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batko
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 15:29:43
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Bonjour, Quels sont les frais (mairie,impots,etc) perçus pour une déclaration de travaux concernant l'implantation d'un abri de jardin d'une surface de moins de 20 m2 (15) . Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 15:48:12
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seule votre mairie peut vous renseigner pour les taxes d'urbanisme: les taux de taxes d'urbanisme (TLE, TDCAUE, TDLENS, Taxe Archéo... )font l'objet d'une délibération...
pour les taxes locales (TF et TH) , tout dépend de la catégorie de votre propriété... Appelez votre hotel des impots. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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batko
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 15:54:03
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Un abri de jardin de 15 m2 modifie la TF et TH ! Je suis étonné ! Pouvez-vous me confirmer ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 15:55:33
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je vous le confirme : il forme une annexe prise en compte dans la valeur locative devotre propriété, valeur qui sert d'assiette au calcul de l'impot. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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batko
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 16:02:29
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Merci Emmanuel Dernière chose, connaissez-vous , en gros, le taux des taxes locales (municipales) pour une telle implantation ?
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batko
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 16:04:35
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Je veux dire Taxes d'urbanisme (perçues par la mairie) Merci encore |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 22 avr. 2007 : 17:39:03
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Bjr, Il aurait fallu le déclarer en "garage à vélos" ... Pas de taxes d'urba, juste un peu au niveau TF, largement pondéré. |
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