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Je souhaite savoir quelles sont les règles à suivre et respecter, les précautions à prendre, les formalités à réaliser avant d'effectuer cette division (horizontale ou verticale)Je n'ai pas d'ouvertures à créer. Si division verticale (pas de superposition des lots) je suppose qu'une copropriété n'est pas nécessaire ?? Et bénéficier éventuellement de l'aide d'un juriste spécialisé qui puisse prendre en charge ce sujet (j'habite dans le Rhône) Merci
il y a nécessairement des parties communes, ne serait-ce que la toiture.
consultez le PLU de votre commune pour savoir si des règles particulières touchent les divisions d'immeubles, notamment quant aux créations de place de stationnement.
un notaire, le votre tant qu'à faire, doit pouvoir vous aider.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
la division peut être parfaite, sans parties communes, si la démolition d'une des deux parties n'entraine aucune conséquence pour l'autre...
dans tout autre cas, il y création de mitoyennetés (mur de refend en particulier) ou de copropriétés (poutres faitieres par exemple).
c'est, je le répète, votre notaire qui vous dira le mieux tout ça.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci Emmanuel. Il y aura un mur commun (en pierres de 50 cm), mais si le mur est conservé l'un des 2 peut démolir. Les poutres faîtières sont séparées. Je ne suis pas sûr que mon notaire connaisse ces subtilités, de même que l'archi, la mairie et même la DDE... Cordialement, Jean
Division d'un bâtiment existant
Forum fermé
Posté - 03 mai 2007 : 10:33:56
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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