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jolimome
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  19:35:03  Voir le profil
Mon ex mari et moi même avons acheté un appartement en 1991.Divorcé depuis 2000 nous sommes actuellement en liquidation matrimonale.
Notre appartement a pris 3 fois sa valeur .Lors de l'achat en 1991 ,les combles d'une surface de 15 m2 disposait déjà d'un vélux et de lambris et d'un accès par un escalier .Cette pièce existait déjà .Elle a été aménagé en une chambre(pose de papier peint et moquette).
Ma question : Sachant que l'on doit calculer le profit subsistant sur le montant des travaux (pose des papiers peints et moquette), quelle méthode de calcul doit on retenir ? :
-Celle qui tient compte des variations de l'indice de construction?Ce qui me semblerait juste.
-Ou celle qui tient compte de la valeur d'achat de l'appartement et de la valeur actuelle de celui ci .Ce qui voudrait dire que pour un montant de facture de 10 000 Euros , cela voudrait dire que je lui devrais...au moins 40 000 Euros....
Merci beaucoup si vous pouviez me répondre.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 avr. 2007 :  20:29:28  Voir le profil
il faudrait connaitre les règles pour la liquidation matrimoniale....

que dit votre avocat ou votre notaire ???
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jolimome
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 avr. 2007 :  12:12:14  Voir le profil
Voilà ce que répond mon avocat:
Les travaux financés par mon ex n'ont pas servi à agrandir le logement d'une pièce supplémentaire.Celle-ci éxistait déjà.Le plafond était lambrissé et le vélux était posé ainsi que la porte .Il n'y a pas eu de gros travaux pour créer une pièce,mais simplement un aménagement de pièce existante qui a consisté à poser une moquette au sol et du papier au mur.

Désolé pour ma réponse un peu tardive mais je n'ai pas toujours accès à l'ordinateur.
En tout les cas merci pour votre réponse.
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