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gros5457
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  17:03:12  Voir le profil
bonjour, je vous explique la situation, mon terrain a ete borne, signe par les differents proprietaire voisins. 15 jours apres, il est conteste par un des ses proprietaire qui a pourtant signe le proces verbale! quelle est ma situation? et mes droits ? merci de votre aide!

gros5457
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gros5457
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  17:05:23  Voir le profil
j'ai oublie de preciser, cette personne a decouvert des anciennes bornes sui ne correspondent pas au bornages des geometres!

gros5457
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BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  17:41:30  Voir le profil
Bjr,
Gonflé, celui-là ! Il signe et il conteste après ?
Le bornage, judiciaire, contradictoire ou amiable ?
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gros5457
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 avr. 2007 :  17:49:56  Voir le profil
bonjour, oui il signe et conteste apres, le bornage est amiable merci

gros5457
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NOELINE
Contributeur senior

63 réponses

Posté - 26 mai 2007 :  22:23:35  Voir le profil
bonjour,


vous avez du nouveau, votre affaire m'interresse ???

NOELINE
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