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bonjour, voila je suis propriétaire d une maison individuelle, et suite a la construction de la maison, la ville a décidé de rehausser le niveau du trottoir, ce qui nous a obligés a rajouter de la terre pour nous remettre au niveau de la rue. mon voisin a un terrain en friche depuis une centaine d années, sur lequel il n effectue aucun entretien. pour pouvoir contenir la terre nécessaire, j'ai construit moi meme un mur mesurant au départ 40 cm et a l arrivée près du trottoir 2 metres environ. ce mur menace aujourd hui de tomber sur le terrain du voisin. 1/ je voudrais savoir si je suis responsable des dégats causés à ce voisin dont le terrain est en friche, car toute la rue est construite sauf cette parcelle, et toute la rue a donc un terrain haut (remblayé) sauf celui ci, ce qui m a obligé a construire ledit mur, 2/ mon assurance ne couvre pas les murs de soutenement; ce qui veut dire que si le mur tombe, c est a mon entière charge de le refaire construire et de dédommager le voisin? ou y a t il une facon de faire jouer l assurance?
bonjour, je vais quand même te dire un mot puisque t'attends toujours une réponse : en droit,"on est toujours responsable de son fait", cela veut donc dire que, si le mur que TU AS FAIT (c'est-à-dire "ton fait" ...) tombe tu seras toujours responsable des dégâts causés aux biens, voir même aux personnes. Alors, la solution que j'adopterais c'est de ne pas avoir à déblayer les morceaux d'un mur et de ne pas avoir à le reconstruire, frais minimum si personne ne met ta responsabilité en jeu. Pour cela, il faut se rappeler de nos anciens cours de maths... dont un qui disait : si une force F1 pousse dans un sens, pour l'annuler il faut créer une force F2 en sens opposé égale à F1 ...! En clair, il te faut remblayer le dos du mur côté voisin, pas nécessairement tout son terrain, en lui demandant bien sûr son avis (écrit de préférence). Tu pourrais aussi aller voir ton Maire car tu es bien dans la merde à cause de lui et s'il est sympha, il partagera peut-être les frais (demander toujours de partager mais pas de tout payer car en régle générale ils n'aiment pas ça ...). Et, comme dans mon pays de rêve ... "'tout le monde il est gentil" peut-être que ton voisin t'aideras aussi ! Il faut être diplomate. Bon courage.
mur de soutenement et assurance
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2007 : 21:03:22
