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Bonjour, Je viens d'acheter un appartement, je me retrouve avec une fuite sur la canalisation d'eau froide avant le robinet d'arrêt qui dessert mon appartement. Au début le conseil syndical m'a confirme que cette fuite était à la charge de la copropriété et par la suite le syndic me dis que non car c'est un repiquage (coude sur la colonne générale). Mon problème est que ce coude se trouve quasiment coller à la colonne d'évacuation d'eau ce qui ne me permet pas de le changer sans toucher aux parties commune. Comment cela est il possible alors qu'il soit privatif, car pour pouvoir le modifier je dois soit retirer la colonne d'évacuation commune soit toucher la colonne d'eau générale qui est une partie commune aussi. De plus aucun plombier ne veut prendre le risque de toucher à la tuyauterie car c'est du galva et ils me disent tous que cela doit être à la charge de la copropriété. Le vendeur a-t-il une responsabilité aussi ?
Tout d'abord, je vous invite à vérifier dans votre règlement de copropriété le statut des canalisations par type: parties privatives ou parties communes. Disposez-vous d'un compteur d'eau et où se situe-t-il ? En général, tout ce qui se trouve avant le compteur d'eau est considéré comme partie commune, repiquage ou pas. Tout ce qui part du compteur jusqu'à vos robinets est partie privative. Dans votre cas, je pencherai volontiers pour une partie commune.
Bonjour, Tout d abord merci pour ta réponse cirdec71. En fait nous n'avons pas de compteur par contre au niveau de l'eau chaude nous avons prévu l'emplacement du compteur (tube de cuivre de la taille du compteur au cas ou un jour la décision de mettre des compteurs individuels était prise) et cet emplacement se trouve après le coude. De plus sur le RC que j'ai reçu lors de l'achat, il est stipulé:
« Charges communes
Colonne N°2 : Toutes les charges afférentes aux chose et parties communes à l’ensemble des copropriétaires d’un même bâtiment, sont reparties dans la colonne N°2, par millièmes à l’intérieur de chaque bâtiment. Elles n’incombent évidement qu’aux copropriétaires des lots situés dans chaque bâtiment considéré.
Elles concernent : …………………………………… …………………………………… …………………………………… - Les branchements et canalisations d’eau, gaz, électricités, les canalisations d’eaux pluviales et ménagères, y compris les canalisations d’égouts – pour les parties desdits branchement aux canalisations comprise entre les raccordement aux canalisations générales et les branchement individuels de chaque lot »
Ce coude correspond donc au branchement qui raccorde la canalisation générale à mon robinet d’alimentation individuel.
De plus si je devais le réparer, il me faut une autorisation du syndic pour pouvoir toucher les parties communes gênantes pour y accéder.
Les choses ont donc l'air d'être claires d'après ce que vous écrivez: Le syndic se trompe. Il s'agit donc de lui faire entendre raison, règlement de copro à l'appui, et avec l'aide du conseil syndical si nécessaire qui peut appuyer votre demande. Bon courage.
« Les charges communes concernent les branchements et canalisations d’eau, gaz, électricités, les canalisations d’eaux pluviales et ménagères, y compris les canalisations d’égouts – pour les parties desdits branchement aux canalisations comprise entre les raccordements aux canalisations générales et les branchements individuels de chaque lot. »
Ce qui revient à dire que :
« Les charges communes concernent les branchements et canalisations d’eau - pour les parties desdits branchement aux canalisations comprise entre les raccordements (repiquages) aux canalisations (d’eau froide ou d’eau chaude) générales et les branchements (d’eau froide ou d’eau chaude) individuels de chaque lot. »
De ce fait :
Si la fuite se situe entre le raccordement (repiquage) de la canalisation (d’eau froide) générale et le branchement (d’eau froide) individuel de votre lot, c’est un problème commun.
Par contre si la fuite se situe après le raccordement (repiquage) de la canalisation (d’eau froide) générale et le branchement (d’eau froide) individuel de votre lot, c’est un problème privatif.
Merci à tous. Je n'arrive toujours pas à joindre le syndic pour avoir des éclaircissements sur sa réponse. Il doit me rappeler (cela fais plus d'une semaine, merci F....) Etaspak ton lien ne marche pas, peux tu me l'envoyer par mail à jtb_fr2002@yahoo.fr
Pb fuite sur canalisation
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2007 : 15:28:48
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