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Le promoteur d'une résidence neuve a désigné un syndic sans que les nouveaux copropriétaires soient consultés. Ce syndic souhaite présenté son élection pour un mandat supérieur à un an et plus précisément à trois ans. Hors, ne connaissant pas le sérieux de ce syndic nous(groupement d'une trentaine de copropriétaires de cette résidence) voulons fixé à ce syndic un mandat de un an éventuellement renouvelable par la suite s'il est compétent et sérieux. Le syndic veut nous imposer une élection pour une durée supérieure à 1 an car les résidences neuves représentent...soit disant...un travail important dans le suivi et la gestion les trois premières années...? Ce suivi est spécifique avec l'ensemble des garanties à mettre en jeu ou des interventions à réaliser dans l'année de parfait achèvement notamment. Si nous choisissons une élection de un an les honoraires seraient majorés et les interventions liées aux règlements de dossiers spécifiques pourraient faire l'objet de vacations.
Questions : - pouvons-nous imposer à ce syndic (texte de loi ou autres moyens...) une élection de un an ? - Est-ce légal de nous imposer un syndic que l'on a pas choisi et qui plus est nous impose de répondre favorablement à son élection de trois ans ? - A t-il le droit de majorer ses honoraires si nous voulons un contrat de un an ?
Buena vista, Profitez de votre "bonne vue " pour lire les textes concernant la copropriété et les pages des forums sur lesquelles ce sujet a deja ete traite. Ce n'est pas d'un "bail" qu'il faut parler ici, mais d'un "contrat de mandat" avec le syndic (voir docs)
Il est conforme aux textes que le syndic provisoire soit désigné par le promoteur ou par le RDC avant la réunion de la 1ère AG !
Ce syndic propose sa candidature et son contrat.
PROPOSE ! .. Car l'AG, qui est l'instance décisionnelle du syndicat (syndicat = groupement des copropriétaires, personne juridique), le "patron" collectif du syndicat, DISPOSE de la proposition !
Dans la mesure où le syndicat (son AG) décide que ce sera 1 an, c'est un an ! 1 an ou 3 ans, les honoraires sont les mêmes annuellement !! Ce syndic provisoire est un charlatan ! Mais tant la durée du mandat que les clauses et honoraires de son contrat sont à négocier avec lui avant la réunion de l'AG, par un petit groupe, le futur CS par exemple.
Au besoin, l'AG peut décider de surseoir à la désignation du syndic, demande au syndic provisoire de convoquer sur ce point une autre AG à laquelle sera présentée d'autres candidatures. Dans ce cas, vérifiez que le mandat du syndic provisoire va au dela de l'AG.
la 1ere AG est prévue pour demain... pas besoin donc de souligner l'urgence de recherches d'infos...
Quels sont les articles de loi sur lesquels on peut s'appuyer ?
Peut-on refuser ce syndic ? A ce jour c'est un syndic provisoire. nous voulons que, lors de la 1ère AGO qui aura lieu demain, son contrat provisoire sera prolongé jusqu'à une AG extraordinaire que nous prévoyons vers fin juin ou juillet = avons nous le droit d'imposer ce point ????
Encore MERCI d'avance pour toutes vos réponses ..... Nous voulons prolonger peut-on prolonger et l'obliger à nous proposer d'autres candidatures
Election d'un syndic en 1ere AGO avec bail > 1 an
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2007 : 15:50:59
