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combesourde
Contributeur senior
73 réponses |
 Posté - 07 mai 2007 : 18:54:25
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Dans ma ville, l'urbanisme autorise les clôtures d'une hauteur maximum de 1,50m.
J'ai une limite avec un voisin qui est matérialisée par un grillage de 1,50 donc en conformité.
Nous voudrions mettre des panneaux d'occultation en brande de bruyère d'une hauteur de 2 mètres contre la cloture de notre côté.
sur toute la longueur.
1 - devons nous faire une déclaration de travaux ?
2- malgré le grillage, au niveau du droit, ces écrans sont-ils considérés comme une clôture?
3 - ne risquons nous pas d'avoir un refus , vu le PLU limitant la hauteur des clotures à 1,5m?
merci
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 19:36:18
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1)Oui
2)Oui selon moi puisqu'ils seront en limite
3)Oui, cela dit ça m'étonne que le règlement n'autorise qu'1m50 entre voisins. Cela veut dire de fait qu'il est impossible de terrasser à moins d'1m90 des limites de propriété |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 19:55:17
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| Romain, c'est pourtant un très bon moyen d'éviter la fermeture des paysages comme on l'observe dans de nombreuses zones pavillonaires. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 20:23:25
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Tout à fait d'accord avec toi Emmanuel , je me demandais simplement si les 1m50 maximum ne concernaient pas uniquement les clôtures sur rue. |
Cordialement,
Romain |
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combesourde
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 20:58:52
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merci pour vos réponses
je vous confirme que c'est bien 1m50 pour toutes les clôtures.
Commune située aux alentours de Toulouse.
Cette mesure permet d'avoir un paysager agréable.
Quelle est la relation entre la hauteur de clôture et un terrassement de 1m90 ? |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 23:40:04
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| Quand on remblaie à moins de 1m90 de la limite de propriété et que l'on crée ou aggrave une vue sur la propriété voisine, il faut bloquer cette vue avec un mur écran de 1m90 de haut. |
Cordialement,
Romain |
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Antonivs
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 11:35:58
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Bonjour. J'aimerais une petite précision à propos des brise-vue.
Dans le cas d'une clôture non-mitoyenne, dans quelles conditions peut-on y apposer des brise-vue 
Je précise qu'il existe à cet endroit, un vis-à-vis plongeant. 
Merci d'avance. |
C'est le devoir qui crée le droit & non l'inverse .... |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 11:51:05
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| Vous pouvez monter surélever la clôture aussi haut que vous y autorise le règlement d'urbanisme. |
Cordialement,
Romain |
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Sujet |
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brise vue occultation -> clôture?
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