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nous venons de faire l'acquisition d'une maison par laquelle on accède grâce à un couloir, appartenant au voisin, sur lequel nous avons un droit de passage.Nous venons d'entamer des travaux et le tuyau eaux vannes situé dans le couloir du voisin est de diamétre inférieur aux tuyaux s'y déversant créant ainsi un engorgement. Notre nouveau voisin nous l'avait signalé et il s'avère indispensable de procéder à son remplacement. Or nous avons donc reçu le devis du maçon, car il faut casser tout le couloir de servitude de passage pour mettre le tuyau de diamètre adéquat, et lorsque nous avons contacté notre voisin pour lui demander de participer à hauteur de 50 % au montant des travaux, il nous a répondu que la totalité nous incombait. En me renseignant auprès de la mairie de la ville, j'ai appris que lorsque nous avons été raccordés au tout à l'égout (vers 1980) seuls nos tuyaux se déversaient, que notre voisin s'est raccordé sur le tuyau il y a trois ans à la suite des travaux. soucieuse de ne pas générer un conflit mais également de ne pas tout payer, quelles sont mes obligations et celles de notre voisin en matière de droit sur un tel sujet ? merci d'avance,
Bonjour, Est-ce que vous avez quelque chose dans votre titre de propriété sur ce couloir (droit de passage, canalisation de tout à l'égout) répartissant les frais d'entretien, réparation ? Votre vendeur vous a t-il indiqué à qui revenait les frais de ce couloir ? Si le droit de passage (et le tuyau) est inscrit dans votre acte d'achat, il devrait également prévoir à qui incombent les dépenses. Le couloir apparatient à votre voisin, le tuyau vous appartient, et le voisin s'est raccordé il y a trois ans. Avec l'accord de votre prédecesseur ? Qui a payé les travaux, le voisin, je suppose ? Donc, si ses travaux ont été mal exécutés, il me semble responsable au moins pour partie des travaux à réaliser aujourd'hui. Mais là, il faut savoir si l'installation d'origine avait prévu un raccordement supplémentaire, si c'est l'entreprise d'origine qui a fait le nouveau raccordement, etc
travaux droit de passage
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2007 : 13:43:11
quelqu'un a t'-il un tuyau ?
