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docteur Roos
Contributeur senior

72 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  02:00:55  Voir le profil
bonjour,
Ayant signé un compomis de vente pour l'achat d'un terrain situé sur un lotissement .J'apprends qu'un riverain a deposé un recours contre l'arrete de lotir au tribunal administratif (dixit onf).Les travaux de viabilisation du lotissement sont quasiment terminés et le lotisseur nous promet la vente prochaine .
Y a t -il un risque de voir ce terrain devenir inconstructible ?
Merci de vos conseils

moi pa sav
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  08:43:26  Voir le profil
Je ne suis pas Normand, mais je dirais oui et non.

Tout dépend de l'objet du recours.
Si le permis de lotir venait à être annulé, le lotissement n'existerait plus et toute demande de PC serait donc nulle.
Mais le recours ne demande peut-être pas l'annulation du permis de lotir.

Essayez d'en savoir plus. Vous pouvez vous adresser au lotisseur qui ne peut vous refuser cette information. Pour schématiser, vous pourriez invoquer un vice caché dans l'objet de la vente si le lotisseur refusait de vous informer.
Ne vous contentez pas d'explications verbales approximatives, demandez à consulter le texte de la plainte.
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