| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
 Posté - 27 avr. 2007 : 10:11:18
|
Lors de l'AG un copropriétaire a été élu comme membre du Conseil Syndical à l'article 25-1. Le résultat du vote a été annoncé en séance avec le décompte des votes. Or a la réception du PV de l'AG, on constate que le décompte des voix est différent et de ce fait ce copropriétaire n'est plus élu. (Le PV n'a pas été signé le soir de l'AG).
Que peut on faire ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 11:48:59
|
Il faut que le président de séance fasse une rectification de ce PV sur ce point, rectification notifiée au syndic.
Cependant, on peut s'étonner que le décompte des voix et donc le resultat du vote annoncé en séance soit différent de celui rapporté au PV.
C'est pourquoi une demande collective de propriétaires présents témoignant du résultat du vote annoncé auprès de ce pdt de séance serait un gros plus, du moins si de dernier esrt réticent !
S'il ne fait rien, la rectification ne peut être entreprise que devant le juge (TGI).
Mais il se peut aussi, en sens inverse, que le résultat annoncé en séance soit du à une erreur dans le décompte des voix. Cela peut (hélas) arriver lorsque le vote est "ric rac" :
- 9 et 4 font parfois 11 mais peuvent aussi faire 15 ...   |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 13:03:21
|
| le président de seance devrait déjà vérifier le nom des votants "contre" ainsi que les tantièmes |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 17:28:13
|
Citation :
Initialement entré par oldman24
Un syndic ou un copropriétaire peuvent se mettre dans leur tort et avoir, quand même raison, si le TGI n'est pas saisi puis annule
l'irrégularité.
On sait que la justice est trop lente et revient chère.Alors
la question qui se pose est celle de ""savoir si le jeu en vaut la chandelle ?.
Il n'y a que vous et le conseiller syndical évincé ,irrégulièrement, qui pouvez apprécier.
Cet exemple prouve, une fois de plus, que le syndic
professionnel ou même bénévole ne doivent jamais être secrétaires
des AGO.
Mais,il n'est pas toujours facile de faire autrement dans un SDC.
|
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 19:33:01
|
Citation :
Initialement entré par oldman24
Citation :
Initialement entré par oldman24
Un syndic ou un copropriétaire peuvent se mettre dans leur tort et avoir, quand même raison, si le TGI n'est pas saisi puis annule
l'irrégularité.
On sait que la justice est trop lente et revient chère.Alors
la question qui se pose est celle de ""savoir si le jeu en vaut la chandelle ?.
Il n'y a que vous et le conseiller syndical évincé ,irrégulièrement, qui pouvez apprécier.
Cet exemple prouve, une fois de plus, que le syndic
professionnel ou même bénévole ne doivent jamais être secrétaires
des AGO.
Mais,il n'est pas toujours facile de faire autrement dans un SDC.
Et beh, vla que Oldman se cite lui meme !
Mais il delivre un faux bon conseil !
Il est bon que le poste de secretaire de seance soit tenu par le syndic !
Sauf evidemment si le syndic doit etre viré.
Une erreur est toujours possible certes mais cela a peu d'importance si la rectification est opérée rapidement.
|
Edité par - air jordan le 27 avr. 2007 19:34:43 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 21:52:20
|
D'accord avec Air Jordan, bien entendu !
L'impératif pour l'AG de désigner un secrétaire qui ne soit pas le syndic ne doit se rencontrer que lorsqu'il y a litige avec lui, ou lors d'un changement pour un autre.
En dehors de ces situations, pas besoin de se casser la tête !!!
D'autant que le garant de l'exactitude des décomptes des votes c'est .. LE PDT de SEANCE, assisté des scrutateurs, controle des votes que peut également faire le CS, lequel n'est pas privé de ce pouvoir durant la réunion !!
Il ne faudrait pas l'oublier !!
Ce n'est pas parce que les copropriétaires en charge du bon déroulement de LEUR AG ne font pas leur boulot qu'il faut en tenir rigueur au syndic.
(sauf si c'est le syndic qui prend à lui tout seul la place du Pdt, des scrutateurs .. et parfois même d'une majorité des copropriétaires présents .....) |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 10:37:09
|
Bizarre,personne ne réagit à la suite des deux derniers posts qui précèdent.
Mais ne vient-on pas ici pour s'amuser même si souvent les situations sont tristes,pour certains copropriétaires |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 11:10:50
|
oldman24,de quelle réaction "parlez" vous???? positive ou négative
En ce qui me concerne je suis d'accord avec ce qui est indiqué dans ces deux interventions déjà parce que,pour une fois, la "règlementation" est claire
article 15 D1967-2è alinéa-
< Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'assemblée générale >
et qu'en fonction de ça les copropriétaires peuvent décider(ou doivent décider);ensuite aux membres du bureau(même si cette appellation a disparu)à faire leur "boulot"
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 12:24:43
|
Pour felix1930,
Suite à votre post ,je dis bien "les deux derniers posts qui précèdent".
Il est prévu que le secrétaire est de droit le syndic du SDC, mais il n'est pas interdit de désigner un autre copropriétaire lorsque la situation l'exige.
Si l'on en juge par le nombre d'intervenants sur ce site il est incontestable que ce n'est pas pour complimenter leur syndic.
On constate que souvent les copropriétaires sont intimidés (tous ne sont pas comme vous !)et qu'ils laissent au syndic la possibiliter de mener la danse , en raison de leur méconnaissance du droit de la copropriété et de leur quasi ignorance en matière de comptabilité (surtout depuis la parution des derniers textes).
On nous dit ici -à part JPM- que l'on est pas obligé d'appliquer la comptabilité " en partie double " même lorsqu'elle s'impose !.
Pour ma part, je n'ai que faire de ces nouveaux "legislateurs" .
"Dans le royaume de aveugles les borgnes sont rois"
Dura lex .Sed lex. |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 12:27:55
|
Tous,
excusez mes "coquilles"
Merci |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
PV different des votes en AG
Forum fermé
