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lydietop
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 21 avr. 2007 : 00:06:37
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Bonsoir,
J'ai réceptionné ce jour une convocation pour l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble mais je ne pourrais pas y assister car la date correspond à la date à laquelle je dois accoucher , à 5 jours près (je suis à 1H de voiture du lieu de RDV donc trop risqué) Je souhaite donc, pour raison de santé, solliciter un report de l'assemblée générale car les sujets abordés sont trop sérieux pour me faire représentée (répartition d'annexes = chacun pour soi  ), de plus, nous sommes que 12 copropriétaires et habituellement, je représente aussi mon voisin qui est trop loin.
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LydieTop |
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lydietop
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 00:23:07
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bonsoir,
J'ai trouvé un article qui peut m'aider, puisque les convocations doivent être présentées au minimum 21 jours avant la date (soit pour une présentation le 20 Avril, une réunion le 10 Mai = 15 jours si je ne compte pas les dimanches) , et ce depuis Avril 2007 (JO du 3 mars 2007), donc je vais utiliser cet outil
pour reporter mais si quelqu'un(e) à un tuyau pour savoir si oui ou non nous pouvons demander un report de date sous réserve que , par exemple, souci de santé ... ? |
LydieTop |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 08:18:35
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en copropriété il n'existe aucun motif pour exiger un report d'AG....
en revanche si la convocation ne respece pas le délai légal, vous pouvez informer le CS qu'il vaudrait mieux qu'il obtienne du syndic une re convocation dans les délais légaux (à ses frais ) car sinon vous iriez en annulation d'AG......ce qui ferait des frais pour le syndicat....sans oublier que la responsabilité du sybdic serait engagée
mais ici vous profiteriez de l'erreur de votre syndic et de rien d'autre... |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 10:04:27
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Bonjour,
Pardon, mais je vais peut être vous sembler critique.
Il me semble que vous être au courant de votre futur accouchement depuis plusieurs mois.
Pourquoi ne pas avoir soumis votre "requète" il y a 4 ou 5 mois? Les choses auraient sans doute été plus souples à gérer.
MARIE |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 10:50:30
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Tout à fait d'accord avec MdM.
Un syndic ne peut tenir compte des problèmes personnels de tous copropriétaires pour fixer une date de convocation.
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Edité par - air jordan le 21 avr. 2007 11:11:25 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 11:14:04
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Bonjour
Bien évidemment la bonne réponse est celle de Nefer:
Citation :
si la convocation ne respece pas le délai légal, vous pouvez informer le CS qu'il vaudrait mieux qu'il obtienne du syndic une re convocation dans les délais légaux (à ses frais ) car sinon vous iriez en annulation d'AG......ce qui ferait des frais pour le syndicat....sans oublier que la responsabilité du sybdic serait engagée
Pour vous aider:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720113D
NB: Ecrivez en lr avec ar.
Enfin, encore un syndic qui ne connait pas les lois d'ordre public...
concernant un sujet dont il a la responsabilité: la copropriété.
Vous devriez vous méfiez...de cette mafia. ( Syndic et CS)
Cordialement
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 11:31:18
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Pardon Lionelthomas74, mais je me permets de vous répondre, même si votre post ne m'est pas directement adressé.
L'opinion émise par mes soins et "cautionnée" par Air Jordan est une opinion sur la forme, pas sur le fond.
La loi est la loi, c'est évident, et cette loi n'a pas été respectée, il est logique que tout soit fait pour cela.
Reste la raison pour laquelle lydietop souhaite la faire appliquer, et il me semble que c'est un peu tiré par les cheveux, c'est tout.
Il existe des tonnes de cas dans lesquels on devrait appliquer la loi et ou on ne le fait pas, parceque cela arrange tout le monde.
Si l'AG de lydietop avait lieu alors qu'elle était en pleine possession de ses moyens et qu'un autre co-propriétaire ne pouvait pas venir pour une autre raison, pas sur qu'elle verrait l'application sticte de la loi d'un bon oeil..surtout si cela l'arrangerait que cette personne ne soit pas présente.
C'est une supposition, juste une supposition...
MARIE
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Edité par - Marie de Médicis le 21 avr. 2007 11:32:12 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 11:42:58
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@lionelthomas74
L'ensemble de vos réponses marquent une aversion certaine pour les syndics : incompétent (cela passe encore) mais plus grave "magouilleurs" "mafia" ......
Vous avez sans doute ete victime d'un mauvais syndic.
Pour autant je vous demande de ne pas generaliser.
Quant à reconvoquer une AG au motif que que le délai des 21 jours n'a pas ete respecté, et ce pour les beaux yeux de lydietop , je vous laisse imaginer l'effet sur les autres copropriétaires.
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Edité par - air jordan le 21 avr. 2007 11:43:34 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 12:30:47
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Bonjour lydietop,
Comme vous l’avez compris, votre raisonnement est exact.
De ce fait, si votre syndic ne veut pas entendre raison.
Comme le prévoit l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 :
« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. »
Uniquement par l’intermédiaire d’un avocat et la juridiction compétente est le tribunal de grande instance.
A partir de là, poser vous la question ?
Cela en vaut-il la peine, auquel cas il est préférable pour vous que vous ayez une majorité de copropriétaires derrière vous, à défaut vous allez au devant de problèmes certainement plus compliqués qu’à l’heure actuelle.
Il est peut-être plus judicieux pour vous et le syndicat des copropriétaires de donner votre pouvoir et celui de votre voisin à une personne de votre choix, vous n’êtes pas obligé de prendre un copropriétaire, n’importe qu’elle personne digne de votre confiance peut faire l’affaire.
Il suffit de lui donner toutes les consignes de vote que vous auriez souhaité faire.
Cordialement.
Voyez ces liens :
Où faut-il s'adresser pour contester une décision d'assemblée générale ?
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-5-17.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 13:07:40
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 Bonjour.
En réponse aux post me visant.
Je confirme mes dires et j'irai même plus loin en disant que les lois protègent les manoeuvres souvent contestables et hors les lois qui pourrissent le monde de la copropriété.
Cela dit, il me semble que certaines de ces lois sont d'ordre public.
Certains devraient y penser.
En effet, toute disposition allant à leur encontre serait nulle et inapplicable.
Enfin, je vois des conseils du genre: penser aux conséquences...
Dans la vie, il y a ceux qui ont peur de tout...et n'importe quoi et ceux qui agissent.
Peu nombreux, ainsi que l'histoire n'a démontré en 40...
Pour conclure, un syndic qui ne connait pas les règles( élémentaires) comment le délai de convocation d'une AG, me semble tout à fait contestable .
En l'espèce, il ne s'agit pas des beaux yeux de Lydietop, mais de respecter les règles. Point barre.
Vous savez pertinemment que lydie top n'assistant pas et ne donnant pas pouvoir à l'AG, pourra faire annuler celle ci sans aucun problème par un avocat et le TGI, dans les deux mois qui suivent la réception du PV de l'AG.
Les frais seront reportés envers le syndicat des copros ( sauf Lydietop) qui pourra ( s'il le désire....) se retourner contre le syndic.
Voir ici ( en bas de la page): http://www.anil.org/actualite/ha99/copropriete_99.htm
Enfin, pour info: mon brillant syndic vient de me donner par écrit (son)l'autorisation de poser un volet roulant solaire sur mon Velux, sans me demander ni la couleur, ni le reste...
J'estime que si le monde de la copropriété me demandait de l'enlever, il faudrait une AG et une décision de justice...et un certain temps...
Interessant...
Bon courage, donc, à Lydietop, qui aura compris, je l'espère, que sur ce forum, il n'y a pas que de simples copropriétaires ...
Cordialement
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 13:19:08
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Enfin, je vois des conseils du genre: penser aux conséquences...
Dans la vie, il y a ceux qui ont peur de tout...et n'importe quoi et ceux qui agissent.
Peu nombreux, ainsi que l'histoire n'a démontré en 40...
Humm...
Vous ne pensez pas que vous allez un peu loin là?
Nous sommes sur un forum consacré à l'immobilier, je vous le rappelle, pas pour discuter des conséquences des actes de certains lors de la seconde guerre mondiale.
Lydietop est dans son droit, elle fera donc ce qu'elle veut, et si elle obtient gain de cause, tant mieux pour elle.
Je dis simplement que si demain, pour une raison similaire, un co-propriétaire fait annuler à juste titre une décision d'AG qui ne l'arrange pas mais aurait arrangé Lydietop, alors ce jour là, elle comprendra ce que je veux dire, rien de plus.
Dans une co-propriété comme dans la vie, il y a la loi, et il y a aussi son application concrète.
Si Lydietop souhaite faire reculer l'AG ça n'est pas parceque le délai d'envoi des convocations n'est pas bon, c'est juste parceque cela l'arrange.
La même Lydietop qui n'aurait pas été enceinte, n'aurait sans doute pas voulut faire reculer la date de l'AG, même avec un délai de convocation qui ne serait pas bon...belle leçon de morale, non?
MARIE
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 14:04:55
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Bonjour lionelthomas74,
Comme vous l’aurez compris, sur ce forum il n’y a que des contestataires, soit des copropriétaires (bailleurs), soit des locataires, soit des syndics professionnels (bénévoles), ect…….
Dans le cas de lydietop que savons nous pour l’instant, un problème de (répartition d'annexes = chacun pour soi) c’est tout.
Ne serait-il pas plus judicieux pour elle de voter uniquement contre cette résolution par l’intermédiaire de son mandataire, plutôt que d’annuler l’assemblée générale dans son ensemble à cause d’une erreur de son syndic.
Une procédure qui prendra au bas mot 18 mois voir plus, mais ce n’est certainement pas à vous que je vais apprendre cela, avec les conséquences qui en découleront sur l’annulation de toutes les décisions qui ont été prises lors de cette assemblée générale et certainement sur les autres assemblées générales à venir.
Lorsque vous dites « Dans la vie, il y a ceux qui ont peur de tout...et n'importe quoi et ceux qui agissent. »
Moi je dirais « Dans la vie, il y a ceux qui font tout et n’importe quoi.... et qui agissent trop vite. »
Agir certes, mais à bon escient sans en avoir à subir les futures conséquences.
Etes-vous vraiment sûr que lydietop ait bien comprise ce que sont ces futures conséquences, je ne le pense pas surtout lorsqu’elle précise « mais si quelqu'un(e) à un tuyau pour savoir si oui ou non nous pouvons demander un report de date sous réserve que, par exemple, souci de santé ... ? »
A partir de là, que chacun prenne ses responsabilités même dans ses conseils.
Cordialement.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 14:42:47
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Enfin, pour info: mon brillant syndic vient de me donner par écrit (son)l'autorisation de poser un volet roulant solaire sur mon Velux, sans me demander ni la couleur, ni le reste...
J'estime que si le monde de la copropriété me demandait de l'enlever, il faudrait une AG et une décision de justice...et un certain temps...
Interessant...
Vous etes tres "malin" lionnelthomas,
En effet vous savez qu'en principe cette demande doit etre accepte en AG et vous demandez l'autorisation à votre syndic.
Tres interessant en effet et révélateur.......
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 14:46:00
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Bon courage, donc, à Lydietop, qui aura compris, je l'espère, que sur ce forum, il n'y a pas que de simples copropriétaires ...
c'est justement ce qui constitue la richesse de ce forum lionelthomas
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 14:53:08
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Bonjour Etaspack et tout le monde.
C'est curieux, ce contraste entre "agir trop vite" et les délais abérrants de la justice que vous soulignez .
Mais, ces délais et l'inadéquation des procédures de la justice vis à vis des besoins du monde de la copropriété sont bien connus.
Le TGI défend fort bien les riches et les puissants...
Concernant les problèmes de santé ou l'anniversaire du petit-fils...vous avez bien que personne ne voudra prendre ceci au sérieux pour différer la date de tenue d'une AG.
Enfin, si Lydietop donne mandat et vote contre la résolution, qui saura véritablement que la tenue de l'AG est sous la menace du couperet de l'annulation, à cause de l'incompétence du syndic, voire du CS?
Comme vous le dites, lydietop peut choisir...mais il ne faut pas oublier le droit immobilier ...entièrement en sa faveur.
( Sauf erreur de ma part...toujours possible).
Cordialement |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 13:46:52
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Bonjour,
Lionelthomas74,
"... syndic et CS = mafia..."
Quelle mentalité ??? Quel état d'esprit ????
C'est avec ce genre de position qu'une copropriété peut "avancer" !!!!
La position suivante pourrait, également, être tenue :
"certains copropriétaires = mafia"
Il ne me semble pas que vos propos fassent l'unanimité....
Comme le souligne Air Jordan, ne généralisez pas SVP.
A.J, bonjour à vous cher confrère. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 15:03:29
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Citation :
Enfin, pour info: mon brillant syndic vient de me donner par écrit (son)l'autorisation de poser un volet roulant solaire sur mon Velux, sans me demander ni la couleur, ni le reste...
J'estime que si le monde de la copropriété me demandait de l'enlever, il faudrait une AG et une décision de justice...et un certain temps...
Interessant...
lionelthomas74
c'est l'Ag qui vous donne l'autorisation pas le syndic |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 09:16:26
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Bonjour.
Citation :
c'est l'Ag qui vous donne l'autorisation pas le syndic Citation :
selon Insacorh.
Merci, je le savais, c'était juste pour tester les honorables membres
syndic et autres de ce forum...
NB: C'est comme cela que mon voisin a ouvert un trou de 4m sur 2 dans la mur porteur pour faire une cuisine américaine....
Donc, j'ai fait pareil....
Comme cela l'égalité des citoyens est respectée, et bien évidemment la loi
Cordialement |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 22:46:15
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Enfin, pour info: mon brillant syndic vient de me donner par écrit (son)l'autorisation de poser un volet roulant solaire sur mon Velux, sans me demander ni la couleur, ni le reste...
J'estime que si le monde de la copropriété me demandait de l'enlever, il faudrait une AG et une décision de justice...et un certain temps...
Interessant...
Vous etes tres "malin" lionnelthomas,
En effet vous savez qu'en principe cette demande doit etre accepte en AG et vous demandez l'autorisation à votre syndic.
Tres interessant en effet et révélateur.......
pas de reponse ? embarrassé ? |
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REGLO34
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 26 avr. 2007 : 19:51:54
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Votre premier lien conduit sur un site où l'on parle d'un délais de 15 jours pour la convocation ! Alors 15 jours ou 21 jours ?Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Bonjour lydietop,
Comme vous l’avez compris, votre raisonnement est exact.
De ce fait, si votre syndic ne veut pas entendre raison.
Comme le prévoit l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 :
« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. »
Uniquement par l’intermédiaire d’un avocat et la juridiction compétente est le tribunal de grande instance.
A partir de là, poser vous la question ?
Cela en vaut-il la peine, auquel cas il est préférable pour vous que vous ayez une majorité de copropriétaires derrière vous, à défaut vous allez au devant de problèmes certainement plus compliqués qu’à l’heure actuelle.
Il est peut-être plus judicieux pour vous et le syndicat des copropriétaires de donner votre pouvoir et celui de votre voisin à une personne de votre choix, vous n’êtes pas obligé de prendre un copropriétaire, n’importe qu’elle personne digne de votre confiance peut faire l’affaire.
Il suffit de lui donner toutes les consignes de vote que vous auriez souhaité faire.
Cordialement.
Voyez ces liens :
Où faut-il s'adresser pour contester une décision d'assemblée générale ?
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-5-17.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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report d'AG, est-ce possible ?
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