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je me permets de vous envoyer ce petit message pour avoir des conseils... le nouveau propriétaire de l'immeuble a décidé de changer l'utilisation de notre cour, jusqu'à présent nous disposions d'un partie pour stocker les poussettes et les vélos et l'autre parite était réservée au stockage des récipients à ordures ménagères.
Or, nous avons jusqu'au 5 mai pour retirer tous nos objets personnels. Une partie de la cour ayant été attribuée à une nouvelle locataire du rdc, amie du propriétaire. celle-ci s'étant plainte du bruit, les poubelles seront stockées dans le hall d'immeuble... Evidemment ces décisions arbitrairement imposées ne nous conviennent pas...
L'ADIl 75 a été contacté, et pour les poubelles effectivement nous pouvons citer l'art.77 du réglement sanitaire de paris qui irait à l'encontre du déménagement de l'emplacement réservé aux poubelles mais que peut-on faire pour nos vélos et nos poussettes??????
Il faut savoir également, qu'aucun bail ne stipule malheureusement la cour comme étant une partir commune, cela avait été admis de fait avec le précédent propriétaire... Avons-nous une recours possible?
y'a t'il un reglement de copropriété? si oui que dit il concernant la cour en particulier ou si rien à ce sujet, que dit il concernant les parties communes?
non il n'y a pas de réglement de copropriété, il n'y a qu'un seul propriétaire pour tout l'immeuble et en gros il aime dire qu'il fait ce qu'il veut...
nos baux n'apportent aucune précision sur les parties communes à part que nous disposons d'un ascenseur...
concernant les vélos et poussettes, le propriétaire de l'immeuble (monopropriétaire ou syndicat des copropriétaires) n'a aucune obligation à fournir un local
les immeubles anciens n'ont généralement pas de local destiné à cet usage.........chacun monte sa poussette chez soi!
quant aux vélos, il y a de nombreux parkings à vélos...si vous êtes sur Paris
mais vous pouvez aussi les "monter" chez vous si vous préferrez
cour commune devient privative
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2007 : 15:03:44
