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batko
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  15:29:43  Voir le profil
Bonjour,
Quels sont les frais (mairie,impots,etc) perçus pour une déclaration de travaux concernant l'implantation d'un abri de jardin d'une surface de moins de 20 m2 (15) .
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  15:48:12  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
seule votre mairie peut vous renseigner pour les taxes d'urbanisme: les taux de taxes d'urbanisme (TLE, TDCAUE, TDLENS, Taxe Archéo... )font l'objet d'une délibération...

pour les taxes locales (TF et TH) , tout dépend de la catégorie de votre propriété... Appelez votre hotel des impots.

cordialement
Emmanuel Wormser

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batko
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  15:54:03  Voir le profil
Un abri de jardin de 15 m2 modifie la TF et TH !
Je suis étonné ! Pouvez-vous me confirmer ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  15:55:33  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je vous le confirme : il forme une annexe prise en compte dans la valeur locative devotre propriété, valeur qui sert d'assiette au calcul de l'impot.

cordialement
Emmanuel Wormser

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batko
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  16:02:29  Voir le profil
Merci Emmanuel
Dernière chose, connaissez-vous , en gros, le taux des taxes locales (municipales) pour une telle implantation ?
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batko
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  16:04:35  Voir le profil
Je veux dire Taxes d'urbanisme (perçues par la mairie)
Merci encore
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BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  17:39:03  Voir le profil
Bjr,
Il aurait fallu le déclarer en "garage à vélos" ...
Pas de taxes d'urba, juste un peu au niveau TF, largement pondéré.
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