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Celle là, je l'adore et l'utilise loargement dans mes interventions récentes sur les passages EDF (je l'utilise aussi au TA dans une affaire en cours me concernant ;o)))).
Pour souligner cette dualité, vous pouvez aussi constater que les servitudes d'utilité publique connaissent une différence parallèle à celle soulevée par cette JP, mais admise depuis bien plus longtemps : celle de leur inextinctibilité par prescription trentenaire ; même sans usage pendant plus de 30 ans, elles restent vives.
Et puis, il y a un point où l'administration patauge totalement, c'est sur la question de leur inscription nécessiare au registre des hypothèques : font-elles ou non partie de ces actes qu'il convient d'inscrire pour qu'elles soient opposables ?
La réponse est "oui" pour les servitudes EDF, mais qu'en est-il pour les France-Télécom anciennes dont le statut a changé ave celui de leur béénficiaire ?
hi hi, ...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
exigez du notaire un écrit, en le prévenant que son associé a une vision différente...
ça devrait se résoudre !
cordialement Emmanuel Wormser
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droit de passage et voitures garées.
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2007 : 08:57:51
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
