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Je viens de faire l'acquisition d'une vielle maisonnette à rénover en centre ville. Lorsque je me suis attaqué à dégager la tapisserie d'un des murs, surprise J'ai découvert une fenêtre qui était obtruée par la tapisserie depuis 1964 (journaux de l'époque pour preuve). Je voudrais pouvoir la mettre en fonction mais vu le temps qu'elle est resté fermée, il ne faudrai par que j'ai des problèmes avec le voisinage car cette fenêtre, bien que petite (H :50cm L: 30cm) a une vue directe sur la terrasse et l'intérieur des voisins.
Pensez vous que cette petite fenêtre peut être remise en fonction ?
oui mais avec l'accord des voisins (éventuellement contre monnaie sonnante et trébuchante) : si c'était vraiment obstrué, sachant que ça fait plus de 30 ans, le droit de vue initial est perdu; il faut donc l'acquérir à nouveau.
cordialement Emmanuel Wormser
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Disons que vu de l'extérieur le petit volet était toujours fermé. Il faut être à l'intérieur pour savoir que la fenêtre avait été obstrué. Donc en résumé, perd on un "droit de vue" pour avoir laissé son volet fermé plus de 30 ans. Enfin, je vais mettre un verre granité qui va empêcher de voir mais laisser entrer tout de même la lumière. Pensez vous que cela peut mettre interdit.
Roro, si le droit de vue a été perdu, vous ne pouvez même pas mettre un verre granité, seulement des briques de verre (et le voisin peut les obstruer). Mais si la fenêtre n'a pas été murée, s'il n'y a eu que le volet de fermé, même avec du papier peint tendu dessus à l'intérieur, cela n'a pas fait perdre la servitude. Au contraire, si elle n'existait pas avant 1964, vous l'avez acquise par prescription trentenaire... Sauf s'il y a un acte, par exemple de renonciation à la vue de la part d'un ancien propriétaire de votre maison, et qu'il n'a pas accompli ses obligations en ne murant pas. Il fudrait vérifier.
Fenetre obtruée
Forum fermé
Posté - 01 mai 2007 : 18:45:18
J'ai découvert une fenêtre qui était obtruée par la tapisserie depuis 1964 (journaux de l'époque pour preuve). Je voudrais pouvoir la mettre en fonction mais vu le temps qu'elle est resté fermée, il ne faudrai par que j'ai des problèmes avec le voisinage car cette fenêtre, bien que petite (H :50cm L: 30cm) a une vue directe sur la terrasse et l'intérieur des voisins.
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