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vivi57
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45 réponses |
 Posté - 28 avr. 2007 : 17:29:07
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Je suis en location depuis 2 ans le nouveau propriétaire envisage de couper tous les arbres , faire des travaux dans notre maison (terrasse, chauffage, climatisation , cheminée à installer) ect.... Nous sommes trés perturbés par tous ses travaux, de plus il s'installe au rez de chaussée , il nous supprime notre cave (qu'il va transformer) prend notre boite aux lettres , et ne souhaite plus nous laisser la place de parking prévue dans le bail. Nous sommes dépassés car nous payons 700 euros ce 3 pièces et nous ne souhaitons pas payer un déménagement et un autre loyer.Mais il affirme qu'il est propriétaire et qu'il fera ce que bon lui semble.
Nous sommes protégés par un bail de 1989 mais que faire de plus ? Merci pour vos conseils avisés....
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 18:05:18
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Commencer par lui envoyer un courrier recommandé avec demande d'accusé réception (qui fait preuve, il y aura sa signature) rappelant les faits et les DATANT
(tres tres important, du genre vous vous avez pris notre cave le tant a telle heure, vous nous avez supprimé la place de parking le tant a telle heure, et supprimé la boite a lettre le tant a telle heure)
le METTANT en DEMEURE de:
vous restituer votre place de parking conformément au bail
vous restituer votre boite a lettre comme indiquée au bail
vous restituer votre cave conformément au bail.
et autre si il y a autre
sous une semaine à dater de la date de réception de ce courrier.
Si ceci n'est pas fait, vous indiquez que vous contactez l'ADIL dans le but d'obtenir la restitution par la voix judiciaire s'il le faut.
Dans tous les cas, vous demandez réparation du préjudice subit que vous estimez à tant par mois soit un total de xxxx que vous le mettez en demeure de vous rembourser pour privation de jouissance.
Il est peut-etre peu probable qu'il cède sur ce dernier point, mais il n'y a pas raison de ne pas lui faire vraiment peur. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 avr. 2007 18:06:24 |
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vivi57
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 18:17:06
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Merci Ribouldingue (j'espère que je ne fais pas de fautes ) et pour les travaux à prévoir dans la maison qui va nous mettre tout en chantier : la terrasse, le chauffage à gaz supprimé contre clim réversible, installation d'une cheminée, d'un cumulus..... Bouououo l'année dernière c'etait les visites intempestives de 5 agences et de l'ancien propriétaire et cette année on recommence...... quelle galère.
Merci en tout cas de la réponse , je prépare le courrier;... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 21:25:09
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Les travaux que vous citez n'ont pas l'air urgents (sauf si le chauffage ne fonctionne plus). Vous pouvez préciser dans votre recommandé que vous laisserez faire, conformément à votre bail, les travaux indispensables et urgents, mais que pour les autres, il est prié d'attendre votre départ. Pour info, même si c'est passé, avec l'ancien bailleur, vous n'étiez pas obligés de laisser visiter le bien.
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vivi57
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 21:38:52
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Merci pour vos réponses je vais de suite lire les textes de loi mais avant je voulais vous remercier. J'ai laisse visité car ils voulaient vendre loué donc obligation de laisser visiter. (j'avais demandé sur le site avant...) donc il ne peut faire que les travaux urgents et indispensables. Je vais le lui signaler d'abord de vive voix puis par lettre recommandée mais je suis un peu piegée car dans un contexte assez spécial. (j'habite en Corse mais je ne le suis pas et là c'est la loi du plus fort.....) donc j'avance en terrain plus que miné. Je dois faire attention à la tournure de mes phrases.
Merci beaucoup... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 21:42:05
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Dans le cas d'une vente occupée, pas d'obligation de visite.
Sauf que... nous parlons de baux en loi de 198, donc comme habitation principale... Il s'agirait donc d'une résidence secondaire? ("j'habite en Corse mais je ne suis pas là") |
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vivi57
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 22:02:30
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Je me suis mal exprimée, je ne suis pas Corse donc en position d'infériorité car du continent et je loue cette maison donc je fais trés attention à ce que je dis et fais car susceptibilité (surtout qu'il est propriétaire depuis 2 semaines). Au niveau des travaux dans le haut de villa que je loue il veut tout chambouler. Mais je ne trouve pas les textes exacts (pas douée pour internet) pour les recopier car vous m'avez dit qu'il devait faire seulement les travaux urgents ... autant que je m'explique oralement avec lui avec texte à l'appui puis lettre recommandée. Mais bon ... Essayons la diplomatie.
En tout cas merci encore |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 22:34:49
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Ce n'est pas plus la loi du plus fort en Corse qu'en Alsace ou en Bretagne
Il faut juste considérer la nature des relations entre autochtones, et entre autochtones et "pinzutes"
Votre proprio est corse? |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 10:55:37
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| Merci à Joulia d'avoir corrigé ma proposition, en effet, citer cet organisme ne rajoute rien, surtout auprès d'un propriétaire bourré d'hormones |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 avr. 2007 10:56:01 |
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vivi57
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 16:27:06
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| oui je suis pinzutes et lui corse donc j'y vais gentillement avec le sourire...... et en dernier lieu s'il y a raison d'être , je ferai usage des lois (mais en dernier lieu seulement et en préparant mon déménagement |
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