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 Sujet  |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 25 mars 2007 : 20:38:50
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Bonjour.
Je souhaite installer une climatisation.
Je voudrais savoir si le syndic peut donner son accord pour l'emplacement du groupe extérieur ou bien faut il passer en assemblée générale ?
Merci
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 20:49:30
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Voyez cette réponse ministérielle :
L'installation d'un appareil de climatisation comprenant deux unités, dont l'une située à l'extérieur, requiert l'autorisation de l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à savoir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, parce qu'elle est susceptible d'affecter les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.
Si la majorité de l'article 25 peut paraître difficile à atteindre, il convient de rappeler que la même assemblée peut décider à la majorité la plus souple de la loi du 10 juillet 1965, à savoir, la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, en procédant immédiatement à un second vote, lorsque le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
En outre, les copropriétaires ont la possibilité d'utiliser un appareil de climatisation d'appoint, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, dans la mesure où son installation n'affecte ni les parties communes ni l'aspect extérieur de l'immeuble.
Dans ces conditions, il n'est pas prévu de modifier la loi du 10 juillet 1965 pour autoriser l'installation de ce type d'appareil.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM49426.18.01.05.htm
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 14:49:07
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Une autre question.
Peut on interdire la mise en place de climatiseurs dans la résidence ?
sachant que chaque copropriétaire dispose chacun d'une terrasse 'considérée partie commune)
Je pose cette question parce que les autres copropriètaires de la résidence n'étant présent qu'un mois dans l'année dans la résidence et étant agées, sont un peu réfractaire de ces clim)
Merci |
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Edité par - wydook66 le 31 mars 2007 21:58:32 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 10:57:00
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L’interdiction comme l’autorisation concernant l’installation d’une climatisation à titre individuel sur une terrasse « partie commune » doit obligatoirement se faire par un vote de l’assemblée générale.
Et le fait que les autres copropriétaires de votre résidence n'étant présent qu'un mois dans l'année dans la résidence et étant âgées, sont un peu réfractaire de ces climatiseurs, ne change strictement rien au problème, seul l’assemblée générale à le pouvoir de décision.
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Edité par - ETASPAK le 01 avr. 2007 10:57:55 |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 23:03:12
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De plus il est toujours possible d'installer une climatisation sans bloc extérieur, en demandant une simple autorisation de percer le mur de l'appartement, en tubant et fixant juste une grille à l'extérieur (d'où modification esthétique très légère et aucun bruit dehors) pour brancher l'évacuation d'air d'une clil mobile.
Alors oui elle sera un peu moins performante q'une climatisation "split", oui elle sera plus bruyate à l'intérieur mais ne pensez vous pas que le respect de vos voisins (bruit) surtout si vous êtes sur une cour dont le silence serait troublé par votre bloc extérieur est à ce prix ?
Bonne soirée |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 01:13:43
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vous avez aussi la possibilité de mettre le bloc split poser sur votre terrasse mais pas en l'air, ceci sans permission.
Attention elle a intérêt à émettre le moins de bruit possible, d'où son coût !
Il faudrait aussi comprendre que nous allons vers des mois "chauds" et que la clim va devenir indispensable de plus en plus. Entre 27° et 35° dans les appartements est difficilement supportable - on dort très mal - et pensons aussi aux personnes âgées. Alors refuser au voisin d'installer sa clim est à la limite de l'acceptable. L'art 26 devait plutôt se transformer en art.25 si ce n'est 24. Je songe aussi à devoir en mettre une certainement bientôt et sans permission car posée sur le balcon ! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 09:06:11
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Bonjour,
peut-on imaginer, pour une résidence moyenne, de faire installer une climatisation collective dont le bloc compresseur serait par exemple placé en parties communes (s/sols près d'un puits de ventilation, ou autre point à déterminer) et dont les splits seraient acheminés dans chaque appartement par les gaines techniques ?
Chaque copropriétaire ayant ainsi la faculté de faire installer, dès l'installation, ou par la suite, les modules de refroidissement dans les pièces de son choix.
Cette installation serait comparable au cablage ou précablage télé.
MB |
Edité par - RIBERT le 04 avr. 2007 21:24:59 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 15:43:24
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pensez au bruit pour les autres résidents
c'est souvent très désagréables |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 21:00:23
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Citation :
Initialement entré par wydook66
mon groupe exterieur fait 47 db, j'ai pris une bien je pense..
Sachant qu'un frigo tourne autour de 40 db
47 c'est la bonne moyenne sans plus. Et c'est déjà très bruyant ...
Je crois que chez Leroy Merlin de nouvelles machines font moins de 40. Regardez leur catalogue. |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 21:05:04
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Citation :
Initialement entré par RIBERT
Bonjour,
peut-on imaginer, pour une résidence moyenne, de faire installer une climatisation collective dont le bloc compresseur serait par exemple placé en parties communes (s/sols près d'un puits de ventilation, ou autre point à déterminer) et dont les slips seraient acheminés dans chaque appartement par les gaines techniques ?
Chaque copropriétaire ayant ainsi la faculté de faire installer, dès l'installation, ou par la suite, les modules de refroidissement dans les pièces de son choix.
Cette installation serait comparable au cablage ou précablage télé.
MB
Le conseil syndical de la copropriété où je possède un appartement (50 logements en tout) a fait évaluer cette version. Le coût est estimé par un bureau technique à 5 000 € par logement. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 21:37:00
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c'est un peu beaucoup cher vu qu'une installation haut de gamme (le top) se situe vers 4 000 euros même avec 2 splits -en hauteur- ou bien le mono bloc posé comme un radiateur, les 2 poses étant presque au même prix. ET ceci sur la ville de Nice, Cannes qui ne sont pas réputées être dans les prix de la mpyenne française. Attention dans les magasins, ce prix moyen serait de 2 300 euros l'élément.
Je pense que votre étude doit comporter aussi le prix du bureau technique, je vous le souhaite. Vous avez une marge pour monnayer |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
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RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 21:37:31
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Merci à PASCAL pour l'info.
Et combien coûte une installation individuelle de bonne facture ?
Laquelle est la moins bruyante et laquelle la plus efficace ?
Si je m'interroge sur le sujet c'est que cette question sera évoquée le mois prochain lors de notre AGO.
On pourrait effectivement penser que c'est la solution du futur si on ne veut pas voir fleurir les blocs compresseur sur tous les balcons et les facades lorsque nos étés connaîtront des moyennes de 40°C.
MB |
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VIT ingeneering
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 avr. 2007 : 19:43:25
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*** Modération ***
Message à caractère publicitaire modéré et bientôt supprimé. |
Edité par - clemouel le 07 avr. 2007 21:51:56 |
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RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 11:09:56
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Etait-ce une réponse qui correspondait à ma question ?
La pose des climatisations en logements collectifs et la pression de ceux qui en voudront absolument une, lorsque les canicules reviendront, deviendront un vrai problème.
Il faudra bien trouver les solutions (techniques, législatives...) à un moment donné.
MB |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 16:41:25
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re bonjour.
Pour la demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, j'ai fait un schéma de l'installation.
Faut il également écrire un texte ? si oui quoi ?
Mon syndic m'a dit que je pouvait lui remettre la demande en main propre, pas besoin de lettre recommandée. D'après vous, c'est bon ?
Merci |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 18:07:40
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wydook66,
si je comprends bien : vous avez acheté le materiel et maintenant vous demandez la permission de le mettre.
Dommage que vous soyez si loin car si l'AG vous la refuse cette autorisation ( et il y a de grandes chances car les gens sont jaloux!) vous en ferez quoi de votre achat ? Je veux bien vous le racheter , mais vous êtes loin !
Pommadez bien chaque copro et mettez-vous le syndic dans la poche. Bonne chance.
Faites votre lettre en double et faites tamponner ce double cad "bien reçu" |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 18:12:19
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
wydook66,
si je comprends bien : vous avez acheté le materiel et maintenant vous demandez la permission de le mettre.
Dommage que vous soyez si loin car si l'AG vous la refuse cette autorisation ( et il y a de grandes chances car les gens sont jaloux!) vous en ferez quoi de votre achat ? Je veux bien vous le racheter , mais vous êtes loin !
Pommadez bien chaque copro et mettez-vous le syndic dans la poche. Bonne chance.
Faites votre lettre en double et faites tamponner ce double cad "bien reçu"
non j'ai pas le matériel. J'ai fait faire un devis, j'ai pris une photo de la facade en faisant le schéma de l'installation, puis j'ai fait une photocopie des caractéristiques de la clim.
je repose donc mes questions:
Pour la demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, j'ai fait un schéma de l'installation.
Faut il également écrire un texte ? si oui quoi ?
Mon syndic m'a dit que je pouvait lui remettre la demande en main propre, pas besoin de lettre recommandée. D'après vous, c'est bon ? |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 20:53:04
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Citation :
Initialement entré par wydook66
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
wydook66,
si je comprends bien : vous avez acheté le materiel et maintenant vous demandez la permission de le mettre.
Dommage que vous soyez si loin car si l'AG vous la refuse cette autorisation ( et il y a de grandes chances car les gens sont jaloux!) vous en ferez quoi de votre achat ? Je veux bien vous le racheter , mais vous êtes loin !
Pommadez bien chaque copro et mettez-vous le syndic dans la poche. Bonne chance.
Faites votre lettre en double et faites tamponner ce double cad "bien reçu"
non j'ai pas le matériel. J'ai fait faire un devis, j'ai pris une photo de la facade en faisant le schéma de l'installation, puis j'ai fait une photocopie des caractéristiques de la clim.
je repose donc mes questions:
Pour la demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, j'ai fait un schéma de l'installation.
Faut il également écrire un texte ? si oui quoi ?
Mon syndic m'a dit que je pouvait lui remettre la demande en main propre, pas besoin de lettre recommandée. D'après vous, c'est bon ?
Cher Monsieur,
Je vous prie d’inscrire à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires de la SCP « XXX» sise à XXX et dont vous êtes syndic, la question suivante selon le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 Article 10 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 6 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004) qui énonce :
« A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. »
Pour répondre à la notion de notification, cette demande vous est adressée par lettre recommandée avec AR.
Projet de résolution. L’assemblée générale des copropriétaires autorise M. XXX propriétaire d’un appartement XX, escalier X, numéro de lot X sur l’état descriptif de division, à faire procéder à l’installation d’un climatiseur comportant un groupe extérieur sur son balcon.
Je précise que le choix du climatiseur sera fait en tenant compte de ses performances acoustiques (pour chercher un modèle performant dans ce domaine); le groupe extérieur sera posé sur le balcon de façon à être masqué par l’un des murets pour être le moins visible possible. La liaison avec l’unité intérieure, par percement du mur extérieur, sera dissimulée par exemple sous une goulotte de couleur du revêtement du mur sur lequel elle sera posée. La pose sera faite par un professionnel. Vous trouverez ci-joints les descriptifs techniques établis par l'installateur suceptible de poser le climatiseur.
Je reste à votre disposition pour toute précision"
Et voilà. Préférez la lettre recommandée AR, ça évite tout litige sur les dates. Et notifiez votre demande d'inscription le plus tot possible avant l'assemblée.
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Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 18 avr. 2007 18:34:01 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 23:43:42
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ET BEN ! Ca en fait une tartine. comme un pro mais ma foi, c'est complet. |
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