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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 02 mai 2007 : 09:22:05
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bonjour
l'année dernière élection d'un conseil syndical pour 3 ans, élection d'un Président et d'une vice-présidente. Dans le courant de cette année démission du président et de 2 membres. A la dernière assemblée élection de nvx membres. Question , est-ce que la vice-présidente devient présidente de plein droit ou la venue de 2 nvx membres entraine une nvlle élection à la présidence?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 09:39:47
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sauf si vous avez un règlement de fonctionnement du conseil syndical qui le prévoit la notion d'un (une)vice président n'apparaît nul part.
En dehors de cette parenthèse au niveau conseil syndical il n'y a pas de transmission de titre;il doit donc y avoir une élection du président du CS au cours d'une réunion "interne" (sans syndic) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 10:04:11
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combien y avait il de membres dans votre CS???
car il faut faire attention à la règle des 25%.......pour vérifier si votre CS n'était plus légalement constitué!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 10:28:00
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Effectivement, c'est le RFCS qui va dire ce qu'il en est !
Mais généralement le V-pdt suppléait le pdt du CS lorsqu'il est absent ou empéché, bien que cette fonction, utile dans de 'gros' CS, ne soit pas prévue par les textes.
Mais s'agissant de la désignation du pdt du CS, elle doit procéder d'un vote sur ce point précis.
La présidence du CS exercée sans décision par le V-pdt n'est que temporaire, liée à l'empechement du pdt. On ne devient pas pdt du CS automatiquement, de fait : il faut un vote des conseillers.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 11:53:46
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suite à ce qui précède , s'il est procédé à l'élection d'un nouveau président il y a lieu d'en informer officiellement le syndic qui n'assiste pas, en principe, aux réunions du conseil syndical 'CS) !
Par ailleurs, si le règlement de fonctionnement du CS ne dit rien au sujet du rôle du vice-président ce dernier , en l'absence du président, n'a pas plus de pouvoirs que les autres conseillers.
Question :Le président a t il démissionné de sa fonction ou aussi de celle de conseiller syndical.
Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir élu 3 conseillers si le RFCS fixe leur nombre.
Si des suppléants avaient été prévus ça aurait facilité les choses |
Salutations
François |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 16:20:09
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re bonjour
Nous avions 7 membres au CS dont 1 président et une vice-présidente (le pdt partant 8 mois en province) Le président a démissionné du CS (et de la présidence)et 2 conseillers ont également démissionnés.
A L'AG (récente ) ont été élus 2 nouveaux membres + 2 suppléants.
les nouveaux pour 2 ans afin que que le renouvellement de l'ensemble du CS se fasse sur 3 ans.
(les démissions ayant eu lieu lors de la première année de la mission)
donc la vice présidente??? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 17:05:04
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les 7 membres c'est:
- ce qui est prévu dans votre RDC
- dans la négative, ce qu'une AG a décidé
- un nombre inférieur est prévu au RDC mais l'AG n'a voulu écarter personne
en effet,sauf erreur de calcul, vous n'êtes actuellement que 6 membres ; alors pourquoi 2 suppléants et non pas 3 nouveaux membres donc 7 comme avant les démissions + 1 suppléants |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 18:14:33
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Les suppléants sont des personnes qui ne veulent intervenir que ponctuellement (spécialistes) et ne veulent pas être systématiquement présents ou absents des séances.
En fait nous avons acceuilli les bonnes volontés car notre "vieux"RC prévoit 3 membres +3 suppléants.. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 19:30:27
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| Si vous faites et dites n'importe quoi au sujet de votre SDC comment voulez vous que les contributeurs vous éclairent à bon escient et sans mon compatriote parcimoni ? |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 20:58:32
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avec 7 membres et 3 démissions, vote CS n'était plus valablement constitué
il fallait donc élire 7 membres!!!
il devient URGENT de lire les textes réglementaires et votre RDC!!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 21:55:16
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le RDC de jeanCAN ne prévoit que 3 membres; lors de la précédente AG 7 personnes ont été nommées non pas parce que le nombre de membre devait être modifié (la résolution aurait dû alors prévoir modification du nombre de membre du CS par rapport au RDC -ce qui ne semble pas avoir été le cas)mais pour disons... ne pas vexer des bonnes volontés;
Même si à l'époque c'était une erreur (avec de bonnes intentions)le nombre légal est toujours celui du RDC donc 3 membres
D'autre par jeanCAN a indiqué que l'élection du CS avait été faite pour 3 ans donc ceux qui non pas démissionnés reste toujours membres ils ne peuvent être remplacer par qq d'autre, donc pas d'élection pour eux et........le nombre est bon |
Edité par - felix1930 le 02 mai 2007 21:58:25 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 01:08:33
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| il suffisait alors d'expliquer en AG que les conditions du RDC étaient remplies et qu'il n'y avait pas lieu à un vote |
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Pdt de Cs
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