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Olli
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 22 avr. 2007 :  12:14:00  Voir le profil
Bonjour, je suis propriétaire de deux appartements sur deux immeubles qui ont étaient réunis en un seul (avant l’acquisition). Je participe donc de deux copropriétés différentes. J’ai récemment fait l’acquisition d’une terrasse (partie du jardin commun) devant mon appartement. J’ai la possibilité d’ouvrir une porte sur cette terrasse… mais cette porte ouvrirai une vue entre les deux copropriétés. Sachant que je suis propriétaire des deux côtés, pouvez vous me dire quelle démarche je dois suivre dans le cas ou j’ouvre cette porte sur la terrasse? Sana anticiper de la réponse, la règle est elle la même si je construit une véranda sur cette terrasse ou une pièce ? Merci d’avance.
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  13:46:00  Voir le profil
Lorsqu'un propriétaire ouvre une porte sur un autre fonds lui appartenant, cela ne s'appelle pas une vue mais une commodité.
Par contre cela ne se fait pas sans l'accord de la copropriété dans laquelle la porte est créée.

Edité par - larocaille le 22 avr. 2007 13:46:43
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