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 Sujet  |
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eric-78
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 24 avr. 2007 : 15:59:05
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Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis sur les démarches à suivre pour modifier le revetement d'une terrasse de toit plat,
pour la rendre accessible. Elle est déja accessible par une trappe de toit. Il n'y aura pas de modification
de l'acces, seulement changement du revetement pour permettre la marche. les gardes corps mesure déjà 1 m
de haut sur une largueur de 50 cm tout autour de la terrasse.La terrasse couvre l'ensemble du petit immeuble situé au milieu du terrain
à plus de 3 metres de chaque clotures.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 16:51:25
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| Déclaration de travaux pour modification de l'aspect extérieur. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 16:52:58
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| Moi je dirai Déclaration de Travaux pour modification de l'aspect extérieur. Peut-être un PC si le service instructeur juge que vous "créez" la surface. On pouvait marcher sur cette terrasse sans risque auparavant? |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:03:16
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Quoi qu'il en soit Romain, il n'y a création d'aucune surface puisqu'on nous décrit ici "une terrasse de toit plat".
Le fait de rendre accessible cette terrasse ne consitue pas du tout une création de surface.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:03:48
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| question subsidiaire : s'agit il d'une copropriété? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:11:15
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| On peut avoir un toit plat "accessible" mais ne supportant pas la charge d'une personne et ne permettant donc pas de s'y déplacer librement. Pour moi la nuance elle est là. |
Cordialement,
Romain |
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eric-78
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:29:46
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il s'agit d'une copropriete, avec un droit d'usage exclusif et definitif
accorde en assemblée générale. Le toit permet déja de s'y déplacer librement, mais sur un revetement non adapté a une utilisation prolongé.
Il n'y a pas de visibilité du toit de l'extérieur, car a plus de 6 m du sol. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:31:09
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Je vois ce que tu veux dire Romain, mais non, je ne vois pas de cas ainsi.
Les seuls toit plat réalisable sont en béton.
Et dans ce cas, la surcharge libre (un humain se déplaçant) prise en compte (la neige est prise en compte dans les surcharge fixe). Par contre, hors de question d'organiser une boom là-haut.
Les autres support, tels que les bacs aciers étanchés, doivent avoir une pente d'au moins 3%. Pour le zinc ou le cuivre, c'est plus encore.
Mais bon, je n'ai pas tout vu, et surtout les "monstres" que certains peuvent réalisés en bricolant plus ou moins...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 24 avr. 2007 17:34:34 |
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eric-78
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:40:31
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c'est un toit recouvert de bande d'aluminium goudronné avec une couche
de 3 à 4 cm de cailloux au dessus sur toute la surface. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:43:53
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Citation :
Initialement entré par eric-78
il s'agit d'une copropriete, avec un droit d'usage exclusif et definitif
accorde en assemblée générale. Le toit permet déja de s'y déplacer librement, mais sur un revetement non adapté a une utilisation prolongé.
Il n'y a pas de visibilité du toit de l'extérieur, car a plus de 6 m du sol.
Qu'on le voit ou non du sol n'a aucune importance.
Cela reste une modification de l'aspect extérieur.
Pour vous faire comprendre la chose, on peut très bien imaginer que les règles d'urbanisme ai changé depuis la construction de votre immeuble.
Et par exemple que si à l'époque les toits terrasses étaient autorisés, ils ne le sont peut-être plus maintenant.
Et dans ce cas, le service instructeur devra refuser votre demande, car le revêtement de toiture que vous proposez d'installer n'est pas autorisé.
On peut vous répondre : si vous voulez changer la toiture, il faut créer une toiture pentue revêtue de tuile !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:45:16
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Citation :
Initialement entré par eric-78
c'est un toit recouvert de bande d'aluminium goudronné avec une couche
de 3 à 4 cm de cailloux au dessus sur toute la surface.
Et sous cette aluminium c'est un peu mou car il y a de l'isolant.
Et sous cette isolant, il y a une dalle de béton.
De quelle décennies date votre immeuble ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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eric-78
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:53:20
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| Il date du milieu des années 80. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 18:06:04
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Citation :
Initialement entré par eric-78
Il date du milieu des années 80.
Donc toiture béton isolée + étanchéité protégée.
Attention, vous ne pourrez pas mettre n'importe quoi dessus !
Rapprochez vous d'une entreprise d'étanchéité pour prendre conseil. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 18:15:08
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| A priori vous aurez besoin de l'autorisation de la copro (PV de l'Assemblée Générale) pour réaliser les travaux: Vous ne touchez pas aux parties communes mais vous modifiez l'aspect extérieur. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 18:19:35
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| accessoirement, attention aux créations de vues sur les propriétés voisines... : êtes vous à plus de 1,9m. de la ligne de séparation de propriété, sachant qu'on entend par ligne non pas celle au niveau du sol, mais celle à hauteur de cette terrasse (la ligne divisoire est en fait une surface verticale !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 18:23:41
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je confirme ce que vous indique Romain : il vous faut une autorisation d'AG pour faire des "travaux sur les parties communes" (majorité art.25 &25-1)
et prenez bien toutes les précautions pour éviter de détériorer l'étanchéité...sinon gare aux ennuis! |
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eric-78
Nouveau Membre
5 réponses |
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rejane
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 14:21:16
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
accessoirement, attention aux créations de vues sur les propriétés voisines... : êtes vous à plus de 1,9m. de la ligne de séparation de propriété, sachant qu'on entend par ligne non pas celle au niveau du sol, mais celle à hauteur de cette terrasse (la ligne divisoire est en fait une surface verticale !)
Cette notation m'interpelle dans la mesure où mon voisin va remplacer son toit (à une pente) de son garage, par une terrasse (environ 24 M2) dont le bord(situé à 2,5/2,7M de hauteur) sera à environ à un mêtre de mon mur de séparation; avec vue plongeante en droit sur mon jardin; Le permis est accepté depuis le 21,03,2007.
Je vais me renseigner au PLU, comme conseillé par un conseil de ce forum
à +
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 19:08:19
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Citation :
Initialement entré par rejane
Cette notation m'interpelle dans la mesure où mon voisin va remplacer son toit (à une pente) de son garage, par une terrasse (environ 24 M2) dont le bord(situé à 2,5/2,7M de hauteur) sera à environ à un mêtre de mon mur de séparation; avec vue plongeante en droit sur mon jardin; Le permis est accepté depuis le 21,03,2007.
Je vais me renseigner au PLU, comme conseillé par un conseil de ce forum
à +
le PLU vous donnera les problèmes d'urbanisme.
mais la vue, c'est un problème civil que l'autorisation de travaux n'a pas à prendre en compte.
un petit courrier en LRAR au voisin attirant son attention sur la création de vue consécutive à la réalisation de terrasse qu'il va réaliser pourrait suffire à le faire reculer... : son projet contrevient au 678 du code civil.
la suite -action civile en démolition- se passe au TGI, avec avocat, dans les 30 ans suivant la fin des travaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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rejane
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 20:22:29
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Citation :
Initialement entré par rejane
Cette notation m'interpelle dans la mesure où mon voisin va remplacer son toit (à une pente) de son garage, par une terrasse (environ 24 M2) dont le bord(situé à 2,5/2,7M de hauteur) sera à environ à un mêtre de mon mur de séparation; avec vue plongeante en droit sur mon jardin; Le permis est accepté depuis le 21,03,2007.
Je vais me renseigner au PLU, comme conseillé par un conseil de ce forum
à +
le PLU vous donnera les problèmes d'urbanisme.
mais la vue, c'est un problème civil que l'autorisation de travaux n'a pas à prendre en compte.
un petit courrier en LRAR au voisin attirant son attention sur la création de vue consécutive à la réalisation de terrasse qu'il va réaliser pourrait suffire à le faire reculer... : son projet contrevient au 678 du code civil.
la suite -action civile en démolition- se passe au TGI, avec avocat, dans les 30 ans suivant la fin des travaux.
Merci, Emmanuel, j'ai lu l'art.678 et vais suivre cette procédure, sans négliger la consultation du PLU |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 20:33:56
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Les graviers sont la pour empêcher le soleil et la pluie de détériorer ce qu'il y a dessous -couche bitumée) et ce genre de terrasse est donc fragile, même très fragile, et toute intervention dessus coute cher et est délicate...
Citation :
A priori vous aurez besoin de l'autorisation de la copro (PV de l'Assemblée Générale) pour réaliser les travaux: Vous ne touchez pas aux parties communes mais vous modifiez l'aspect extérieur.
Je ne suis pas tout a fait d'accord pour dire qu'on ne touche pas aux parties communes quand on change la terrasse non utilisée en terrasse toit, parce que précisément l'étanchéité va être soumise a des efforts et des contraintes qui n'ont rien a voir avec ce qui était prévu, en d'autres mots, il va falloir changer l'étanchéité d'un toit, et si ça ce n'est pas de la 'partie commune', je ne sais pas ce que c'est d'autre (Quelle est la fonction principale d'un toit ?) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 avr. 2007 20:34:55 |
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Sujet |
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modification terrasse pour la rende accessible
Forum fermé
