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Mon voisin souhaite reconstruire le mur qui sépare nos jardin (le mur est vieux). Ce mur est à lui (en vertu de l'Article 654 :" Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné").
Mon voisin me propose de rendre le mur mitoyen, en copropriété, et de partager les frais de reconstruction.
Selon l'article Article 663 :" Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs".
J'habite dans une ville, j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de refuser ou si j'ai l'obligation d'accepter le partage des frais.
(l'article 663 n'est il pas en contradiction avec l'Article 656 : "Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne" )
mur non mitoyen entretien
Forum fermé
Posté - 07 mai 2007 : 11:58:32
