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nous sommes dans une copropriete de 48 appartements, e nous possssedons une cour qui est à la disposition des coproprieataires afin de pouvoir y stationner temporairement pour décharger. Hors des coproprietaires ont abusé de ce droit et un coproprietaire a decide de mettre une chaine pour limiter l'acces .
Cette chaine n' a jamais eté autorisé par l'AG qui s'etait renuni l'avant veille , et ni par le conseil syndical ( qui n'a pas encore eu sa reunion apres son renouvellement)
j'aimerais savoir de qui releve cette compétence de decider de metrtre une chiane sur une patie commune . Car le CS est composé cde 10 membres, et il y une querelle entre anciens et nouveaux et ce sont les anciens qui sont pour qui sot majoritaires au CS
L'AG décide seule, le conseil syndical n'a aucune capacité de décision sur ce type de problème.Le syndic pourrait en revanceh s'il y avait urgence ou mise en danger. Je en pense pas que ce soit le cas, sauf a ce que le sol de la cour par exemple ne puisse supporter le poids d'une voiture.
N'importe quel copropriétaire peut demander au syndic, voire mettre en demeure qui'il résiste de faire suprimer la chaine.
De plus, les couts d'achat et d'installation de ladite chaine ne peuvent certainement pas être répercutés sur les copropriétaires. Le cout de désinstallation devra être répercuté sur celui qui l'a installé, si il est identifiable.
merci RIBOULDINGUE pour ta reponse et je vais faire les démarches necessaires aupres du syndic et comme je fais partie nouvellement du cs et la Premiere reunion est le 09 mai, j'en profiterais pour denoncer cette chaine .
c our + fermeture
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2007 : 07:47:47
