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 Sujet  |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 29 avr. 2007 : 11:06:07
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Bonjour
Notre AG a eu lieu. Le syndic savait depuis longtemps qu'il y aurait des réserves pour l'approbation des comptes:
- une facture refusée pour un diagnostic termites non voté en AG et imputé à tort au budget des charges courantes.
- Des honoraires non conformes au contrat de syndic en vigueur lors de la prestation (mutation).
- Le syndic s'était engagé à ne percevoir aucune commission occulte; l'AG a découvert que le courtier d'assurances était une de ses filiales; elle a demandé que soit reversée au syndicat la commission (évaluée à 20%) non autorisée par l'AG et non conforme au contrat.
Ces réserves ont été approuvées à l'unanimité.
Nous avons reçu le projet de PV d'AG. Sa rédaction montre que le syndic (un grand groupe) n'a pas l'intention de tenir compte de ces réserves.
Que pouvons-nous faire?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 11:12:43
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pourquoi : "Nous avons reçu le projet de PV d'AG."
le PV d'AG DOIT être signé en séance...... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 13:49:33
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Manech, ce n'est pas le syndic qui signe, maais lui si il est secrétaire et le président et le scrutateur.
Le texte est modifiable.
Ecrivez a la main les modifications que le scutateur et le président acceptent, et faites une copie, puis renvoyez au syndic pour diffusion. Vérifiez bien que le CR que vous recevrez définitivement est conforme aàce que vous avez signé. |
Festina lente |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 20:46:15
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Merci de ces premières réponses. Avant de signer, nous modifierons donc la rédaction.
Mais que faire si le syndic refuse de modifier les comptes conformément aux réserves que l'AG a émises à l'unanimité? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 21:38:20
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Manech, vous avez posé une question concernant le compte-rendu de l'AG, et il faut en effet que ce compte-rendu soit conforme a ce qui a été décidé.
Mais ce n'est pas la formulation du compte-rendu qui va résoudre tous les problèmes.
Vous copropriétaires avez émis une réserve, ou deux réserves.
Je ne sais pas comment vous allez pouvoir exiger du syndic qu'il reverse environ 20% selon une ''évaluation''. Vous ne pouvez que lui imposer de reverser une somme qui n'aurait pas été votée.
Or ce n'est pas le cas.
Vous pouviez aussi imposez qu'il change l'assureur du syndicat, mais l'avez vous décidé?
A mon avis, lui faire rembourser 'environ 20%' en parlant de commission occulte sans frais précis, c'est difficile a appliquer...
Avez vous donné le quitus? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 avr. 2007 21:51:30 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 23:09:41
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comment pouvez vous prouver ce que vous dites :
"elle a demandé que soit reversée au syndicat la commission (évaluée à 20%) non autorisée par l'AG et non conforme au contrat."
n'oubliez pas qu'en l'absence de preuve vous pourriez être poursuivi en diffamation... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 23:10:25
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Il faut recadrer le sujet :
La question n'est pas savoir si le syndic est disposé à rectifier les comptes !
Elle est de savoir si les réserves figurent fidèlement dans le PV !
Si oui ? tout est OK !
La mise en oeuvre de la décision est une autre affaire  Je comprends bien qu'elle vous intéresse mais il ne faut pas mélanger les questions. Elles viennent les unes après les autres.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 07:19:54
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| Tout a fait d'accord... |
Festina lente |
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Approbation avec réserves: pour quoi faire?
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