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 Sujet  |
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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 27 avr. 2007 : 17:46:12
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Bonjour,
Notre syndic propose de fermer notre copropriété en financant les travaux à partic du fond de prevoyance.
Qu'est ce qu'un fond de prévoyance??
Ce genre de travaux peuvent ils étre financer par ce fond? ou faut il un budget spécial pour ces travaux??
Merci pour vos éclaircissements!!
CLORO
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pnatu75 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 18:10:03
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C'est surtout à votre syndic qu'il faut demander des éclaircissements sur ce fonds de prévoyance.
Sous cette appellation ('prévoyance') utilisée dans certaines copropriété j'ai connu le provisionnement de fonds destinés à palier la difficulté de l'un ou l'autre copropriétaires : peu comme une "assurance chomage".
Certains l'avaient mis en place durant la guerre d'Algérie : les rappelés n'avaient plus les moyens de payer leur charge : le fonds de prévoyance était alors mis en œuvre (de vieux syndicats coopératifs dont les membres étaient souvent issus des "castors").
Mais ici, s'agissant de travaux, il ne peut y avoir que le "fonds de réserve pour travaux futurs non votés" dont il est question L.art.18 tiret 5, fonds de réserve travaux qui devrait être un impératif dans tout syndicat.
Voyez donc ce qu'il en est de ce "fonds de prévoyance".
Que ce soit en tout ou partie sur cette réserve ou sur un budget spécifique, la décision incombe à l'AG.
Votre Cs dervrait se saisir de cette question ! |
Edité par - gédehem le 27 avr. 2007 18:12:44 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 18:27:57
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Le syndic n'a pas à proposer une telle résolution de fermer une copropriété. Ce n'est pas de son mandat.
C'est certainement à l'initiative ou à la pression de certains Copropriétaires, ou membres du Conseil Syndical.( expérience personnelle)
En aucun cas sur des fonds de "prévoyance". ceci est une amélioration de la copro. Art 26.
Comment a été proposé et voté ce fond de prévoyance par l'AG ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 21:59:02
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philippe, le syndic inscrit à l'ODJ les questions qu'on lui a demandé d'inscrire !
Déja que certains se plaignent des "oublis" parfois orientés du syndic pour qu'on ne puisse pas protester lorsque les questions demandées, par 1 ou plusieurs copropriétaires, par le CS, sont inscrites. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 22:17:21
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Outre ce qu'indique Gedehem, le syndic peut parfaitement proposer de son propre chef des travaux, voire des améliorations ! Il y a dans ce cas des copropriétaires qui ne hurlent pas à la mort en prétendant que le syndic cherche des honoraires 
Il doit fournir aux copropriétaires les informations nécessaires et ensuite ils font ce qu'ils veulent des propositions du syndic. Il est bon qu'elles soient discutées en premier lieu avec le conseil syndical.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 13:06:11
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Mon expérience personnelle sur la fermeture de notre copro fût la suivante :
- Certains membres et présidents des différents syndicats ( 5 syndicats sur un terrain commun géré par une ASL) ont décidés SEULS de fermer la résidence ( 150 copros),
- Sans aucune majorité votée,sans aucunes informations en AG, sans cahier des charges exposé,... le syndic a commandé ces travaux suite aux pressions de ces Copros.
- les membres et présidents des différents CSs, et le Syndic ont menti aux AGs, et ont même changé les votes des différents syndicats à l'ASL pour faire cette fermeture.
JPM, êtes vous dans un monde de la Copropriété si merveilleux : syndic qui propose, CS qui gère, copros qui s'investissent et participent,... !!!!!
Mais ne vous inquiétez pas, maintenant président de CS, je vais pouvoir mettre le syndic devant ses responsabilités ( 100 000 euros pour cette fermeture, 20 000 € en 5 ans de réparations) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 23:20:52
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Sauf à être dans un système dictatorial dans lequel personne n'a droit à la parole, il faudra nous expliquer comment vos 150 copropriétaires, ne serait-ce que 80 ou 90 d'entre eux, n'aient rien dit du tout au moment d'approuver la dépenses ou pour le moins de la contester en refusant le paiement !
C'est de cela dont il s'agit !
Venir accuser .." les membres et présidents des différents CSs, et le Syndic ont menti aux AGs..", ce qui doit faire tout au plus 10 ou 15 personnes, c'est prendre les 130 qui restent pour des débiles profonds à la limite de l'internement ou au mieux de la mise sous tutelle .!
Car si ces 10 ou 15 font ce qu'ils veulent, c'est bien parce qu'il y a une majorité des 130 qui s'en moquent et payent sans broncher !!!
C'est dont bien du coté de ces 130 qu'il faut chercher l'erreur et non des 10 ou 15 qui profitent de leur laxisme ou de leur j'menfoutisme...
Et concernant "l'erreur" dont je parle, je suis sur qu'une majorité des 130 passe plus de temps à bichoner leur bagnole de 10.000 € qui n'en vaut plus que 9000 6 mois plus tard, qu'elle n'en passe à s'occuper de leur bien commun dont leur partie vaut 150.000 ou 200.000 € et qui en prend un peu plus tous les jours ...
Faut vraiment chercher l'erreur !
(Y'a pas des élections, bientot ? )  |
Edité par - gédehem le 28 avr. 2007 23:24:34 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 11:15:38
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Philippe 388 Citation :
JPM, êtes vous dans un monde de la Copropriété si merveilleux : syndic qui propose, CS qui gère, copros qui s'investissent et participent,... !!!!!
Ce monde n'a rien de merveilleux ! C'est le monde normal
Dois-je ignorer pour autant que les choses ne se passent pas toujours aussi bien ? Bien sur que non et la fréquentation constante de la jurisprudence le montre bien : fautes, voire abus criants de syndics (professionnels ou non), de Cs et/ou de présidents de CS et des copropriétaires eux-mêmes s'y trouvent en abondance.
Dans votre affaire, vous démarrez le sujet ainsi : Notre syndic propose de fermer notre copropriété en financant les travaux à partir du fond de prevoyance.
Rien d'anormal 
Vous indiquez ensuite : - Certains membres et présidents des différents syndicats ( 5 syndicats sur un terrain commun géré par une ASL) ont décidés SEULS de fermer la résidence ( 150 copros),
Celà change tout. Apparemment l'opération de clôture relève de l'ASL et c'est l'assemblée de l'ASL qui doit décider.
Il faut alors voir les statuts de l'ASL et la définition qu'ils donnent de la composition de l'assemblée de l'ASL. Il est fréquent dans les statuts d'ASL qu'une clause précise qu'à l'assemblée de l'ASL les copropriétaires sont représentés impérativement par leurs syndics et parfois par les conseillers syndicaux.
Est-ce le cas chez vous ? Il faut compléter l'information des UInautes
Mon avis est que ce mécanisme pour les ASL n'est pas satisfaisant et qu'en toute hypothèse, dans les grands ensembles, il faut prévoir au profit des CS, - pour le moins -, un accès aux comptes et documents de l'ASL qui est rarement prévu.
Nous avons débattu déjà dans les forums, avec Priori notamment si je ne me trompe pas.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 12:42:37
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JPM : relisez les posts, vous confondez Clorophyle et philippe388.
Je suis d'accord quand vous dites que ceci est la marche normale, c'est ce que nous essayons de faire depuis 5 ans et nous avons enfin réussi une AG ce lundi, en approuvant les comptes sans réserves, en votant les travx nécéssaires,... et ceci en 1.30h au lieu de 4 à 5 heures de débats houleux des années précédentes.
JPM ; les 150 copropriétaires ( en 5 syndicats ) ont rejété en assemblée les travx de fermeture parties communes de l'ASL; lors de l'AG de l'ASL comprenant les syndics ( nautrellement, mais le même syndic gère 4 tranches et l'ASL) et les présidents des CSs ( invités comme il se doit) ils n'ont pas tenu compte des votes des différentes tranches et ont décidés avec le syndic de faire les travx à la majorité absolue !!!! Et oui;
Vous notez que le copros n'ont rien dit. cela est juste, mais comme ils ignoraient les votes des autres tranches dans l'ASL, ils ont crus que ces travax avaient été votés par une majorité. Les présidents des tranches ayant poussé le syndic totalement défaillant, ont menti lors de chaque AGs " vous votez contre , mais les autres tranches ont voté pour,les travx seront donc faits", ce qui était totalement faux.
Nous avons été 5 copros a contester, et a ne pas payer leur quote-part. J'ai réclamé au syndic les PVs des votes sur ces travaux des 4 autressyndicats, il a refusé, contestant que cela ne me regardait pas!!!.
J'ai à ce jour 35 recommandés, adressés au gestionnaire, au responsable des copros et au Président mêmede cette société ( n°1 de france maintenant)en réclamant les PVs, Il a reconnu après 2.5 années que je pouvais recevoir ces documents ( charges communes de la copro) Naturellement ces PVs ont totalement confirmé mes doutes sur les différents votes, et l'extraordinaire gestion de ces travx.
Depuis ce problème, nous sommes 2 copros à ne pas avoir payé, et lorsque nous nous adressons aux autres copros, leurs réponses est " il ne faut pas détérrer ce vieux dossier, car il a crée de nombreux soucis "
A ce jour seul 2 syndicats sur 5 sont actifs. Nous avons résolu en 6 mois de nombreux problèmes comptables, et nous nous attaquerons au plus vite sur ce dossier fermeture, 100 000 €uros sont en jeu, ceci mérite peut-être une action au tribunal.
JPM : j'espère que cela est + clair. C'est une affaire compliquée, mais 5 ou 6 membres et présidents de CSs ( je n'accuse pas sans preuves, les PVs d'AGs le prouve) ont fait ce qu'ils ont voulu pendant de nombreuses années sur cette copro ( Leur Copro!!!) avec un syndic incompétent, des copros laxistes comme dans beaucoup de copropriétés. Il aura fallu 4 années de lutte très serrée de la part de notre CS pour commencer à réorganiser ( dans la normalité) notre copro.
Nous espérons que de plus nombreux copros viendront aux Ags, depuis 4 ans nous leur communiquons le PV de l'AG de l'ASL dans son intégralité, ce qui aurait du être la moindre des choses.
De plus, l'ancien gestionnaire ( responsable de l'agence) a démissionné, la comptable gérant notre tranche a été changée suite à la très mauvaise tenue de notre compte découverte cette année.
Vous voyez JPM que je suis d'accord avec vous, mais il faut des gens plus que motivés, et cela ce fait rare. |
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