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selmas
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  12:58:34  Voir le profil
bonjour je voudrai savoir si un propriaitaire qui est en proces avec son futur acheteur depuis 2004 ce mr qui vend vit toujours dans les lieux car aucune somme ne lui a ete verse et il ne compte plus lui vendre vu le proces
peut-il louer son logement avec option d'achat precisant que le locataire s'engage a lui acheter au prix convenu entre les deux partis une fois le proces termine mais que le locataire puisse vivre dans les lieux en attendant
je ne sais pas si c'est tres clair
merci de me repondre et si voux avez les textes de loi de me les signaler afin que ce papi puisse me louer sa maison et retourner vivre chez sa fille en attendant que le proces ai lieux
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  13:04:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par selmas

peut-il louer son logement avec option d'achat precisant que le locataire s'engage a lui acheter au prix convenu entre les deux partis une fois le proces termine mais que le locataire puisse vivre dans les lieux en attendant
Si le vendeur fait ce montage, il est tout simplement inconscient.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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selmas
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  13:07:30  Voir le profil
pourquoi
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  13:41:24  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par selmas

pourquoi


Supposez que le tribunal conclut et force la vente (je ne sais pas exactement l'object du litige), vous faites comment ? Le vendeur aura vendu 2 fois.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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selmas
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  13:49:53  Voir le profil
l'acheteur ainsi que le notaire sont en torre lr proprietaire est encore proprietaire
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