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Bonjour, J'ai le projet d'agrandir ma maison, création d'une entrée + wc + salle de douche + une pièce en dépendance, agrandissement vers la limite séparative.
1 - La pente du toit du bâtiment existant est en direction de la limite séparative (a 2 mètres), le projet d'extension est de prolonger le toiture donc pente vers le terrain voisin !!! Est-ce possible ?
2 - Comme le mur de la construction est en limite séparative la gouttière peut t’elle dépasser chez le voisin ?
3 - La pièce de 18M2 en dépendance, accès uniquement par l'extérieur, est destinée a la création d'une chaufferie + buanderie + coin bricolage donc 18M2 de SHON. Si je la déclare comme un garage a moto ou vélo rentre t'elle dans la SHON ?
Bonjour, J'ai le projet d'agrandir ma maison, création d'une entrée + wc + salle de douche + une pièce en dépendance, agrandissement vers la limite séparative.
1 - La pente du toit du bâtiment existant est en direction de la limite séparative (a 2 mètres), le projet d'extension est de prolonger le toiture donc pente vers le terrain voisin !!! Est-ce possible ?
2 - Comme le mur de la construction est en limite séparative la gouttière peut t’elle dépasser chez le voisin ?
non : cela constituerait une emprise irrégulière
Citation : 3 - La pièce de 18M2 en dépendance, accès uniquement par l'extérieur, est destinée a la création d'une chaufferie + buanderie + coin bricolage donc 18M2 de SHON. Si je la déclare comme un garage a moto ou vélo rentre t'elle dans la SHON ?
non, mais il va falloir attendre un moment avant de modifier l'affectation de la pièce
Citation : Merci de votre réponse Germain Mokry
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 avr. 2007 07:35:08
Pour le 1), la règle à laquelle tu penses, Emmanuel (celle donnée dans le fil de Laurent), je ne l'ai jamais vue aplliquée par un service instructeur. Donc je pense qu'elle vaut le coup d'être tentée...
jusqu'à ce qu'un voisin pas content lise notre forum et n'attaque à ce titre ....
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Tu as raison certes, mais je ne vois pas en quoi quelqu'un peut être dérangé que la pente de toit du voisin se dirige vers la limite séparative du moment que les eaux pluviales ne se déversent pas sur sa parcelle et que la gouttière n'empiète pas. Et puis des adaptations mineures (exceptions aux règles strictes du règlement car ici le raisonnement théorique est poussé assez loin) sont toujours possibles, ne serait-ce que du point de vue du paysage et de la composition urbaine locale. Ma foi, en ile de france je vois ça partout!
Tu as raison certes, mais je ne vois pas en quoi quelqu'un peut être dérangé que la pente de toit du voisin se dirige vers la limite séparative du moment que les eaux pluviales ne se déversent pas sur sa parcelle et que la gouttière n'empiète pas.
Moi ça me dérangerait énormément. Et le législateur aussi car c'est lui a écrit ces règles. Et elles ont une raison d'être très logique et vouable : améliorer la salubrité des habitations. Lorsque quelqu'un construit un toit pentant vers son voisin, il ne se passe rien de particulier, sauf l'hiver ou la neige descendue du toit atterri sur les plantes d'ornement du voisin ce qui n'est déjà par normal. Mais le jour ou le voisin décide de lui aussi construire en limite de propriété, là les choses se complique grandement et les procès apparaissent. Car il est alors créé un chéneau encaissé, disposition entrainant des nombreaux problème. Il faut refaire un couloir complet en zinc remontant de plusieurs dizaines de centimètre sous les tuiles. Si l'on prend pour exemple un bas de toit à 2m50 de hauteur, contre lequel un voisin vient construire une maison à étage, dont le bas de pente sera à 5m50 de haut, il y a donc création d'un piège à neige de 3m de haut ! La neige va donc, en fonction de condition très particulières réunies quelques fois, s'accumuler contre le mur de la maison et peser sur le toit, sur une hauteur pouvant atteindre 1 ou 2m ! Je te laisse imaginer les catastrophe que cela entraine. Si la charpente résiste, c'est la fonte de la neige qui va poser de gros problèmes car l'eau va s'infilter entre les tuiles ou les ardoises et provoquer de nombreux dégats à la décoration intérieure. Il peut même arriver la même chose avec très violent orage, de grêle en particulier. Car celle-ci bouche les tuyaux de descente et le niveau d'eau monte dans le chéneau... Et alors là, bonjour les procès ! Car qui est en tort ? Celui qui a construit avec un toit pentant vers son voisin ou le voisin qui a construit verticalement en limite de propriété ?
Si l'on veut s'éviter les ennuis, il est préférable de ne pas construire en limite de propriété si le voisin a un toit penchant vers soi. Mais ceci est alors complètement anormal !
Citation : Et puis des adaptations mineures (exceptions aux règles strictes du règlement car ici le raisonnement théorique est poussé assez loin) sont toujours possibles, ne serait-ce que du point de vue du paysage et de la composition urbaine locale. Ma foi, en ile de france je vois ça partout!
Ce n'est pas parce que les anciens ont fait des co....ies qu'il faut continuer !
Et la règle n'est pas du tout poussée dans ses limites. Le dessin vu en plan te semble logique n'est-ce pas ? Alors pourquoi diantre ne pas appliquer la même logique aux toitures ? Encore une fois : lire les textes et les appliquer, c'est tout : "à moins qu'une construction ne jouxte la limite parcellaire, etc." Il n'est pas spécifier mur, toiture, balcon, etc. Il est à juste titre employé le terme général de construction.
Agrandisement en limite separative
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2007 : 23:22:17
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
