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Mon garage est construit en limite de terrain et la pente de toit ,donnant chez le voisin, se termine par un chéneau qui devait être encastré dans le mur du garage de manière à ce qu'il ne passe pas au delà de la limite de propriété. Finalement, à la fin de la pose de la toiture et des chaineaux, je me suis rendu compte que le chaineau débordait chez le voisin. Heureusement que le terrassier a placé le regard d'écoullement des chaineaux sur mon terrain pour que je n'ai pas d'ennuis, mais qu'en est-il du chaineau et de la descente qui sont en fait chez le voisin???
ils constituent un empiètement que le voisin pourra àtout moment faire cesser. vous devriez donc essayer de vous entendre avec lui pour négocier une servitude conventionnelle en prenant à votre charge les frais d'acte notarié.
en outre, avec ce toit en pente vers chez le voisin, vous n'avez peut-être pas respecté les règles de distances des constructions à la limite séparative... : lisez ce fil de Laurent
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 avr. 2007 15:51:57
Garage et chaineau en limite de terrain.
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2007 : 15:42:35
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
