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J'ai fait installer un petit store banane sur une fenetre de mon logement. Un des copropriétaires possédant ce genre de store depuis des années et n'ayant jamais été inquiété, je n'ai pas demandé d'autorisation au syndic. La même année ou j'ai fait mettre le mien, il a été voté en assemblé générale l'interdiction d'un tel équipement car il modifie sois disant l'aspect de la facade..Je tiens à préciser que ce store est tout a fait discret. Malheureusement je n'ai pas assisté à cette assemblée générale, et n'ai donc pas pu défendre mon cas. De plus, rien d'inscrit dans l'ordre du jour... J'ai donc recu une lettre du syndic me demandant la dépose de ce store... Le fait que le premier copropriétaire n'a jamais été inquiété durant des années.. ne fait-il pas jurisprudence, antécédent ?? merci pour vos réponses et éventuellement un texte de loi...
dès lors que ce point n'était pas à l'ordre du jour de l'assemblée il ne pouvait faire l'objet d'une résolution.....faites le savoir à votre syndic mais celui-ci peut toujours faire référence, pour motiver son intervention, au REGLEMENT de COPROPRIETE (voir celui-ci)
mais n'oubliez pas qu'une assemblée devient valide dans tout son contenu si celle-ci n'a pas été dénoncée dans les délais légaux.
précision : il s'agit d'un petit store qui est fixé par un bras de chaque coté de la fenetre. On appelle ce type de matériel store à tirette... il est bien évidement de couleur identique que le grand store qui est fixé sur la terrasse (ce dernier ne pose pas de problème)
INSTALLATION STORE BANANE
Forum fermé
Posté - 03 mai 2007 : 21:55:15
