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Initialement entré par Manu34

Bonjour aux lecteurs du forum,

Je me permets de vous présenter mon problème pour essayer d'avoir vos avis dessus. Il me semble "classique", mais j'avoue me perdre dans toutes ces règles et droits d'urbanisme et de voisinage.

Voila rapidement la situation :

Je fais construire par un constructeur individuel (avec un contrat de contruction de maison individuelle) sur un lotissement municipal de trois parcelles. N'ayant pas le temps ni les compétences de m'occuper de ça, je laisse le constructeur tout faire (peut être ai-je eu tort).

Bref, le constructeur nous signale qu'il a obtenu le permis de construire en janvier 2007, et les travaux commencent le 20 mars 2007. La semaine dernière, nous recevons une LRAR d'un voisin nous indiquant que notre maison est implantée trop prés de la sienne : après mesure qu'il a lui même faite réaliser, la construction se trouve à 3m de son mur de cloture, alors que mesurant 6m30 de hauteur elle devrait être implantée à 3m15 de son terrain.

Là, en lisant ça je suis stupéfait ! du coup, je regarde le règlement du lotissement et constate qu'effectivement il est indiqué que la distance avec les limites séparatives sont de 3m minimum sans être inférieure à la moitié de la hauteur. Bref, le voisin est clairement dans son droit. Je regarde le permis de construire, et là, étonnement, tout est clairement indiqué : hauteur de la maison à 6m30, implantation à 3m des limites. Et ce permis a été accordé par la mairie alors qu'il ne respecte pas le reglement du lotissement municipal (c'est le comble).

Le problème est le suivant : la maison a déjà les fondations et les murs du rez de chaussée de construits. Du coup, reculer la maison de 15cm ne va pas être facile.... Autres points intéressants : l'affichage sur le terrain du permis de construire n'a eu lieu que le 4 avril, ce qui veut dire que le constructeur a commencé les travaux sans attendre la fin du délai de recours des tiers contre le PC (qui s'achèvera si j'ai bien compris le 4 juin).

Mes interrogations sont simples : que peut-il se passer ?

1) le voisin dans son droit peut-il faire annuler le permis de construire ? (je suppose que oui)

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2) dans ce cas, cela impliquera t-il la destruction de la construction acutelle et son déplacement de 15cm pour être aux normes (après l'obtention d'un nouveau PC) ?

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3) Qui semble responsable dans cette histoire ? Le maire, le constructeur et le voisin ont tous la même réponse : moi :-(
- le voisin je le comprends,
- le maire me dit que je n'avais qu'à vérifier les plans que j'avais déposés (sic ! à quoi il sert dans ce cas)

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- le constructeur me dit qu'il n'est que mon mandataire et que je devais vérifier moi-même la conformité du dossier qu'il a transmis en mon nom à la mairie.

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De plus, il me dit aussi qu'il n'est pas tenu de respecter le délai de recours des tiers avant de commencer les travaux

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et donc qu'en tant que maître d'ouvrage je suis responsable de tous les frais (importants visiblement) qu'il y aura pour déplacer la construction...

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Et moi qui ne voulait pas m'occuper des détails de la construction...


4) est-ce qu'il y aura une différence après le 4 juin, date la plus tardive pour le délai de 2 mois de recours des tiers ? Si j'ai bien lu quelques posts précédents, si aucune action n'est intentée à cette date devant le tribunal administratif

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, le voisin devra forcemment se tourner vers les juridictions civiles

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et/ou pénales non ?

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Et alors, qu'est-ce que je risque devant ces juridictions pour avoir respecté un PC accordé mais non conforme au plu ?

5) En admettant que je m'entende avec mon futur voisin, est-ce que tout ceic peut avoir un impact sur le certificat de conformité ?

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J'ai la faiblesse de penser que non, vu que la construction est bien conforme au permis de construire qui lui pose problème. En gros, je veux bien dicsuter tranquillement avec mon voisin, mais si dans un an la mairie me refuse le certificat de conformité cela ne sert pas à grand chose.

En attendant d'y voir plus clair, j'ai demandé à mon constructeur de tout arrêter.

Si vous pouviez m'éclairer un peu sur l'attitude la plus raisonnable à adopter, je vous en serais reconnaissant.

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Initialement entré par marilys

Et la hauteur de 6.30 m que vous indiquez est bien celle prise du terrain naturel à l'égout de la toiture ?

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alors que mesurant 6m30 de hauteur elle devrait être implantée à 3m15 de son terrain.

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Initialement entré par BGO

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Initialement entré par marilys

Et la hauteur de 6.30 m que vous indiquez est bien celle prise du terrain naturel à l'égout de la toiture ?

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Bsr,
Effectivement, le doute existe, car l'auteur a écrit :

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alors que mesurant 6m30 de hauteur elle devrait être implantée à 3m15 de son terrain.

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Alors ?

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