoire pour tous les copropriétaires.

De ce fait, madame B copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.

En ce qui concerne la participation de madame B à la sécurisation des halls d'entrée.

La nature et la répartition des charges sont fixées de façons quasiment intangibles par le règlement de copropriété.

Voyez ce lien :

Charges afférentes aux boxs :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=1957
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