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 Sujet  |
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jubacka
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 27 avr. 2007 : 18:07:32
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Bonjour,
J'habite actuellement chez dans un 2 pièces.
Mon nom n'est pas sur le bail, ni sur aucune factures de l'appartement.
Je paye chaques moi la moitié du loyer et des charges au locataire.
En gros je suis colocataire mais officieusement.
Il y a quelques jours, des amis sont venu passer la soirée dans l'appartement, et à cause d'un manque de vigilance une friteuse à pris feu, et à endomagé la cuisine.
J'aimerais savoir d'un point de vu juridique, à qui est ce de payer la franchise de l'assurance logement ?
Mon "colocataire" peut il ce retourner contre moi ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 18:11:21
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| Vous êtes simplement une personne hébergée, c'est le locataire qui doit faire une déclaration à son assurance. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 19:00:27
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savez vous que le locataire, qui pratique cette sous location est en tort: c'est interdit par la loi de 89
il pourrait voir son bail résilié....... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 22:51:12
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jubacka, outre le coté anormal et presque illégal de la situation (dans le mesure où le bailleur ne serait pas au courant ...  ), ne trouvez-vous pas ANORMAL de poser cette question ????
A partir du moment où vous payez la moitié des charges, du loyer, de la bouffe et du reste, et que vous étiez là à cette soirée, il est tout à fait normal, logique, que vous payiez moitié de la franchise !!!!! 
car je suppose que perso vous n'êtes pas assuré ?  |
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jubacka
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 06:15:51
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merci à tous pour vos réponses.
Je compte bien evidament payer la franchise (~160€) avec la personne la plus résponsable de cet accident (un ami)
Je suis venu sur ce forum parceque je vais bientot prendre un F1 et y vivre seul, mais mon "colocataire" me cherche des poux, et me menace de porter plainte contre moi
Joulia > A l'époque j'ai quitté le logement de mes parents, je ne connaissais rien et mon "colocataire" n'avait voulu me mentioner sur aucune factures, ni meme le bail, je lui avais pourtant fait la demande.
Je ne connaissais pas grand chose aux lois qui pouvaient exister, je ne ferais plus deux fois la meme erreure
Le baileur est plus ou moin au courrant de la situation, mais ferme les yeux parceque tout ce qu'il veux c'est que sont loyer soit payé à chaques début de mois.
L'assurance de l'appartement n'est pas à mon nom.
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Edité par - jubacka le 28 avr. 2007 06:17:58 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 08:29:07
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ce n'est pas au locataire à faire figurer votre nom sur le bail
il fallait vous adresser au propriétaire
en revanche....je ne suis pas tout à fait d'accord pour la franchise
le locataire actuel (en titre sur le bail) a sous loué en toute illégalité son logement et a donc tiré des revenus de cette situation...sans compter les différentes participations auxx autres frais
alors qu'en étant co locataire jubacka aurait pu percevoir une ALS!!
pour ma part ce locataire devrait assumer la situation dans laquelle il s'est mis....... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 12:04:31
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Jubacka, je vous porpose de demander calmement au locataire en titre comment il compte porter plainte contre vous.
Parce que vous lui avez donné de l'argent? Ce n'est pas vraiment un motif de plainte...
C'était lui le locataire, c'était à lui de déclarer ou pas votre présence, il ne l'a pas fait, vous y êtes plutôt perdant. Et en tant que personne hébergée (votre statut), si vous provoquez un accident chez lui (je me demande comment il pourrait prouver que c'est vous), c'est à lui de le déclarer à son assurance. |
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jubacka
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 13:59:21
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Au niveau des aides au logement, le locataire en touche tout les mois, et on c'etait mis d'accord pour partager les apl en deux, puisqu'il ne voulait pas que j'habite officiellement dans cet appartement.
Je ne connais pas la raison pour laquelle il veux porter plainte, mais pour vous expliquer la situation, j'avais invité un soir un ami passer la soiré à la maison, et ce soir la mon "colocataire" à littéralement peter un cable.
Il a voulu sortir mon ami de force sans donner de motif, apres 15 bonnes minutes à le laisser faire sa crise d'hystérie, nous sommes sorti pour passer la soiré sur un banc pour éviter d'avoir un phsycopate en train de nous crier dessu. Je précise qu'il etait 00h00 passé, et que je n'avais pas envi d'avoir un problème de voisinage, ou alors des problèmes avec la police pour tapage nocturne.
Je pense que je vais pouvoir quitter cet appartement dans les jours à venir (j'ai deja fais une réservation sur un F1)
J'espere que tout ca s'arretera bientot
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 15:05:26
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| Dans la mesure où il est chez lui, il peut recevoir qui il veut, mais je ne vois toujours pas de motif de porter plainte contre qui que ce soit. Du point de vue légal, toujours. Parce que pour déposer une plainte, il ne suffit pas de ne pas être content : il faut avoir un motif en droit. Je ne vois pas lequel il pourrait avoir. Je vous souhaite bonne chance dans votre location! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 20:43:24
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Citation :
Dans la mesure où il est chez lui, il peut recevoir qui il veut,
Thoveyrat, vous lisez en diagonale maintenant ???
c'est notre ami jubacka qui avait invité un copain chez lui .... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 21:07:38
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Citation :
jubacka Enregistré - 28 Apr 2007 : 13:59:21
...Au niveau des aides au logement, le locataire en touche tout les mois, et on c'etait mis d'accord pour partager les apl en deux, puisqu'il ne voulait pas que j'habite officiellement dans cet appartement.
...
Comme une majeure partie des habitants de ce pays, recevoir des "aides", dans ce cas là "au logement", est une NORMALITE, même si le fait de vivre à deux aurait théoriquement et au minimum, minoré ces aides !
Mais, et nous sommes en pleine campagne électorale, va peut-être falloir, un moment donné, se poser la question de savoir s'il est plus facile d'être aidé que de se "démerder seul" !
Langage d'extrémiste que j'assume car, à force d'excuser l'inexcusable, de favoriser le "petit" compromis bien sympa entre potes et potines, on en arrive à faire exploser l'aide sociale que... en tant qu'homme ou femme de gauche (ou homme ou femme de droite) je ne peux que concevoir qu'elle est censée être utile aux plus défavorisés et non aux plus magouilleurs.
Jubacka, bien involontairement en est l'exemple parfait. Et de plus, non contents d'avoir ponctionner l'aide sociale, dès qu'un problème apparaît... chacun se tire la bourre vis à vis de l'autre.
L'entraide OUI, quand ce sont les autres qui payent telle pourrait être la philosophie à retirer de ce post.
Les parfaites sangsues sociales en fait, et ce au détriment des vrais "cas sociaux" qui n'ont guère besoin d'être pollués par des exemples tels que celui-là!
Pardonnez-moi Jubacka, ce n'est pas un jugement de valeur à votre égard, je ne vous connais pas.
Vous ne faites que rentrer dans un système ou tout le monde n'a qu'un souhait, profiter du système sans y mettre un rond.
Vous êtes comme de nombreux français, dans la mesure ou je "touche" plus que je ne paie, c'est tout bon...
Jusqu'à quand ? |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 28 avr. 2007 21:16:11 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 21:28:01
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Les parfaites sangsues sociales en fait, et ce au détriment des vrais "cas sociaux" qui n'ont guère besoin d'être pollués par des exemples tels que celui-là!
Vous feriez bien quelboulot de laisser votre littérature lamentable au vestiaire. Si vous voulez un parfait exemple de "sangsues sociales", vous vous tournez vers les dirigeants de multi nationales qui lorsqu'ils sont virées avec pertes et fracas empochent des indemnités indécentes. En quelque sorte, une prime à la connerie pour parler vulgairement. Un autre exemple parfait, c'est vous même quelboulot. Qui avez tenu des discours haussiers à propos de l'immobilier, mais quand il s'est agit de votre propre famille qui s'est vu opposer un réajustement du prix à l'achat, vous avez eu ce cri du coeur : tant que des cons paieront ces prix là. Et cette phrase me restera à la mémoire. Conclusion : ne jugez pas trop vite.
Quant au problème exposé, et quelque soit le statut de la personne qui occupe le logement, en droit des assurances et au regard du droit civil, notamment l'article 1382, la franchise doit être payée par le ou les responsables (qui normalement doivent être eux mêmes assurés à ce titre, je parle de la RC). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 21:45:02
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Vous étonneriez-vous, NABOT, si je vous disais que je m'attendais comme par hasard à votre intervention sur ce post.
Est-ce donc que de critiquer, sur un sujet bien précis, un comportement de plus en plus général dans notre société de profiter, profiter et profiter encore des différentes aides sociales, en se pacsan lorsque c'est utile, en se dépacsan lorsque c'est utile, en se déclarant colocataire lorsque c'est utile ou locataire à titre indiviuel etc...
M'amènerais à juger, comme vous avez l'art de le faire supposer, comme les staliniens d'une certaine époque, que je suis pour autant favorable aux parachutes dorés, retraites dorées, etc d'un certain nombre de dirigeants d'entreprises.
Votre mélange incestueux des genres est parfaitement à votre image.
Je mélange le sujet du jour avec mes idées "révolutionnaires" enfin, dirons-nous ségoliennes aujourd'hui avant d'être éventuellement Emmanuelliennes demain, pour toujours retomber sur des pieds de basse culotte qui vous sieds bien en raison de la hauteur de vues que vous avez du haut de votre pseudo.
Quant à vos cours de droit du samedi soirCitation :
Quant au problème exposé, et quelque soit le statut de la personne qui occupe le logement, en droit des assurances et au regard du droit civil, notamment l'article 1382, la franchise doit être payée par le ou les responsables (qui normalement doivent être eux mêmes assurés à ce titre, je parle de la RC).
, le bailleur n'en à rien à cirer pour reprendre une expression qui elle, est bien de gauche.
Il ne connaît que le locataire, non ?
Le reste est du ressort des intéressés.
Au fait, vous vivez de quoi : de votre salaire, de votre retraite ou bien de vos allocations Lenabot ?
Ceci expliquerait peut-être cela, non ? |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 21:46:37
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Joulia, j'ai bien lu : dans la mesure où il est locataire, il peut accepter ou non de recevoir les amis de Joubacka. Excusez-moi si j'ai été trop concise.
Quelboulot, je pense que s'il y avait eu deux colocataires, les allocations auraient été légèrement plus élevées que là, sauf si le salaire de Joubacka était nettement plus élevé que celui du locataire, ou si le loyer du logement était très bas. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 22:04:43
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Citation :
thoveyrat Enregistré - 28 Apr 2007 : 21:46:37 ...Quelboulot, je pense que s'il y avait eu deux colocataires, les allocations auraient été légèrement plus élevées que là, sauf si le salaire de Joubacka était nettement plus élevé que celui du locataire, ou si le loyer du logement était très bas.
Je souhaiterais avoir quelques éléments bien plus concrets que vos dires, Thoveyrat, pour admettre ce que vous écrivez.
Il m'est arrivé de consulter le site de la CAF et ses simulations et je ne pense pas que deux colocataires à 1 000 € mensuels de revenus nets chacun perçoivent plus d'APL pour un même loyer qu'un seul avec un revenu de 1 000 € net dans le même logement.
Mais comme je ne connais pas vraiment, vous allez certainement me démontrer le contraire ! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 22:47:01
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Au fait, vous vivez de quoi : de votre salaire, de votre retraite ou bien de vos allocations Lenabot ?
Est-ce que je vous demande si vous faites les poubelles à cinq heures du matin pour faire votre tambouille du midi ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 00:44:15
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| Quelboulot, vous avez raison, sauf si Jubacka avait vraiment des revenus très bas (de l'ordre de 750€ par mois, donc pas un temps plein)... Cela m'étonne, parce que leur loyer est probablement au-dessus du double du loyer plafond individuel (en tous cas, j'ai pris un loyer de 600€, en zone 1, le plafond étant d'environ 263€ pour une personne seule). Je ne comprends pas la logique de ce mode de calcul... |
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jubacka
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 17:35:34
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Un grand merci à ceux et celles qui m'ont donné les réponses à mes questions sans dériver sur une autre sujet.
Je n'ai pas envis de me justifier mais il faut savoir etre indulgent et ne pas juger trop vite.
Je sais que nul n'est sencé ignorer la loi, mais je suis parti précipitament de chez mes parents pour une raison que je n'évoquerais pas sur ce forum et j'ai du trouver une solution d'urgence pour me loger.
A ce moment j'ai trouvé une colocation alors j'ai sauté sur l'occasion. Je n'y connaissais rien et je me suis fais rouler (refus de mettre mon nom sur le bail par exemple), j'avais aussi demandé au locataire de toucher nos apl chaqu'un de notre coté, mais cette solution etait impossible vu que officiellement je n'etais pas domicilié chez lui.
Il me reste plus que quelques jours à tenir dans ce F2 pour enfin avoir mon vrais chez moi.
Encore merci. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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