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Lavabreille
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 avr. 2007 :  13:34:09  Voir le profil
NOUS SOMMES 04 PROPRIETAIRES DANS UN BATIMENT ET AVONS DES PARTIES COMMUNES. NOUS AVONS EGALEMENT UN COUR POUR STATIONNER LES VEHICULES MAIS QUI NOUS APPARTIENT PAS. LE PROPRIETAIRES ACTUEL DE COUR VEUT NOUS LA VENDRE. COMMENT DOIT ON L ACHETER. DOIT ON L ACHETER EN DIVISANT LE PRIX D ACHAT PAR 04 OU DOIT ON L ACHETER AU TANTIEME CAR CELA AGGRANDIRA NOS PARTIES COMMUNES.

Balou
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  14:00:45  Voir le profil
Répartition du prix d'achat suivant les tantièmes car vous deviendrez copropriétaire "indivis du sol et des parties communes".

Tout copropriétaire pourait contester toute répartition différente avec de grandes chances de succès.

Effectivement, comme vous le dites, cette cour "AGGRANDIRA NOS PARTIES COMMUNES."
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  14:36:10  Voir le profil
Pensez également à faire modifier l’état descriptif de division et le règlement de copropriété, sans pour autant modifier vos tantièmes dans la mesure où la surface et le nombre de places soient strictement à l’identique pour chaque copropriétaire.

Edité par - ETASPAK le 26 avr. 2007 14:52:19
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cookies
Pilier de forums

216 réponses

Posté - 30 avr. 2007 :  11:30:31  Voir le profil
Qu'est ce qui empeche de diviser par 4 afin que chacun soit propriétaire de la même surface dans la cour ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 avr. 2007 :  11:41:06  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cookies

Qu'est ce qui empeche de diviser par 4 afin que chacun soit propriétaire de la même surface dans la cour ?



cela n'est pas possible car s'il s'agit d'une partie"privative" personne d'autre ne pourra y passer......à moins de laisser une partie commune en libre ciculation........
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