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 Sujet  |
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 23 avr. 2007 : 12:41:03
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Bonjour,
voilà,je suis locataire dans une residence (copropriete) et le regisseur (qui dit etre assermenté) est rentré chez moi pour installer le videophone!!....pas de lettre me donnant une date d'intervention ou quoi que ce soit d'autre...le soir en rentrant du boulot on decouvre un nouvel appareil installé chez nous !!.....sachant qu'il y a une centaines d'appartement dans la residence ,je ne voit pas l'urgence de l'installer tel ou tel jour!!...et en plus,sans nous prevenir d'une quelconque intervention !!....pour ma part je trouve cela inadmissible!!...
De plus ,il y a 3 jours, sentant une odeur d'essence pres de notre cave, il est rentré pour constaté que j'entreposé mon scooter dans ma cave (effectivement;depuis 3 ans mon scooter est dans ma cave car je ne possede pas de garage...et dailleur,personne n'a voulu me donner une clé du garage !!...) et il me demande de l'enlever !!....
Je pense que sur ce coup là il a raison,car je pense que sur le reglement interieur cela doit etre ecrit...mais comme je n'ai pas d'autre endroit ou le mettre ...
de toutes facons, a-t-il le droit de penetrer chez moi ou dans ma cave sans autorisation de ma part !!...parceque là je vais aller porter plainte ....ça se trouve il prend son café tous les jpours chez moi qui sait !!...c'est un peu extreme,mais c'est possible !!!...
dans quel cas peut il rentrer chez moi sans autorisation?..en cas d'urgence?...si oui est ce que la pose d'un videophone est une raison d' "urgence" ...je ne pense pas!!
Puis je porter plainte pour violation de domicile?et de vie privée?
Merci à ceux qui pourront eclairer ma lenterne sur ce sujet !!..ou qui ont eut les meme problemes !!...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 14:36:39
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quel que soit le statut de vote régisseur il n'est pas autorisé à pénétrer chez qui que ce soit sans son autorisation.
dans votre cas vous pouvez facilement apporter la preuve de cette violation de domicile par la pose de l'appareil , donc vous pouvez de suite vous rendre soit au commissariat soit à la gendarmerie
je vous conseillerai aussi de changer le barillet de la serrure (que vous remettre à votre départ)
étiez vous informé qu'il avait gardé un jeu de clefs???
ou bien a t il un "passe" ???
il faut que vous réagissiez en urgence.
dés la plainte déposée, vous enverrez un courrier en RAR à VOTRE PROPRIETAIRE pour l'informer que vous avez déposé plainte pour violation de domicile: vous ne pouvez pas désigner nommément le régisseur car la seule preuve est la pose de l'appareil mais pas le nom de celui qui l'a posé. |
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 14:48:51
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le pb c'est que l'appareil en question a été posé l'année derniere...à l'epoque je suis allé voir ce "fameux" regisseur,en lui disant que j'allai changer les serrures...il m'a repondu que je n'avais pas le droit !!...du coup j'ai laissé tombé en me disant qu'il avait compris et que la prochaine fois il me previendrait....
mais comme il vient de rentrer dans ma cave...et que ça fait la 2eme fois ...je compte porter plainte...mais est ce que ce delai d'un an ne pose pas probleme?...
puis avoir des ennuis avec mon agence,ou mon proprietaire si je change mes serrures? |
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 14:59:02
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Pourquoi ne pas le nommer?...il m'a mis une letre dans ma boite aux lettres avec son nom...en me disant : "apres verification les faits sont averes" ...cela veut bien dire qu'il est rentré dans ma cave!!...et l'année derniere quand je suis allé le voir il m'a bien dit verbalement qu'il etait rentré avec un technicien pour mettre en place le videophone !!....donc je sais qui c'est! et je connais son nom!!
De plus,je savais qu'il avait les clé !!...mais pour moi il ne devait s'en servir qu'en cas d'extreme urgence : incendie,fuite d'eau ... et dans le cas bien sur ou je n'etait pas la !!...pas pour installé un videophone ou pour voir pourquoi ca sentai l'essence dans ma cave !!..
il aurait pu attendre le soir que je rentre chez moi... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 14:59:59
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Bien sûr que vous avez le droit: vous êtes chez VOUS !!!!
attention toutefois à faire un travail propre et à remettre l'ancien barillet en place lors de votre départ. comme cela ni vu ni connu.
pour l'installation de l'interphone, effectivement, c'est trop lointain. |
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 15:28:48
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on a pas 10 ans pour porter plainte?...meme si l'installation du videophone a eu lieu il y a longtemps,je ne peux plus porter plainte pour cet acte?...
encore une question, a chaque fois que j'ai un pb avec ce regisseur,il fait reference au reglement interieur....mais je ne l'ai jamais eu...et il n'est pas affiché!!....peut on me reprocher d'etre en faute pour quelque chose dont je n'ai pas connaissance?..ou alors est ce à moi de faire la demarche de demander ce "fameux" reglement interieur!...
merci d'avance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 15:31:26
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qui est votre propriétaire ??
une personne physique???...une société d'HLM ??? |
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 15:41:12
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c'est un particulier...et je suis passé par une agence car il n'habite pas la region !!...mais ni l'un ni l'autre ni meme le regisseur, ne m'a donné un reglemnet interieur !!..je le decouvre en partie chaque fois que je "faute" :
par exemple sur mon balcon je ne peux pas mettre ce que je veux car cela se voit si on regarde la facade,...au jourd'hui c'est à propos de la cave...cela fait 3 ans que mon scooter "dort" dedans et que ça sent un peu l'essence...mais aujourd'hui il faut que je l'enleve!!...pour le mettre où je ne sais pas car il est hors de question que je le laisse dehors...je m'en suis deja fait volé un...pas deux !!..et comme je n'ai pas de garage...c'est vite vu: c'est à la cave !!...mais apparement c'est interdit !!...mais comme je n'ai jamais eu ce reglement interieur,je ne le savais pas !!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 16:35:21
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donc votre seul interlocuteur est votre propriétaire...ou son mandataire (l'agence)
il est exact qu'une cave n'est pas un garage
au fait, avez vous changé vos serrures...retirer le double du gardien ??? |
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 16:40:17
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non pas encore...j'ai creer ce post aujourd'hui !!....demain soir je change les serrures !!..caves + appart ....comme ça il ne pourra pas verifier si le scooter n'est plus là !!...il sera obligé d'etre avec moi !!...
et pour le depot de plainte ? puis je porter plainte pour une intrusion qui date de l'année derniere ?... |
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 19:54:52
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personne ne sait?...y a-t-il un delai pour porter plainte pour violation de domicile?
merci d'avance
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 22:15:32
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je crois que je vais directement aller demander à la gendarmerie...comme ça je tiendrais tout le monde au courant car c'est vrai que la question est "delicate" !!...
en tout cas merci beaucoup à tout ceux qui ont participé à la discussion !!.... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 23:40:10
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en copropriété il peut y avoir un règlement intérieur mais il y a surtout un règlement de copropriété qui reprend ce qui est privatif ou commun ce qui est autorisé ou interdit ;
en fonction de l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 le propriétaire de votre logement ou "le règisseur" aurait du vous en remettre un extrait:
<extrait art.3
Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété,le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble,la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégorie de charges > |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 07:01:03
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| Normalement le bailleur aurait dû vous remettre un règlement intérieur ou l'extrait du règlement de copropriété qui en tient lieu. Si cela n'a pas été le cas, écrivez-le dans votre recommandé : on ne peut pas vous opposer des règles que l'on n'a pas porté à votre connaissance! |
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 10:00:30
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question bete....vu que le regisseur ne m'a pas envoyé de recommandé mais juste une lettre imprimé dans ma boite aux lettres (meme sans enveloppe)....puis je faire le sourd !!...jusqu'à ce qu'il m'envoie une lettre avec AR !!...et puis si il le fait et qu'il ne m'envoie pas le reglement interieur joint...je continuerai à faire le sourd !!!...
est ce que je peux faire ça?
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 10:23:33
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| effectivement vous pouvez ignorer ce message...et attendre |
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 10:46:06
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| toujours pas d'avis sur le delai de depot de plainte pour violation de domicile?!!??? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 avr. 2007 : 17:24:20
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| Au bout d'un an, il sera difficile d'établir quoi que ce soit, et c'est vous qui risquez d'être soupçonner. Plutôt que de déposer une plainte, il vaut mieux, à mon avis, écrire ce qui s'est passé dans un recommandé adressé au bailleur, employeur du régisseur. |
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 12:23:24
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| pourquoi dur?....je pars le matin..et le soir il y a un videophone d'installé chez moi!!...c'est facile de prouver qu'un jour de semaine....j'etais au travail...loin de la maison!!...de plus le regisseur n'a jamais nié etre rentré chrez moi!!...mais pour lui ,vu qu'il est assermenté,il a le droit!!....et il prend aussi le droit de ne pas me prevenir!!!.....un comble!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 avr. 2007 : 13:36:19
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diabolox, il y a des combats dans la vie qu'il faut savoir perdre ... surtout après tout ce temps.
si vous ne voulez pas tenir compte des conseils apportés par diverses personnes sur un forum, pourquoi venir ?  On vous a donné des pistes sérieuses sur lesquelles vous pouvez vous basez pour rectifier la situation.
Maintenant à vous de voir ! si vous persistez, alors, oui vous avez raison, oui, allez déposer plainte, cela vous soulagera j'en suis sûre.
pour ma part, je ne peux plus rien pour vous. 
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diabolox
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 11:09:12
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| pourquoi ce ton?!?...j'ai pas dit que j'allais pas faire ce que l'on me dit...je reponds c'est tout!!...on me dit que ce sera dur de prouver !!....je reponds que je pourrai encore le prouver ....donc votre reponse !!....je comprend pas !!....d'autant plus que c'etais pas à vous que je repondais !!...j'essaye d'avoir le maximum d'info ...mais bon !!...comme vous le dites ,c'est moi qui verrai de toutes facons !!... |
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Sujet |
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intrusion du regisseur chez moi !!!
Forum fermé
