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je suis membre du CS depuis cette année et le syndic refuse de me délivrer une copie de la liste d'émargement du PV de la dernière AG. Il faut que je lui en fasse la demande par lettre RAR en a-t-il le droit ? il n'a par ailleurs jamais dit au CS qu'il fallait un president du conseil et je souhaiterais le devenir- nous sommes 6 membres et je voudrais savoir si nous sommes obligés de nous réunir ou si un écrit de la part de chacun d'eux peut suffire merci de votre aide
Non seulement le CS a un fonctionnement totalement autonome du syndic, qu'il est chargé de controler, mais l'AG doit lui fixer (au CS) des règles de fonctionnement si celles-ci sont absentes du RDC ou incompletes.
en notant bien que ce RFCS, RDC ou spécifique, est obligatoire
Vous êtes 6 : convenez ensemble d'une réunion et élisez un pdt de CS, qui est lui aussi obligatoire.
Pour ce qui concerne la "feuille d'émargement" de votre dernière AG, l'obligation de la demander en LRAR au syndic ne concerne QUE les copropriétaires pris individuellement (D.art.33). Lorsque la demande émane du CS la procédure ne s'applique pas : le syndic doit présenter au CS tout document, pièce, correspondance qui concerne sa gestion et plus généralement le syndicat.
Voyez L.rt.21 en particulier : il ne peut être apportée aucune restriction d'aucune sorte à la communication de pièces au CS.
Comme le conseille Nefer, jeter 1 oeil ..et plutot 2, sur les textes . !
conseil syndical
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2007 : 19:21:19
