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SLI
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 mai 2007 :  19:23:16  Voir le profil
Bonjour,

je désire transformer mon garage de 11m² en chaufferie et buanderie. Pour cela je vais installer une porte fenêtre pour isoler la pièce.
Y-a-t-il une démarche particulière à faire vis à vis de la mairie ?
Etant en co-propriété dois-je faire une demande ?

Merci d'avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 05 mai 2007 :  19:42:23  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
accord de la copro pour le changement de façade et d'affectation du local car ça pourrait changer le calcul des tantièmes (voir le règlement de copro)
déclaration de travaux pour le changement de façade.

sachant que vous supprimer un stationnement, deux vérifications dans le règlement de POS/PLU s'imposent préalablement :
*il faut controler que la construction n'est pas déjà en limite de COS car la transformation d'un garage en pièce d'habitation s'accompagne d'une création de SHON de la même surface
*il faut controler que vous n'êtes pas astreint à conserver une place de stationnement

cordialement
Emmanuel Wormser

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