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 Sujet  |
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bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 28 avr. 2007 : 18:37:27
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Bonjour,
Je viens d'installer un store banne sur ma terrasse située au dernier étage de la copropriété. A priori, rien n' a été modifié concernant l'homogénéité ou la destination du bâtiment.
Je suis syndic de la copropriété et je n'ai rien demandé à personne avant d'installer le store. Je n'ai donc peut être pas montré l'exemple. Du genre en parler aux autres copropriétaires avant tous travaux.
Un copropriétaire mal intentionné ou grincheux peut-il me demander des comptes, voire me faire démonter le store ou porter plainte?
Quels sont les textes sur le sujet?
Merci d'avance et bon dimanche.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 19:33:27
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vous n'avez effectivement pas montré le bon exemple à deux reprises (au moins):
- vous êtes syndic et vous demandez quels sont les textes sur le sujet;
- vous auriez du d'abord vérifier ce qui était,éventuellement,prévu sur la partie façades ou harmonies dans le RDC de votre immeuble
-ensuite vous rappeler que suivant l'article 25 L1965 ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant:
b)l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble , et conformes à la destination de celui-ci
car ce n'est pas en "parler" à qq uns qu'il fallait faire mais demander l'accord en AG ;toute autre autorisation n'a aucune valeur juridique
Un (ou des) copropriétaire peut natuellement vous demander des comptes;un comble d'ailleurs car habituellement les copropriétaires dans ce cas demande au syndic de faire respecter le RDC; ce que celui-ci peut faire notamment devant le juge des référés et cela sans avoir besoin d'un accord de l'AG (article 55D1967)
Dans un autre sujet vous indiquez que votre copropriété se compose de 6 logements neufs;le deuxième avantage d'avoir eu un accord en AG aurait été que d'autres copropriétaires,peut être interessés également par un store,aurait pu "vous emboîter" le pas donc même type d'appareil et bien entendu même coloris et, pourquoi pas, prix plus interessant!! |
Edité par - felix1930 le 28 avr. 2007 19:42:13 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 08:52:24
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Bruno : Felix a tout à fait raison!!!
- le minimum pour un syndic c'est de connaitre les textes
- le minimum pour un syndic c'est de donner l'exemple....... |
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pachachon
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 29 avr. 2007 : 19:18:34
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- quelles sont les actions que peuvent mener les autres copropriétaires contre ce copropriétaire vis à vis de cette pose de store banne?
-quels sont les risques de cette action? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 12:05:33
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Vous n'avez pas montré le bon exemple ...
Au delà des désagréments d'un copropriétaire grincheux, vous prenez le risque de transformer votre résidence en l'abbaye de Thélème (devise : fais ce que voudras).
Comment vous opposer à un copro qui peint en rose son balcon ?
Vous avez intérêt à faire amende honorable, pour précisémment dissuader les copros de faire des travaux sans passer par l'AG. |
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bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 12:26:00
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Citation :
Initialement entré par mespres
Vous n'avez pas montré le bon exemple ...
Au delà des désagréments d'un copropriétaire grincheux, vous prenez le risque de transformer votre résidence en l'abbaye de Thélème (devise : fais ce que voudras).
Comment vous opposer à un copro qui peint en rose son balcon ?
Vous avez intérêt à faire amende honorable, pour précisémment dissuader les copros de faire des travaux sans passer par l'AG.
J'espère que tous vos messages auront servi également à d'autres...
Comment procéder pour faire mon mea culpa? Je pensais mettre le sujet au prochain ordre du jour de l'AG avec un vote pour officialiser la chose (+ toutes mes excuses).
Y a-t-il autre chose à faire pour revenir dans la légalité?
Merci d'avance. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 12:50:07
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| il faut proposer une résolution fixant un cahier des charges pour la pose de store banne....en espérant que les copros se ettent d'acord sur la couleur que vous avez choisie....... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 avr. 2007 : 14:46:07
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Les actions possibles :
les autres (ou un autre)copropriétaires mécontents (pas forcémment grincheux ou mal intentionnés mais connaissant les règles) peuvent demander au syndic, bvedu70, d'inscrire pour la prochaine AG une résolution demandant la dépose de ce store banne; si accord de l'AG (-1) pour cette dépose, étant donné que le syndic doit faire respecter les décisions de l'AG ,bvedu70 devrait déposer ce qui a été mise en place sans accord;
pour la voie judiciaire,toujours possible,mais il faudra que le "demandeur" prouve qu'il subit personnellement un préjudice donc??
en plus de la demande officielle qui,en cas d'accord,vous permettra d'être en règle vis à vis des copropriétaires actuels mais aussi des futurs il serait peut être interessant d'en "parler" avant l'AG (votre copropropriété ne se compose que de 6 logements (- 1 vous) il ne reste que qq copropriétaires (tantièmes)à convaincre |
Edité par - felix1930 le 30 avr. 2007 14:47:18 |
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Installation store banne
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