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BONJOUR A TOUS J'ai le projet de me porter acquereur d'un terrain annoncé comme constructible par l'agence immobilière. Le soucis sur ce terrain concerne la reglementation incendie. En effet, le terrain situé en zone constructible n'est pas defendu par une borne incendie. La borne la plus proche se situe à 250m de l'entree du terrain. Une citerne normalisee va etre installee prochainement mais se situera à 180m de l'entree de l'habitation à construire ( l'entree du terrain etant elle située à 120m de la citerne). La zone ou se trouve ce terrain est telle que la distance maximale de l'entree de l'habitation à une borne incendie ou à une citerne, doit etre de 150m. Par ailleurs ce terrain est entouré de maisons (sur chaque parcelle partageant une limite avec ce dit terrain). Je souhaiterais avoir vos conseils sur la manière de régler ce problème, car ce terrain devient inconstructible à cause de quelques métres .....merci d'avance
l' operation est une vente, l'agent ne nous fournit pas de CU il pense qu'avec la réalisation des citernes sur le domaine public à un peu plus de 150 m cela va le rendre constructible.
Citation :Initialement entré par BGO
Bjr, Si vous demandiez à votre agent immobilier de vous fournir un CU avec description de l'opération envisagée ?
Pourquoi ne fournirait-il pas de CU? Cela se fait quasi-systématiquement lors des ventes! Cet AI a-t-il écrit que le terrain était constructible? Surtout, ne l'achetez qu'avec une condition suspensive d'obtention de PC et de non-opposition administrative (4 mois) ou recours des tiers.
mais je suis pessimiste quand à l'accord du pompier donc j'essaye de trouver des solutions pour pouvoir rendre ce terrain constructible (citerne 120 m3 sur le terrain ?....)
Citation :Initialement entré par thoveyrat
Pourquoi ne fournirait-il pas de CU? Cela se fait quasi-systématiquement lors des ventes! Cet AI a-t-il écrit que le terrain était constructible? Surtout, ne l'achetez qu'avec une condition suspensive d'obtention de PC et de non-opposition administrative (4 mois) ou recours des tiers.
terrain constructible et norme incendie
Forum fermé
Posté - 06 mai 2007 : 19:46:10
