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 Sujet  |
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mich17
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 23 avr. 2007 : 09:10:57
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j'ai un controle fiscal sur les 2 dernieres annees. en principe pas de problème (enfin j'espère!!!) j'aimerais savoir si on peut déduire les charges locatives de ses revenus fonciers lorsque l'on n'a pas de locataire pendant qq mois.
merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 09:21:10
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Mich17,
selon le guide des revenus locatifs du Particulier (2006), en cas de vacance d'un bien, vous pouvez déduire les dépenses locatives supportées entre la résiliation d'un bail et l'entrée du nouveau locataire, dans les mêmes conditions que pour les autres charges. (page 65, chapitre charges et réparations locatives).
je suppose que vous pouvez trouver la même réponse sur le site officiel de la DGI (direction des impots: site très bien fait).
mais je suppose que le fisc tiquera si cette durée est trop longue ...et/ou vous vous êtes réservé le logement pendant cette période ... à voir donc votre situation exacte.
en retour Mich17, il serait interessant de revenir partager l'expérience sur le forum et nous raconter sur quels éléments s'est penché le controleur ...  |
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mich17
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 11:57:11
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Mich17,
selon le guide des revenus locatifs du Particulier (2006), en cas de vacance d'un bien, vous pouvez déduire les dépenses locatives supportées entre la résiliation d'un bail et l'entrée du nouveau locataire, dans les mêmes conditions que pour les autres charges. (page 65, chapitre charges et réparations locatives).
je suppose que vous pouvez trouver la même réponse sur le site officiel de la DGI (direction des impots: site très bien fait).
mais je suppose que le fisc tiquera si cette durée est trop longue ...et/ou vous vous êtes réservé le logement pendant cette période ... à voir donc votre situation exacte.
en retour Mich17, il serait interessant de revenir partager l'expérience sur le forum et nous raconter sur quels éléments s'est penché le controleur ...
merci de la réponse.
je ne déclare pas ces frais, ca fera de l'eau à mon moulin. les vacances sont assez courtes 1 ou 2 mois maxi. jamais pour mon usage perso puisque j'habite la mm ville.
elements de reponse du controleur à ma question ou elements qui ont declenché le controle ? j'ai fait l'acquisition d'un ensemble (3 studios et 1 magasin) en novembre 2003 et je pense que c'est la raison du controle.
les questions concernent les revenus fonciers en fait surtout les déductions - travaux, fonciers, frais de gestion) ET les déductions domicile perso.
une précision je fais ma declaration par internet mais je ne pense pas que ca change qq chose. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 12:49:33
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Citation :
Initialement entré par mich17
...... merci de la réponse.
je ne déclare pas ces frais, ca fera de l'eau à mon moulin. les vacances sont assez courtes 1 ou 2 mois maxi. jamais pour mon usage perso puisque j'habite la mm ville.
Vous auriez tort de vous priver!
Je dirais même que dans le cas d'un tel contrôle de l'administration, vous pouvez tout à fait réintégrer ces frais, donc réduire vos impôts. Mais bien entendu, il faut être clean sur tt le reste. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 13:26:41
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Le controleur vosu demandera sans doute de démointrer que vous avait été diligeant a trouver un locataire, donc preuve de petite annonce ou de mandat à une agence, ou facture de travaux, ou autre.
Il doit s'agir de vacance locative involontaire, donc pas de consomamtion d'électricité, de gaz, par exemple, pas d'utilisation de la ligne de téléphone.
Citation :
j'ai fait l'acquisition d'un ensemble (3 studios et 1 magasin) en novembre 2003 et je pense que c'est la raison du controle.
Je ne vois pas en quoi par lui même ce fait incite à un controle de situation. |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 13:40:14
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Le controleur vosu demandera sans doute de démointrer que vous avait été diligeant a trouver un locataire, donc preuve de petite annonce ou de mandat à une agence, ou facture de travaux, ou autre.
Pour une vacance de 2 mois max, il m'étonnerait que cette demande soit faite.
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Il doit s'agir de vacance locative involontaire, donc pas de consomamtion d'électricité, de gaz, par exemple, pas d'utilisation de la ligne de téléphone.
Il est admis d'imputer l'abonnement EDF/GDF+conso si c'est indispensable pour maintenir un état correct au bien. Là encore, il faut que ce soit cohérent avec un logement inoccupé.
OK pour le phone. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 15:44:20
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En effet, Ankou, j'ai manqué l'info 1 à 2 mois maximum. Dans ce cas, il n'y a en effet aucun risque.
Sur le second point, oui aussi, s'il s'agit de maintenir hors gel, ou de laisser sous tension une alarme, évidemment aussi. Mais si la consommation ne baisse pas pendant uen période de vacance, il est évident que ca serait gênant pour plaider l'affaire.
Mon expression 'pas de consommation' est exagérée. Il aurait fallu dire 'consommation réduite seulement'. |
Festina lente |
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Magalie44
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 11:41:31
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Pour apporter un peu d'eau au moulin.
Déclaration internet pour 2005.
Nous avons acheté un immeuble en oct 2005 (6 apparts et 3 garages).
Controle fiscal de l'année 2005, demande de justificatif concernant les frais de gestion, les travaux....
pas de redressement car tout était clean. |
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chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 09:18:23
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Bonjour,
j'ai actuellement un contrôle fiscal sur 2004 et 2005, contrôle situation fiscale personnelle, avec présentation de tous mes relevés de comptes, des années contrôlées, j'ai besoin de quelqu'un pour me répondre à certaines questions :
lorsque j'aurais fourni mes relevés, on risque de me demander de justifier certains encaissements par chèques, comment apporter des preuves, vais-je devoir fournir la photocopie des chèques encaissés ? justifier pourquoi j'ai encaissé telle ou telle somme ? les personnes qui m'ont fait ces chèques vont-elles être interrogées par les impôts ? ou est ce que ma justification va suffire ?
je ne connais personne dans mon entourage à qui cela est arrivé, quelqu'un a-t-il vécu cette expérience ? merci - SOS - je ne me souviens plus de tout, 2004 est bien loin !!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 10:34:42
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Citation :
lorsque j'aurais fourni mes relevés, on risque de me demander de justifier certains encaissements par chèques, comment apporter des preuves, vais-je devoir fournir la photocopie des chèques encaissés ?
sans être formelle sur les méthodes du fisc francais, il va falloir que vous justifiiez ces sommes et pourquoi ont-elles été payées.
je ne sais pas si le fisc va jusqu'à demander copie des chèques mais vous feriez mieux d'avertir les personnes concernées si cela n'a rien à voir avec des paiements dûs (du style paiement de loyer etc ...). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 11:14:24
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les personnes ne seront pas intérerrogées, mais toute somme entrant doit être justifibale sinon ce sont éventuelleemnt des revenus occultes taxables.
Donc toute somme entrant sur votre compte en banque doit correspondre a uen explication logique et justifiable (quittance, somme déclarée dans votre 2044,... remboursement par vous de dépense avancée par autrui....)
Je ne crois pas que le fisc va vous demander copie des chèques. Il vous demande copie de vos relevé, mais il peut les avoir par ailleurs de son propre côté. Une fois qu'il a le relevé, que vous le lui donniez (c'est préférable)) ou qu'il se le procure par la banque, il va pister toutes les sommes entrantes.
Que le paiement soit fait par chèque ou virement, le document n'a d'importance que pour en justifier la nature et la provenance.
Citation :
ou est ce que ma justification va suffire ?
Je ne saispas répondre, j'aurais tendance a dire que si tout est choérent avec les revenus déclarés, oui,mais si il y a un désaccord important, il faura non pas expliquer, mais justifier (contrat, commande,...).
A priori le fisc ne s'intéresse pas aux dépenses. Il ne s'intéresse que aux recettes.
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Festina lente |
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chricartes
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 11:27:11
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| merci pour votre aide. Si quelqu'un a vécu cette expérience, merci de compléter en m'apportant des conseils. bien à vous - |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 23:24:32
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| Premier temps, ce sont des demandes de documents sur les encaissements et les paiements, que les agents des impôts vont confronter à vos déclarations. Vient ensuite le temps des questions qui sont précises et posées par écrit. A vous de réunir les éléments de réponse probants et de les transmettre avec les explications nécessaires. Quelques mois plus tard, vous êtes avisé du montant du redressement. |
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