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 Sujet  |
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incendié
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 26 avr. 2007 : 22:53:16
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai assuré selon la loi.
Mon locataire n'a pas souscrit d'assurance malgré sa promesse de le faire (stipulée dans notre contrat de location). Un incendie a détruit mon studio et endommagé les parties communes et voisines. Les différentes assurances mises en jeu (mon assurance en tant que propriétaire, l'assurance de la copro, les assurances des voisins propriétaires et locataires, tous en règle) peuvent-elles refuser de payer la reconstruction (murs, toiture qui a également brulé)? Si oui, qui doit payer, sachant que mon locataire n'en a pas les moyens?
L'assurance de la copropriété se retourne contre moi qui n'ai pas vérifié l'existence du contrat d'assurance de mon locataire.
Merci de vos réponses.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 23:04:47
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| Le plus simple c'est de contacter un avocat car il me semble que votre responsabilité est engagée |
Roland MAILLET |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 23:46:53
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Bonsoir,
Un bailleur ne donne JAMAIS un logement sans avoir d'attestation d'assurance en main. Comme cela se fait très vite, aucune raison de ne pas le faire avant de recevoir les clés.
Ensuite ce même bailleur réclame tous les ans, ce fameux document.
votre responsabilité pourra être dégagée si vous pouvez prouver que vous l'avez mis en demeure par LRAR de vous fournir le document, et à plusieurs reprises; ou si vous avez engagé uen procédure pour manquement à ses obligations, via huissier (dénonciation du bail).
normalement, les assurances devraient intervenir ... sauf pour les effets du locataire qui ne s'est pas assuré, donc il aura tout perdu. Votre PNO devrait prendre en charge réfection des murs et portes de l'appart (mais bien relire votre contrat).
la personne la plus habilitée à vous renseigner est votre courtier. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 08:10:24
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il ne faut pas confondre les obligations locatives envers le bailleur (qui peuvent entrainer la résiliation bail si elles ne sont pas remplies...) et la responsabilité du bailleur à l'égard de la copropriété (concernant principalement les troubles d ejouissance envers la copropriété)
l'assurance de la copropriété prendra en charge la reconstruction à neuf (c'est généralement prévu " à neuf" dansles contrats...en espérant que la surface indiquée dans le contrat soit exact...)
mais n'oubliez pas que le bailleur n'a aucune obligation à s'assurer par une PNO!!!!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 09:30:57
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Nefer : mais n'oubliez pas que le bailleur n'a aucune obligation à s'assurer par une PNO!!!!!!
Obligation de s'assurer ? NON !
Mais obligation de payer les indemnités en cas de préjudice ? OUI 
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cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 11:40:52
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Je pose la question pour ceux (dont je fais parti) qui ne savent pas 
C'est quoi "PNO" ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 11:48:16
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PNO = propriétaire non occupant  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 17:05:24
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| Si tous les copropriétaires non occupants avaient une assurance pour leurs lots, ne pensez-vous pas qu'il y aurait moins de problèmes en cas d'incident? |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 21:31:35
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Citation :
Initialement entré par BBH
Si tous les copropriétaires non occupants avaient une assurance pour leurs lots, ne pensez-vous pas qu'il y aurait moins de problèmes en cas d'incident?
Que croyez-vous donc? C'est une assurance qui permet de sauver le minimum, et se retourner contre l'assurance du locataire.
D'ailleurs la cotisation est modique.
Ou elle serait répercutée sur le loyer? |
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Incendie chez locataire non assuré
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