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Bonjour à tous pouvez vous me renseigner sur le sujet suivant Un copropriétaire ayant des retards de charges importants peut il faire partie du conseil syndical? la copro va en justice contrelui pour recouvrir merci à tous fantine
d'accord avec nefer; un arrêt de la Cour de cassation du 18.12.2002 a même "jugé" qu'une clause du RDC prévoyant que seuls pouvaient être élus au CS les copropriétaires à jour de leurs charges devait être réputée non écrite;
aux copropriétaires de faire le tri,au moment du vote, du bon et pas bon pour la copropriété
Je ne suis pas du même avis que la célèbrissime néfer. Un copropriétaire peut être candidat à l'élection des membres des conseillers syndicaux d'une copropriété même s'il est débiteur du SDC. Cela ne doit pas empêcher le syndic de recouvrer les impayés selon les textes en vigueur. Si les copropriétaires veulent élire cette personne, c'est qu'elle a peut être des qualités utiles au SDC et qu'ils paieront ses charges au titre de la solidarité ! et aussi les frais de justice résultant de son comportement La clause d'un RC qui interdirait cette élection serait déclarée "non écrite " par un tribunal !
Je ne suis pas du même avis que la célèbrissime néfer. Un copropriétaire peut être candidat à l'élection des membres des conseillers syndicaux d'une copropriété même s'il est débiteur du SDC. Cela ne doit pas empêcher le syndic de recouvrer les impayés selon les textes en vigueur. Si les copropriétaires veulent élire cette personne, c'est qu'elle a peut être des qualités utiles au SDC et qu'ils paieront ses charges au titre de la solidarité ! et aussi les frais de justice résultant de son comportement La clause d'un RC qui interdirait cette élection serait déclarée "non écrite " par un tribunal !
j'ai pourtant écrit que ce copropriétaire pouvait faire partie du conseil syndical ("oui il le peut)
et Félix est aussi d'accord avec moi..............
ce qui a fini au tribunal c'est certainement la partie recouvrement de la somme impayée mais pas le fait que ce copropriétaire soit au CS; aux copropriétaires de prendre leurs responsabilités et de ne pas élire une personne qui ne donne pas l'exemple (sauf cas de retard exceptionnel,ce qui peut arriver à tout le monde)
conseil syndical
Forum fermé
Posté - 04 mai 2007 : 14:41:28
