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Super forum et super site, j'ai parcouru beaucoup de pages, malheureusement je n'ai pas trouvé réponse à mes questions... Donc je vous pose à mon tour mes questions, alors merci d'avance pour votre aide !!!
Je suis locataire depuis peu d'un appartement avec jardin PRIVATIF (selon le bail) clos de mur. Dans mon jardin, il y a un escalier avec porte d'accès au sous-sol dont j'ai la clé. Mes voisins, qui viennent d'acheter, disent disposer d'une servitude (pour l'entretien de leur jardin) ont également cette clé (et il existe une porte communicante entre les 2 jardins dont ils disposent seuls de la clé).
Mes deux questions :
- sans mention dans le règlement de copropriété, mais selon mes nouveaux voisins, il y a mention de la servitude dans leur acte notarié (d'achat de l'appartement) : peut-on considérer que c'est une servitude et quels moyens juridiques puis-je invoquer pour contrer cela ?
- les copropriétaires prévoient d'ouvrir à tous la porte du sous-sol afin de créer une issue de secours (qui n'a pas été prévue à la construction) pour le parking qui donnerait donc... dans mon jardin !!! Sachant que les grilles du parking sur la rue restent grandes ouvertes chaque matin (cause poubelles à sortir), tout le monde pourrait rentrer sans aucun problème dans mon jardin !!! Ainsi, pouvez-vous me dire si une issue de secours peut donner sur une propriété privée et si oui peut-on réviser le bail, puisque le jardin ne serait plus privatif ??
Voilà, merci à tous pour votre aide qui me sera très très utile !!!
De toute façon, je vous tiendrai au courant des suites A bientôt !
C'est une problèmatique qui se rattache aux droits immobiliers du PROPRIETAIRE : l'avez-vous contacté?
Il devrait vérifier la description de son lot établie par l'EDD et l'usage des parties privatives ainsi que celui des parties communes édictés par le RdC. Ensuite, il portera le problème devant l'assemblée générale des copropriétaires qui se prononcera sur cette "issue de secours" à créer...
Comme vous l'exprimez, vous avez l'usage de votre jardin privatif qui dispose d'une issue permettant l'entretien (murs,arbres, réseaux...)de cette "partie commune" sans pénétrer dans votre "partie privative" (tout comme vos voisins). Reste à connaître les détails du "fonctionnement" : dans quelles conditions et qui peut aller et venir entre le sous-sol et vos "jardins"?
Le propriétaire ne s'occupe pas de ces "problèmes", mais je dispose du RCP et je parle avec les autres copropriétaires (nous sommes peu nombreux dans l'immeuble).
Le RCP précise bien que les deux jardins appartiennent à la copropriété mais les propriétaires (et donc locataires) disposent de la jouissance privative et exclusive de chacun (2 appart au RDC, 2 jardins privatifs).
Peut-être me suis-je mal exprimé... Le jardin de mes voisins est également privatif, il n'y a donc pas de parties communes à entretenir.
Quant aux détails de fonctionnement, c'est justement ce que j'aimerais connaître !! Rien n'est mentionné à ce sujet dans le RCP et les voisins disent que leur servitude est mentionnée dans leur acte notarié (d'achat j'imagine).
Donc je voudrais savoir si : - une servitude peut-elle exister sans qu'il y en ait mention dans le contrat de location ni dans le RCP ? - une issue de secours peut-elle être créee sur une partie privative ?
Quel est à l’origine l’utilité de cet escalier avec porte d'accès au sous-sol ?
Que dit avec précision votre règlement de copropriété concernant cet escalier avec porte d'accès au sous-sol ?
Voyez également ce lien :
Une servitude peut désormais s'établir entre les parties privatives de deux lots d'une même copropriété, appartenant à des propriétaires distincts. Le titulaire d'un lot de copropriété disposant d'une propriété exclusive sur la partie privative de son lot et d'une propriété indivise sur la quote-part des parties communes attachée à ce lot, la division d'un immeuble en lots de copropriété n'est pas incompatible avec l'établissement de servitudes entre les parties privatives de deux lots, ces héritages appartenant à des propriétaires distincts.
Bonjour, D'abord merci pour vos réponses. Ensuite, si j'ai écrit dans cette partie du forum, c'est bien parce que mon propriétaire ne fait rien, il ne gère pas l'appartement. Je voulais donc des conseils de propriétaires.
Etaspak, rien n'est précisé dans le RCP, et c'est bien ça le problème, concernant cet accès au sous-sol.
Nefer, je ne suis pas pour changer la clé moi-même sans avertir, de peur que cela se retourne contre moi, ne pensez-vous pas ?
Le trouble de jouissance sera réellement caractérisé le jour où cette porte sera grande ouverte par une issue de secours ! C'est pour cela que je voulais savoir si une issue de secours peut donner sur une partie privative.
Si vous possédez une protection juridique par l’intermédiaire de votre assurance multirisque habitation, posez leur la question et comme vous dites « le trouble de jouissance sera réellement caractérisé le jour où cette porte sera grande ouverte par une issue de secours » de ce fait, voyez ce lien.
EXONERATION DU BAILLEUR / TROUBLE DE JOUISSANCE CAUSE AU LOCATAIRE PAR UN TIERS (Cass. Civ. III : 28.6.00)
Etaspak, merci pour votre réponse. Je vais effectivement poser la question à mon assurance.
MMhhhh je crois qu'en partant sur le trouble de jouissance, on s'est éloigné du sujet principal qui concernait la règlementation d'une issue de secours et la servitude, dont je n'ai toujours pas de réponse.
Donc je remonte le sujet, et si quelqu'un a des idées, je vous en remercie !!
si le propriétaire du lot est d'accord pour accepter une modification de la destination de son lot, lorsque la question se posera....alors pas de problème en ce qui concerne la copropriété
en revanche le reoblème surgira entre le bailleur et SON locaaire s'il y a un locataire à ce moment là
issue de secours et servitude ??
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2007 : 23:52:59
Sachant que les grilles du parking sur la rue restent grandes ouvertes chaque matin (cause poubelles à sortir), tout le monde pourrait rentrer sans aucun problème dans mon jardin !!! 
