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stephcucu
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 23 avr. 2007 : 10:47:52
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Bonjour à tous,
Je vous remercie d'avance pour tous les conseils, idées, loi,recours que vous pourrez me donner pour aider ma soeur... Voici son histoire :
L'an passé, elle a lancé avec son "ami" la construction d'une maison pour y vivre avec leur fils de 2 ans.
N'ayant pas une grosse capacité d'emprunt, ils ont réduits au minimum les travaux effectués par le constructeurs.
De plus, son concubin ayant un salaire inférieur au sien, leur banque leur a fait un prêt 60/40, c'est à dire que ma soeur emprunte à hauteur de 60% et lui à 40%......
Chez le notaire, l'acte est bien sûr sur une base de 50/50 indivis (à la demande de ma soeur totalement aveuglée par "l'amour"...)
J'en rajoute : la maison fut terminée au mois de novembre 2006 avec énormement de travaux à finaliser autant à l'intérieur, qu'à l'extérieur....Tous ces travaux ont été réalisés par mes parents (qui ont acheté pas mal de matériel, peinture, tuyauterie...) et ma soeur, mais "le concubin" ne s'est jamais investi... même physiquement, il venait le moins possible, pour ne pas dire jamais....
Ils ont déménagé il y a 2 mois et là, juste avant de payer la 1ère traite de la maison, il veut se séparer (je ne m'attarderai pas sur le faite que cela faisait plus de 6 mois qu'il voyait quelqu'un d'autre...)
Il est d'accord pour laisser ses parts de la maison à ma soeur sans rien demander en échange mais pas pour payer les frais éventuels.... et dieu sait qu'apparemment les frais sont énormes.....
J'ai entendu parler d'une vente à titre de licitation mais dans l'acte serait précisé que rien n'est versé au vendeur en raison de l'investissement que l'acheteur à fait sur le bien... pour les frais sur certains sites on voit 5.1% et sur d'autres on parle de reversement de TVA....
Mais n'y a t il une dérogation pour une licitation ? ou une tout autre façon de faire ?
Si vous avez des idées ou autre, je suis preneuse... mes parents sont au bord de la dépression ... ils ne savent pas comment faire pour que ma soeur s'en sorte...
Merci
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 11:44:57
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Une " Citation :
licitation
" n'est rien d'autre qu'une vente normale intervenant entre personnes propriétaires en commun d'un même bien (indivision).
Les droits de mutation à titre onéreux (droits de vente) suivent le même schéma lorsque cette "licitation" fait cesser une indivision n'ayant pas une origine successorale ou conjugale, ce qui est le cas de ces personnes.
La TVA sera due par le vendeur sur le prix hors taxe, mais la somme à reverser sera égale à la différence entre l'impôt due et celui déjà payé.
Cette différence sera certainement minime.
Cependant certains investissements et travaux ayant été réalisés sans facture et, dans la réalité, supportés par les parents.Aussi, cette TVA ne pourra être déduite.
Si, à la faveur de cette licitation votre soeur devient propriétaire de l'ensemble, elle devra supporter seule le poids du remboursement de l'emprunt.
Si les parents sont suffisamment argentés, il serait alors possible qu'ils acquièrent la part du concubin.
Dans cette situation, une nouvelle indivision naîtrait entre eux et votre soeur.
Une autre solution serait possible :
-que le concubin fasse donation de sa part à l'enfant commun. Cela se réaliserait à moindre coût au plan fiscal mais avec les frais de notaires cependant et une taxe de publicité foncière sur la valeur hors taxe de la part transmise au taux de 0,715 %.
Soumettez votre cas à un notaire et suivez ses conseils. |
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stephcucu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 12:32:11
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Je vous remercie beaucoup.
Malheureusement, mes parents n'ont pas assez d'argent pour reprendre la part. Ils sont d'ailleurs en train de se demander comment faire pour payer les frais (TVA et autre) pour rendre possible la licitation, mais vous m'apprenez une chose interessante, la TVA serait à la charge du "vendeur", c'est à dire son ex-concubin"...
Autre point, ma soeur est fonctionnaire de la Poste, et même si ce n'est pas une des meilleures administration, elle est en train de voir (il n'y a vraiment aucune certitude) s'ils ne peuvent pas racheter le crédit, afin de l'allonger pour qu'elle puisse ainsi supporter la totalité de l'emprunt.
Pour la donation à l'enfant, je n'y avait pas pensé, mais dans ce cas, qu'elles sont les conséquences sur la part de l'emprunt de l'ex-concubin ?
Merci |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 13:47:14
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La transmission de la part du père au profit du fils par voie de donation entraînera, évidemment, le transfert de la propriété mais aussi la charge de l'emprunt, laquelle, certes a certainement fait l'objet de garanties hypothécaires.
Il appartient, dès lors, à cet enfant de rembourser sa part dans la dette sans avoir de revenus (à cet âge, c'est évident !) si ce n'est la pension alimentaire que son père devra lui verser.
Le problème est ardu.
Cependant, si, en raison de sa situation "assurée" de fonctionnaire votre soeur, bénéficiant d'un revenu garanti (bien que faible) est en mesure de faire face au paiement de l'intégralité des mensualités de remboursement de l'emprunt contracté, il convient de mettre tout sur la table:
-revenus d'une part, charges d'autre part, et de réflêchir sur la faisabilité de l'opération.
Sinon, les deux devront vendre............... |
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stephcucu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 14:19:59
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Dernière question : quels frais y-aurait-il si la donation à l'enfant est retenue ?
(Merci beaucoup pour tous ces conseils. Quant au site, il est vraiment super et très utile !) |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 14:24:40
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Je ne suis pas en mesure de vous répondre au sujet du montant des frais de notaire d'une donation, hormis l'aspect fiscal déjà précisé.
Posez la question au notaire consulté sur la faisabilité de l'opération et sur son coût. |
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stephcucu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 17:11:04
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Je vous remercie encore pour ces réponses.
Cordialement, |
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